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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 06.11.15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Vendredi
6
novembre
2015
Présents:
Marcel
STENGEL,
Catherine
DETTLING,
Caroline
BUCHEL,
Bruno
KISTER,
Odile
BLAES,
Paul
MORGENTHALER,
Cédric
SALI,
Alain
SALY
Absents
excusés
: Pascal
HEINTZ,
isabelle
JEANMOUGIN,
Elly
KILHOFFER
Point
1
: AFFAIRES
FINANCIERES
1.1
- Contrat
Electricité
M.
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
courrier
de
l'ES
et
l'offre
transitoire
pour
les
sites
raccordés
en
basse
tension
>
36
kva.
Après
concertation
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
changer
d'opérateur
concernant
l'électricité
sur
la commune
de
Reinhardsmunster
et
de
valider
l'offre
transitoire
pour
les
sites
de
la commune.
1.2
-
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: dissolution.
M
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
en
application
de
l'article
L.123-4
du
code
de
l'action
et
des
familles,
le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il est
désormais
facultatif dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1
500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe. Lorsque
le
CCAS
a
été
dissous,
une
commune
:
- soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l'action
sociale
et des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
RSA
et de
domiciliation.
- soit transfère
tout ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la communauté
de
communes
est compétente
en
la
matière.
Vu
l'article
L.123-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1500
habitants
et remplit
ainsi
les conditions
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
dissoudre
le CCAS
à compter
du
31
décembre
2015
Les
membres
du
CCAS
en
seront
informés
par
courrier.
Le
conseil
exercera
directement
cette
compétence.
Le
budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la commune.
Dans
le
cadre
du
budget
de
l'exercice
2015,
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
de
décision
modificative
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
Section
Investissement
Article
intitulé
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
1641
}
Emprunt
capital
20.000,-
21538 |
Autres
réseaux
20.000,-
1.4
-
Amortissement
d'une
subvention
orange
réseau
au
budget
et
durée
La
réforme
de
la
comptabilité
M14,
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2006,
prévoit
que
les
subventions d'équipement
sont
désormais
imputées
sur
la section
d'investissement
(compte
204).
Ces
dépenses
doivent
donner
lieu
à
un
amortissement
comptable
sur
une
durée
maximale
de
15
ans
lorsqu'il
s'agit
de
subventions
versées
à des
organismes
publics
et de
5 ans
lorsqu'il
s'agit de
subventions
versées
à des
organismes
ou
des
personnes
de
droit
privé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
la
durée
de
5
ans
pour
l'amortissement
d’une
subvention
orange
réseau.
Monsieur
le
Maire
propose
d'amortir
les
subventions
d'équipements
versées
au
chapitre
204
comme
suit
à
effet
du
Budget
Primitif 2015 :
- L'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
chapitre
204 :
Chapitre
Intitulé
Durée
de
l’amortissement
204
Subventions
d'équipement
versées
|
5 ans
1.5
-
Avenants
aux
marchés
Extension
et
rénovation
des
façades
de
la
salle
des
fêtes
Marchés
de
travaux
en
plusieurs
lots
relatifs
à
l'Extension
et
la
rénovation
des
façades
de
la
salle
des
fêtes
approuvés
par
DCM
en
date
du
5/06/2015.
Or à ce jour,
il s’avère
que
des
travaux
supplémentaires
et imprévisibles
ont été
ordonnés
en
cours
d'exécution
de
cette
opération. Avenant
N°
1-
Lot
N°
1 - Terrassement/Gros
Œuvre
: Ets
KIRBILLER
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
réalisation
de
socles
en
béton,
pour
la
protection
de
pieds
de
poteaux
lamellés
collés
-
_
Montantinitial
du
marché
: 24.595,20
€
HT.
-
Montant
de
l'avenant
: 540,-€
HT
-
Montant
réel
du
marché
: 25.135,20
€
HT.
soit
30.162,24
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
AUTORISE
le Maire,
à signer
l'avenant
avec
l'entreprise
KIRBILLER
Avenant
N°
1-
Lot
N°
2 -
Charpente/bardage
: Ets
HOPFNER
Le
présent
avenant
a pour
objet
la remise
en
état de
l'ossature
ancienne
sous
bardage
et ossature
du
cheneau
-
Montant
initial
du
marché
: 21.457,50
€
HT.
-
Montant
de
l’avenant
: 8.235,40
€
H.T
-
Montant
réel
du
marché
: 29.692,90
€
H.T.
soit
35.631,48
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
AUTORISE
le Maire,
à signer
l'avenant
avec
l’entreprise
HOPFNER
Avenant
N°
1-
Lot
N°
6 —
Installation
électrique
: Ets
RUNTZ
Le
présent
avenant
a
pour
objet
le remplacement
de
projecteurs
extérieurs
- __
Montantinitial
du
marché
: 1.273,76
€
HT.
-
Montant
de
l’avenant
: 1.072,01
EH.T
-
Montant
réel
du
marché
: 2.345,77
€
HT.
soit
2.814,92
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
AUTORISE
le
Maire,
à signer
l'avenant
avec
l’entreprise
RUNTZ
Point
2
: AFFAIRES
GENERALES
2.1
-
Adhésion
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
du
bassin
de
la
Haute
Zorn
et
désignation
de
délégués
communaux
au
SDEA
suite
au
transfert
complet
de
la
compétence
grand
cycle
de
l'eau
Le
Conseil
Municipal :
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5212-32,
L.5212-33
et
L.5721-6-1
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.3112-1
et suivants
Vu
la
délibération
du
Comité
Directeur
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
en
date
du
30
septembre
2015
décidant
d'adhérer
et de
transférer
l'ensemble
de
sa
compétence
« grand
cycle
de
l'eau
»
et
se
prononçant
favorablement
sur
le
projet
de
dissolution
du
Syndicat
ainsi
que
sur
le
transfert
des
biens
syndicaux
nécessaires
à l'exercice
de
sa
compétence,
en
pleine
propriété
et à titre
gratuit,
au
Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assainissement
Alsace
-Moselle
(SDEA)
;
Vu
les
Statuts
Modifiés
du
SDEA
et
notamment
son
article
11c :
CONSIDERANT
l'adhésion
de
la
commune
de
Reinhardsmunster
au
Syndicat
Intercommunal d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
en
date
du
21/02/2001 ;
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
est
un
syndicat
de
communes
entendu
au
sens
de
l’article
L5212-1
et
suivants
du
CGCT
;
CONSIDERANT
qu'eu
égard
aux
nouveaux
enjeux
et
nouvelles
contraintes,
tant
techniques
que
réglementaires,
une
approche
intégrée
maîtrise
d'ouvrage-conception-exploitation
au
sein
d'un
établissement
public
de
coopération
spécialisé
de
taille
interdépartementale
contribuerait
à assurer
une
gestion
plus
globale,
cohérente
et
efficiente
de
la
compétence
« grand
cycle
de
l’eau
» et
des
réalisations
durables
;
CONSIDERANT
que
le
transfert
complet
de
la
compétence
« grand
cycle
de
l'eau
» est
de
nature
à
répondre
à ces
préoccupations
et
notamment
par
l'intérêt
qu’il
présenterait
en
termes
de
service
rendu
pour
la
commune
de
Reinhardsmunster
et
ses
administrés
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
au
SDEA
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ce
syndicat
:
CONSIDERANT
qu'en
conséquence
du
transfert
complet
de
compétences
ainsi
opéré
et
sous
réserve
de
cet
accord,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
sera
dissout
et
la
commune
de
Reinhardsmunster
deviendra
de
plein
droit
membre
du
SDEA
pour
l'exercice
de
sa
compétence
« grand
cycle
de
l'eau
» correspondant
à
:
«
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d'une
fraction
du
bassin
hydrographique,
°
L'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d’eau
et
de
leurs
milieux
associés
à
l'échelle
du
périmètre,
y
compris
les
accès
à
ces
cours
d'eau,
+
La
défense
contre
les
inondations,
°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
«<
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
;
CONSIDERANT
que,
dans
le
prolongement
de
cette
dissolution,
il est
opportun,
compte
tenu
de
la
complexité
des
opérations
comptables
qui
résulterait
de
la
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
et
afin
de
clarifier
leur
situation
patrimoniale,
de
procéder
à
la
cession
en
pleine
propriété
des
bien
propriété
de
la
commune
et
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées,
en
faveur
du
SDEA,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3112-1
du
CGSP
;
CONSIDERANT
que
pour
motif
d'intérêt
général,
il convient
de
fixer
le
prix
des
biens
susvisés
à
zéro
euro,
dès
lors
que
le
fruit
de
leur
cession
reviendrait,
in
fine,
financièrement
et
comptablement
au
SDEA
;
CONSIDERANT
que
l'article
11C
des
Statuts
Modifiés
du
SDEA
précise
que
les
communes
relevant
du
périmètre
de
syndicats
à
vocation
unique
en
voie
de
dissolution
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5242-
33,
son
chacune
appelées
à
désigner
directement
des
délégués
par
compétences
transférées
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
au
SDEA
PREND
ACTE
de
la
dissolution
par
arrêté
préfectoral
à
intervenir
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Haute
Zorn
et
des
conséquences
patrimoniales
qui
en
découlent.
2.2 —
Projet
de
schéma
de
mutualisation
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Saverne
a
adressé
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
de
mutualisation
comprenant
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Cet
exercice,
imposé
par
l'article
L.5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permet
de
fixer
une
feuille
de
route
à
suivre
en
ce
qui
concerne
le
développement
des
dispositifs
de
mutualisation
entre
chaque
établissement
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
ses
communes
membres.
|| s'agit
néanmoins
d'un
document
non
contraignant.
Ainsi,
les
projets
de
mutualisations
proposés
dans
ce
schéma
pourront
être
abandonnés
au
gré
du
mandat
si
ils
n'apparaissent,
finalement,
pas
pertinents
et,
à
l'inverse,
il sera
possible
de
mettre
en
œuvre
des
mutualisations
qui
n'y
auraient
pas
été
inscrites.
Chaque
conseil
municipal
doit
désormais
donner
son
avis
sur
le
contenu
de
ce
schéma.
Vu
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
proposé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Saverne.
2.2 —
Projet
de
schéma
de
coopération
intercommunale
du
Bas-Rhin Conformément
à
la
loi du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
constituant
le
troisième
volet
de
la
réforme
des
Territoires,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
du
Bas-Rhin
s'est
réunie
le
1
octobre
2015,
pour
présenter
le projet
de
Schéma.
Ce
dernier
doit
être
arrêté
au
plus
tard
par
le préfet
le 31
mars
2016.
Le
projet
de
Schéma
a été
notifié
à
la Commune
de
Reinhardsmunster.
Les
Communes
ainsi
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
disposent
d'un
délai
de
2
mois
pour
émettre
un
avis.
À
défaut
de
délibération,
l'avis
est
réputé
favorable.
-
Fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Région
de
Saverne
et
de
Marmoutier/Sommerau
pour
former
une
nouvelle
entité
de
près
de
37
000
habitants.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
MARMOUTIER-SOMMERAU 2
été
créée
en
2013
par
fusion
de
la CC
du
Pays
de
Marmoutier
avec
la CC
de
la Sommerau.
Le
rapport
expose
notamment
que :
« La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Saverne
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier/Sommerau
font partie
du
Pays
de
Saverne,
Plaine
et Plateau
et du
SCoT
de
Saverne.
Elles
constituent
un
bassin
de
vie
(Zone
Centre
du
Territoire
du
SCoT
de
Saverne)
bénéficiant
d'un
fonctionnement
endogène
tout en
restant
largement
sous
l'influence
de
la
Métropole
Régionale.
Pour
organiser
l'Aire
Urbaine
de
Saverne
autour
d'une
offre
de
Transport
Collectif,
la
tentative
de
définition
d'un
projet
de
périmètre
de
Transport
Urbain
pour
desservir
dans
un
premier
temps
les
Communes
de
Gottenhouse,
Haegen,
Marmoutier,
Monswiller,
Ottersthal,
Otterswiller
et
Saverne
est
restée
sans
suite
pour
l'instant. La
fusion
des
2 Communautés
faciliterait l'intégration
fiscale
et la solidarité
financière
entre
les
Territoires
avec
l'extension
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique.
»
Vu
le projet
de
Schéma
de
Coopération
intercommunale
du
Bas-Rhin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
le schéma
départemental
de
coopération
Intercommunal
(SDCI),
Décide
d'approuver
le
Schéma
de
Coopération
Intercommunale
du
Bas-Rhin,
en
ce
qui
concerne
la
proposition
de
fusion
des
communautés
de
communes
de
la
région
de
Saverne
et
de
Marmoutier-Sommerau
;
Charge
le
Maire
d'en
informer
le
Préfet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Décide
d'approuver
le
Schéma
de
Coopération
Intercommunale
du
Bas-Rhin,
en
ce
qui
concerne
la
proposition
de
transfert
total
des
compétences
du
Syndicat
d'Assainissement
de
la
Région
de
Saverne-Zorn-
Mossel
au
SDEA
et
la dissolution
du
Syndicat
Saverne-Zorn-Mossel
;
Charge
le
Maire
d’en
informer
le Préfet.
Point
3
: Divers 3.1
—
Permanence
élections
du
6
et
13
décembre
HORAIRES
06/12/2015
13/12/2015
De8h00à10h30
-
Cédric
SALI
-
Cédric
SALI
-
Odile
BLAES
-
Odile
BLAES
-
Alain
SALY
-
Alain
SALY
-
Catherine
DETTLING
-
Catherine
DETTLING
De
10
h 30
à
13
h 00
-
Elly KILHOFFER
-
Elly
KILHOFFER
-
Caroline
BUCHEL
-
Caroline
BUCHEL
-
Bruno
KISTER
-
Bruno
KISTER
De
13h00à15h
30
-
Pascal
HEINTZ
-
Pascal
HEINTZ
-
Marcel
STENGEL
-
Marcel
STENGEL
-
Marcel
STENGEL
-
Marcel
STENGEL
De15h30à18
h 00
-
Paul
MORGENTHALER
-
Paul
MORGENTHALER
-
Isabelle
JEANMOUGIN
-
Isabelle
JEANMOUGIN
En
cas
d’indisponibilité,
la
personne
absente
devra
trouver
un
remplaçant
et
en
informer
le
Maire.
Sachant
qu’il
doit
être
majeur
et
électeur
du
village 3.2
-
Prime
de
fin
d'année
pour
les
employés
communaux
Le
Conseil
Municipal
après
concertation
souhaite
attribuer
chaque
année
une
prime
de
fin
d'année
à
chaque
employé
communal
permanent
sous
la
forme
d'un
%
du
salaire
annuel,
pour
lé
personnel
en
contrat
à
durée
déterminée
un
paquet
lui
sera
remis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Décide
de
verser
une
prime
de
fin
d'année
à chaque
employé
communal,
soit
5
%
du
salaire
annuel
Décide
de
commander
un
paquet
chez
Eventail
à
Vins
d'un
montant
de
30
€
pour
le
personnel
en
contrat
à
durée
déterminée.
Charge
le
Maire
de
faire
les
arrêtés
attributifs
de
cette
prime
de
fin
d'année
à
chaque
employé
communal
permanent.
3.3 —
Informations
diverses
*
Prévoir
un
devis
avec
l’entreprise
GUINAMIC
pour
des
travaux
de
brossage
et
sablage
du
tapis
du
City
Stade
pour
le printemps
prochain.
Demander
une
brochure
chez
Lacrbix
pour
des
nouveaux
bacs
à fleurs
avec
réserve
d'eau.
L'année
prochaine
le village
aura
400
ans
une
réflexion
est à faire
pour
l'organisation
d’une
réception.
Les
articles
pour
le
bulletin
municipal
« Mon
Village
» seront
à remettre
pour
le
1
décembre.
Les
sapins
de
Noël
seront
mis
en
place
dans
le village
le 28/11
ainsi
que
la décoration
de
Noël.
La
crémation
des
sapins
aura
lieu
le
16/01/2016,
un
verre
de
l'amitié
sera
offert
aux
villageois.