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Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberation du conseil municipal scéance du 13.06.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE RE REINHARDSMUNSTER
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 JUIN 2014
Présents : Marcel STENGEL, Elly KILHOFFER, Pascal HEINTZ, Alain SALY, Isabelle JEANMOUGIN, Caroline BUCHEL, Paul MORGENTHALER, Odile BLAES
Absents : Catherine DETTLING, Bruno KISTER, Cédric SALI
Point 1 : AMENAGEMENT DU QUARTIER GEROLDSECK : DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDE :
En date du 3 janvier 2014, le conseil municipal a pris la décision d’aménager le quartier « Géroldseck » avec notamment des travaux de :
- traitement de l’eau pluviale
- mise en place de l’éclairage public
- pose d’un enrobé.
Afin d’optimiser ces travaux, le conseil municipal a décidé de confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’études.
Après consultation de différents bureaux, le conseil muncipal, après délibération, décide de retenir l’offre de SODEREF 13, rue du Château d’Angleterre à SCHILTIGHEIM.
Point 2 : DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivantes :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Point 3 : ONF : APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE :
L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage dans notre forêt communale.
Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de l’ONF. Point 4 : ENTRETIEN DU PRESBYTERE DE DIMBSTHAL : SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE :
Pour faire face aux travaux d’entretien du presbytère de Dimbsthal, les différentes fabriques d’église des communes membres de la communauté paroissiale sont invitées à participer au financement selon la clé de répartition retenue par le Chancelier de l’Evéche en date du 12 février 2008.
La participation annuelle pour Reinhardsmunster est de 570 €.
Après délibération, le conseil municipal décide, à 4 voix pour et 4 voix contre, la voix du maire comptant double, d’accorder une subvention de 570 € correspondant à la participation de 2014, à la Fabrique d’Eglise de Reinhardsmunster qui la reversera à celle de Dimbsthal.
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Le présent procès-verbal comportant les points 1 à 4 est signé par les membres présents :
STENGEL Marcel Maire
BLAES Odile Adjointe
SALY Alain Adjoint
HEINTZ Pascal conseiller
SALI Cédric conseiller
JEANMOUGIN Isabelle conseillere
MORGENTHALER Paul conseiller
KISTER Bruno conseiller
KILHOFFER Elly conseillere
DETTLING Catherine conseillère
BUCHEL Caroline conseillère