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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 07.04.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
RBINHARDSMUNSTBR
COMPTE
RENDU DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7
avril2Ol7
Présents:
Marcel
STENGEL,
Caroline
BUCHEL,
Paul
MORGENTHALER,
Pascal
HEINTZ, lsabelle JEANMOUGIN,
Odile BLAES,
Bruno KISTER, Elly KILHOFFER,
Absents,
excusés
: Cédric
SALI
, Alain SALY
M. le Maire
demande
à rajouter
sur
le précédant
compte
rendu
:
- Objectif du
dossrer
Presbytére
Deux
autres
architectes
vont être consultés prochainement:
MM.
WIEREL Patrick
etADAM
Serge pour
une
étude de
faisabilité concernant
le dossier
du
Presbytère
Point
1 -
VOTE
DU
BUDGET
2017
.
Vote
du compte
administratif
et
du compte
de
qestion
2016
L'assemblée ayant
à
se prononcer sur
le
compte administratif
de
l'exercice 2016,
dressé
par Monsieur Marcel
STENGEL, Maire,
pour
la période
du
1"r
janvier au
3l
décembre
2016,|a
balance
s'exprime ainsi
:
Résultat global Excédent INVESTISSEMENT Dépenses Recettes RESULTAT
de l'année
Déficit FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes RESULTAT de l'année Excédent
Libellés
376 979.70
€.
376 979.70
€
390 846.67
€
390 846.67
€
Prévu
+
75 879.56 € 159
417.95
€
187 102.23
€
+27
684.28€
181
406.55
€
229
378.18€
+
48
195.28
€
Réalisé
Restes
à réaliser
Sous la Présidence
de
Mme BLAES Odile, Monsieur le Maire s'étant retiré, après avoir examiné le
compte
administratif
conformément
à
l'article
L2121-14
du
code
général des
collectivités
territoriales,
Le Conseil
Municipalà
I'unanimité
:
APPROUVE
le
compte administratif de l'année
2016
dont la balance générale est exposée
dans
le
tableau ci-
dessus, RECONNAIT
la sincérité
des
restes à réaliser,
ARRETE
les résultats définitifs tels que ci-dessuè.
Sous la présidence
de
Monsieur Marcel
STENGEL,
Maire,
Le
Conseil
Municipalà l'unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion dressé
par
Mme
FISCHER, Trésorière
de
la commune.
Les écritures
du
compte
de
gestion et
du
compte administratif 2016
sont en
concordance
et
n'appellent
ni
observation ni réserve.
o
Affectation
du
résultat
2016
Le
compte
administratif
pour I'exercice 2016
accompagné
de la balance
établie
par
le
trésorier
municipal pour
cette même période,
est
soumis
à
l'assemblée afin de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de
I'exercice 2016.
Restes
à
réaliser
lnvestissement Fonctionnement
7
243.76€
240152.77
€
Résultats antérieurs reportés 31t12t2015
72756.24
Part
affectée
à
I'investisst
2016
27
684.28€
48
195.28
€.
Résultats
constatés
en
2016
6.14€
Transfert résultat CCAS
34
928.04
€
215
597.95
€.
Résultat
cumulés
au
31t12t2016
34 928.04
€.
215
597.95
€
Chiffre
à
prendre en
cpte
pour l'affectation
des résultats Le Conseil
Municipal
constate
à
la
clôture du compte administratif 2016,
un
excédent
de
fonctionnement
de
48
195.28
€,
un excédent d'investissement
de
27 684.28
€,
il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement. Par
la
procédure d'affectation
du
résultat, les écritures suivantes seront reportées
au
budget primitif
de
la
commune
pour
l'année 2016'.
DEFICIT
GLOBAL CUMULE AU
311'12120'16
Déficit
à
reporter (liqne 002)
Affectation obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
eUou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP (c/1068) Solde disponible affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation à
I'excédent reporté de
fonctionnement
(ligne 002)
Totalaffecté
au
c/
1068
EXCEDENT
GLOBAL CUMULE AU
3111212016
t€
215 597.95
€
215
597.95
€
Le
Conseil Municipal
à
I'unanimité
:
APPROUVE
l'affectation
du
résultat du
compte
administratif 2016,
telle
que proposée ci-dessus.
a
Fixation des taux des
impôts locaux
2017
Vu
le résultat du compte administratif 2017
Vu
la diminution des
dotations de
l'état
Le
Conseil Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'augmenter
les taux
de
la
commune
de
2
o/o
pour
cette
année
o
Vote du Budqet
Primitif
2017
M. le Maire expose
au Conseil
Municipal le projet
de
budget primitif
pour
l'exercice 2017 qui
s'équilibre
en
dépenses et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
Taxe
foncier
non
bâti
Taxe
foncier
bâti
Taxe d'habitation
49.01% 7.26% 7.70
o/o
Taux
2015
Commune 49.99
%
7.41
o/o
7
.85
o/o
Taux
2016
50.98
%
7.55
o/o
8%
Taux2O17
DEPENSES DE
L'EXERCICE
023
- Virement
à
la
section
d'investissement 042
- Amortissement
22
- lmprévus
67
- Charges exceptionnelles
66
- Charges financières
65
- Charges
de
gestion courante
014
- Atténuation de
produits
012
- Charqes
de
oersonnel
011
- Charges à
caractère
général
DEPENSES
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
429
691.95
238
131
.95
410.00
10
000.00 500.00
9
500.00
50 000.00 13
700.00
34 300.00 73
150.00
RECETTES
DE
L'EXERCICE
Excéde
nt de
fonctio
n
n
e
me
nt
75
- Autres
produits de gestion
74
- Dotations
et
participations
73
- lmpôts
et
Taxes
70
- Produits des services
RECETTES
429 691.95 215 597.95 14
260.00
75 734.00 114
050.00
10
050.00 DEPENSES DE
L'EXERCICE
020
- Dépenses imprévues
2l
- lmmobilisations
corporelles
16
- Remboursement
d'emprunts
DEPENSES
SECTION
I NVESTISSEMENT
314 469.99 10
000.00
264 469.99 40
000.00
RECETTES DE
L'EXERCICE
040
- Amo¡fissement
021
- Virement de
la section
de
fonctionnement 13
- Subventions
d'invest
1068
- Affectation
du
résultat
10
- Dotations et
fonds
propres
Excédent
d'
investissement
RECETTES
314 469.99
410.00
238
131.95
20
000.00
0.00
21
000.00
34 928.04
Le
Gonseil Municipal
à
l'unanimité
:
Vote
le budget primitif 2017
de
ld
commune tel
que présenté ci-dessus.
Point
2
- Travaux 1 - Travaux de voirie et aménagement
de trottorrs
Deux consultations ont
été
lancées auprès de trois entreprises concernant des travaux d'aménagement
de
trottoirs
rue
Allmend et des travaux
d'aménagement
de voirie au droit
de
la salle des fêtes.
Après concertation
les membres du conseil municipal,
à
l'unanimité,
DECIDENT d'attribuer le
marché travaux
d'aménagement de trottoirs
rue
Allmend
à
l'entreprise
ADAM
pour
un montant
de
49.476,- €
T.T.C.
DECIDENT
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
au
droit
de
la salle
des fêtes
à
l'entreprise
ADAM pour
un montant
de
10
932,- €
T.T.C.
2
- Nettoyage du
terrain
autour
du
Presbytère
Une
consultation
a
été faite
auprès
de
deux entreprises
concernant
le
nettoyage
du
terrain autour
du
presbytère (débroussaillage). Après
concertation,
le
Conseil
Municipal,
à
I'unanimité,
DECIDE
de missionner
l'entreprise
Jardi'Equipement de
Monswiller pour
un
montant
de
540,-
€
T.T.C
3
- Travaux
de
tonte
Comme chaque
année, l'Association
Entraide Emploi
de
Monswiller nous
transmet sa
proposition concernant
la
tonte
dans
le
village.
Après
concertation,
le Gonseil Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de missionner l'Association
Entraide Emploi
de
Monswiller pour
cette prestation pour
un montant
de
2.050,-
€
Net.
Point
3
- Taux
des indemnités des
élus locaux pour l'exercice
de leurs
fonctions
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1 du
code général
des collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT qui
fixe
les
taux maximum des
indemnités de
fonction des maires,
adjoints
et
conseillers municipaux, Vu le
procès-verbal
de
la
séance d'installation
du
Conseil Municipal
en date du
29
mars 2014
constatant
l'élection
du
maire et
2
adjoints,
Vu
les
arrêtés municipaux
en
date
du
7
avril 2014
portant délégation de
fonctions à
:
-
M.
STENGEL
Marcel, Maire,
-
M.
SALY
Alain,
Adjoint au
Maire
-
Mme BLAES Odile,
Adjointe au
Maire,
Considérant qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de déterminer
les taux
des indemnités
des
élus
locaux pour
I'exercice
de
leurs
fonctions, dans
la limite des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que pour
une commune
de
- 500
habitants,
le
taux
maximal
de
I'indemnité
du
maire
en
pourcentage de
l'indice
brut
terminal
1022
de
l'échelle
indiciaire de
la
fonction
publique
ne
peut dépasser
17 %
Considérant
que pour
une
commune
de
- 500 habitants,
le
taux maximal de l'indemnité d'un adjoint
et d'un
conseiller municipal titulaire
d'une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
I'indice brut
terminal
1022 de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser 6.6
% Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
;
DECIDE, avec effet
au
ler février 2017,
De fixer
le
montant
des
indemnités
pour
I'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire, des adjoints
et
des
conseillers
municipaux comme
suit
:
- maire
:17
%
de l'indice
1022
- 1er
adjoint
: 6.6
de I'indice
1022
- 2ème
adjoint
:6.6
%
de l'indice
1022
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget communal.
Point
4
- Divers Pour
informations
1
- Suite
au
courrier
de
I'association Brotsch,
qui
a
été
communiqué lors
du
précédent conseil
municipal,
précisant
la
vétusté des
installations
et difficultés à gérer deux sites
; la commune de Thal Marmoutier
nous
transmet
une copie
de
courrier envoyée
à
I'association Brotsch.
Au travers
de cet
échange,
il est
proposé
de
répondre
aussi
bien
à
l'association
qu'à
la commune de
Thal
en
précisant
la
participation
importante
de
la
Commune de
Reinhardsmunster
lors
de manifestation,
Mme Blaes
Odile devra
fournir
un état
des
locations et consommations
de
l'association
à
la salle des fêtes.
2
- Mme
Buchel Caroline, transmet
au
Conseil Municipal
un état des frais
concernant
le
presbytère
de
Dimbsthal. Après
concertation,
le
Conseil
Municipal,
VU
l'état des frais
transmis
et I'excédent de trésorerie,
p$IDE
de ne
pas
subventionner
la
Paroisse
cette année,
la
participation
de la
commune
de
Reinhardsmunster
sera
revue I'année prochaine en fonction
de
l'état des caisses transmis.
Un
courrier
en ce
sens
sera transmis
à
Mme la Présidente du Conseil
de
Fabrique.
Le
présent
procès-verbal
comportant
les
points
I ò 4
est
signé
par
les
membres
présents
BUCHEL KILHOFFER KISTER MORGENTHALER JEANMOUGIN SALI HEINTZ SALY BLAES STENGEL
CarolineElly Bruno Paul Isabelle Cédric Pascal Alain Odile Marcel
conseillère conseillère conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller Adjoint Adjointe Maire
{xc-
.
áxc-