Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024009 prime parking
Déliberation - PRIME EXCEPTIONNELLE
Déliberation - instauration prime pouvoir dachat
Déliberation - Deliberation n°20231207 002 Prime exceptionnelle
Déliberation - 2025.70 Creation prime apprenti
Déliberation - SECRETAIRE ITINERANT
Déliberation - d lib prime pouvoir d achat
Déliberation - d lib prime pouvoir d achat
Séance - VS prime annuelle
Déliberation - TPN.2022.106 creation prime apprentie
Déliberation - prime itinerant
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - prime itinerant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID : 001-210102901-20231204-2023078-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
00e du CONSEIL MUNICIPAL
2023078 delà COMMUNE d PÉROUGES | Séance du 04 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-trois et le quatre décembre à 20h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 12 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous Votants : 15 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Date de la convocation
26/11//2023
Date d'affichage
26/11/2023 Présents Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Marie-Victoire
PASSERAT de la CHAPELLE, Alain MORGILLO, Maryvonne
HERRENKNECHT, Florence de POUMEYROL, Eric MEUNIER, Gérard
FLEJOU, Christelle MORTEL, Philippe LAMBERT, Frédéric MALBOS, Gilberto GRECO
Absents excusés : M Paul VERNAY pouvoir à M Frédéric MALBOS M Paul SAISSET pouvoir à M Eric MEUNIER,
Mme Marlène BLASQUEZ pouvoir à Mme Christelle MORTEL
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance Objet de la délibération :
ATTRIBUTION D'INDEMNISATION D’AGENT
ITINERANT Le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c'est-à-dire les personnes « qui reçoivent d'une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions. font l’objet de remboursements. Les règles applicables sont, pour l'essentiel, les règles applicables aux personnels de l'Etat auxquels renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte
de laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu'ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.
Le Maire rappelle qu'est considéré comme un agent en mission, l'agent en service qui, muni
d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Par conséquent, Mme le Maire propose pour l'agent communal qui utilise son véhicule pendant son temps de travail pour faire l'entretien des bâtiments communales de la salle à Rapan, à l'école, à la salle polyvalente. à la mairie et à la caserne. Cet agent utilise son
carburant personnel et fait des frais kilométrique, la commune se doit d’indemnisés cet agent par une prime de 615 € par an maximum.
L'agent devra assurer son véhicule auprès de son assurance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour, 1 abstention et 1 contre :
- ACCEPTE l'attribution de la prime de 615 € par an à l'agent communal qui se déplace sur
commune pour l'entretien des bâtiments communales. ne”
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ct an que dessus. AT A
Le Maire, = +
Nathalie MICOLAS$
1800