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Déliberation - bbb62fdec84c2cdca8597918acb51199
Compte-Rendu - 5 juin 2025
Compte-Rendu - 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
:9
Votants
:9
Absents
:4
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
21
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents
:MM.
BARONNET
Laurent
- ENGLERT
Michel
- LACABANE
Corentin
- LAURENT
Rémy
- APPERE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- FIGUEIREDO
Luis
- BAYLET
Damien
- PITRE
Annie
Excusés
: POISSEL
Juliette
Absents
: LANASPA
Laëtitia
- MERILLOU
Mickaël
- BAUDOU
Benoit
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel.
1
_-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2024
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Arrivée
de
M.
BAUDOU
19h27
En
exercice
:13
Présents
: 10
Votants
:10
Absents
:3
2
—
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
ET
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2222-3,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Salagnac
n°
2023-07-03-1
du
03
juillet
2023
portant
sur
l’adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
VU
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Salagnac,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
: Érant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
Éynthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
M.
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
+
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024,
Æ
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARRETE
le
Compte
financier
unique
2024
de
la
commune
de
Salagnac
comme
suit
:
+
Section
de
Fonctionnement
:
o
Dépenses
: - 426
451.49€
o
Recettes
: +
488
401.06€
"Solde
d'exécution
: + 61
949.57€
“
Excédent
Reporté
2023
: + 620
111.38€
“
Excédent
Global
de
Clôture
: +
682
060.95
€
Æ
Section
d'investissement
:
o
Dépenses :
- 105
015.54
€
o
Recettes
: +
64
550.03
€
”
Solde
d'exécution
: - 38
224.98
€
“
Excédent
reporté
2023
: + 2 240.53€
“
Déficit
Global
de
Clôture
: 126
606.34€
"
RAR.-88
381.36
€
“
Besoin
de
financement
: 126
606.34€
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
3 —
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
ce jour,
Vu
les
textes
tant
législatifs
que
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
notamment
la
M57, Considérant
que
le compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
682
060.95€
et
que
sa
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
38
224.98€
diminué
du
R.A.R.
à
hauteur
de
88
831.36€
soit
un
déficit
cumulé
de
126
606.34€.
DIT
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
126
606.34€
DECIDE
de
retracer
comme
il suit
au
budget
unique
2025
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
: article
DO01
—
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
: - 38
224.98€
article
R1068
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement
: 126
606.34€
° article
ROO?2
: affectation
de
l’exercice
reporté
: + 555
454.61€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ.
4
—
PROROGATION
DU
BAIL
COMMUNAL
SUITE
A
LA
PERCEPTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
concernant
l'isolation
des
combles
d’un
logement
communal,
une
subvention
DETR
d'un
montant
de
492,30
£
a
été
accordée.
S'agissant
de
logements
sociaux,
le
paiement
de
cette
subvention
est
également
subordonné
à
la
condition
de
fournir
à l'appui
de
la
demande
de
paiement,
le
conventionnement
APL
(aide
personnalisé
au
logement).
Le
logement
étant
déjà
conventionné,
la
convention
APL
N°24
3 02
2015
02-846
001
sera
prorogée
par
avenant
pour
une
durée
de
9
ans
soient
jusqu’au
30/06/2034
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
Æ
Approuve
la
prorogation
de
la convention
APL
N°24
3 02
2015
02-846
00
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
Æ
Asigner
les
avenants
aux
conventions
APL.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
5 — OUVERTURE
DE
POSTE
DE
SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL
DE
MAIRIE
DES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000
HABITANTS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'assemblée
délibérante,
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
7° ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
Æ
La
création
à compter
du
1%
mai
2025
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
première
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
En
cas
de
recherche
infructueuse
d’agent
fonctionnaire
(exposer
les
motifs
du
recours
à
un
agent
contractuel
en
justifiant
l’application
de
l’article
L332-8
7°).
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. devra
justifier
être
dans
la
fonction
publique
territoriale
d'au
moins
6
ans,
avoir
exercé
au
A
_
-poste-de
secrétaire
de
mairie
pendant
ce
laps
de
temps,
avoir
fait
la formation
secrétaire
de
mairie
dispensés
par
les
Centre
de
Gestion
et
être
en
possession
d’un
diplôme
bac+4
(minimum)
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
au
3
février
2025
comme
suit :
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
DUREE
Ne
mettre
que
les
grades
Le.
HEBDOMADAIRE
rés
dans
la collectivité
budgétaires
|
pourvus
DE
SERVICE
FONCTIONS
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIF
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
1
0
35h00
SECRETAIRE
GÉNÉRAL
DE
MAIRIE
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
C
1
1
35h00
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
C
2
1
35h00
1
28h00
TOTAL
a
3
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
1
1
35h00
TOTAL
1
1 PTE
À
L'UNANIMITÉ.
6
—
PROTECTION
SOCIALE
ET
COMPLÉMENTAIRE
—
RISQUE
SANTÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L 221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11/07/2023,
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
introduit
pour
les
employeurs
publics
territoriaux
une
obligation
de
participation
financière
:
#
Pour
les
risques
prévoyance
: depuis
le 1° janvier
2025
+
Pour
le
risque
santé
: à compter
du 1° janvier
2026
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
compléter
cette
ordonnance
et
en
préciser
les
modalités. Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
et
vient
renforcer
les
droits
des
agents.
Il comporte
une
clause
de
revoyure
concernant
les
risques
santé
afin
de
finaliser
des
négociations
d'ici
le
mois
de
juin
2025.
Nous
n'avons
pas
à
ce
jour
connaissance
d'éventuelles
négociations
où
projets
de
réforme
en
cours
et
dans
tous
les
cas,
les
dispositions
de
cet
accord
national
ne
trouveraient
à
s'appliquer
qu’à
compter
d’une
transposition
normative,
dont
on
ne
connait
pas
la
date
aujourd’hui.
Malgré
le
retard
dans
le
processus
de
négociation
et
les
incertitudes
afférentes,
le
Centre
de
gestion
de
la
Dordogne
(CDG
24),
ayant
la
compétence
obligatoire
pour
proposer
un
contrat
groupe
de
protection
sociale
aux
employeurs
territoriaux
du
département,
nous
a fait
part
des
démarches
qu’il
a
d'ores
et
déjà
engagées
afin
que
nous
puissions
remplir
nos
obligations
au
1°
janvier
2026.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG
24
prévoit
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demanderont,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
afin
de
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
santé,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Si
notre
collectivité
souhaite
suivre
le
CDG
24
dans
cette
démarche
elle
doit
se
prononcer
en
mandatant
ce
dernier
pour
le
lancement
de
la
consultation,
après
avis
préalable
du
CST.
Dans
tous
les
cas,
une
nouvelle
délibération
après
avis
du
CST
sera
nécessaire
au
deuxième
semestre
2025
afin
:
+
D’opter
pour
l’un
des
choix
suivants
:
o
D’adhérer
à
la
convention
participation
du
CDG
24
à adhésion
facultative
des
agents,
au
vu
des
résultats
de
la consultation, o
D’adhérer
à la convention
de
participation
que
nous
aurons
menée
en
propre,
LT)
o
De
choisir
la
labellisation.
Y7
4
De
définir
le
montant
de
la
participation
financière
en
matière
de
santé
(minimum:
15€
brut/agent/mois)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
+Æ
DECIDENT
de
participer
à la procédure
de
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
24,
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'assurance
Santé
collectif
à adhésion
facultative,
pour
un
effet
de
garanties
au
01/01/2026
;
+
PRENNENT
ACTE
que
notre
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
la
CDG
24,
par
une
nouvelle
délibération
(avis
du
CST
préalablement),
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif souscrit
par
le CDG.
Dans
ce
cas,
un
autre
mode
de
participation
devra
être
choisi,
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
procédure
retenue
est
ainsi
déclinée
comme
suit :
+
Participation
au
dispositif
proposé
par
le
CDG
24
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance
+
Nouvelle
saisine
du
CST
au
vu
des
résultats
de
la consultation,
Æ
Nouvelle
délibération
afin
de
confirmer
le
mode
de
contractualisation
retenu
et,
le
cas
échéant,
l’adhésion
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG
24
ainsi
que
le
montant
de
participation
de
l'employeur
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
PSC
dans
la structure.
Æ
AUTORISENT
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
7 — OUVERTURE
DE
MARCHÉ
POUR
LES
VESTIAIRES
MULTISPORTS
ET
CLUB
HOUSE
AU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
CLAIRVIVRE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
la
construction
de
vestiaires
multisports
et
d’un
club
house,
Vu
l'article
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin à
satisfaire
et
le montant
prévisionnel
du
marché. M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
la
construction
de
vestiaires
multisports
ainsi
que
d’un
club
house.
Article
1°
- Définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
M.
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme
se
fera
en
MAPA
(procédure
adaptée)
avec
un
règlement
de
consultation
à
mettre
en
ligne
concernant
les
travaux
qui
se
découperont
par
lot,
6 en
totalité.
Article
2
- Le
montant
prévisionnel
du
marché
M.
le
Maire
indique
que
le coût
prévisionnel
est
estimé
à 280
025.41€
HT
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif cle!3
- Procédure
envisagée
.
le Maire
précise
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R.
2123-1,
R.
‘2123-4
et
R.
2123-5
du
Code
de
la
commande
publique).
Article
4 - Décision
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
+
D'autoriser
le
maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
adaptée
ouverte
dans
le cadre
du
projet
de
la
construction
de
vestiaires
multisports
ainsi
que
d’un
pool
house
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus
;
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
marché(s)
à intervenir.
ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ.
8 —
SUPPRESSION
DU
CANDÉLABRE
N°0011-
PLACE
ST
ODILE
—
HANGAR
COMMUNAL M.
le
Maire
rappelle,
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
(L2212-
1
et
2
du
CGCT),
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suppression
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Aussi
le
point
lumineux
n°0011,
se
situant
à
place
Saint
Odile
du
côté
du
hangar
communal,
ne
fonctionnant
plus
et
ne
présentant
aucun
intérêt
à
le
remplacer,
monsieur
le
Maire
propose
de
le
supprimer. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Æ
DÉCIDE
que
le point
lumineux
n°0011
place
Saint
Odile,
Salagnac
Bourg,
sera
supprimé
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
9 —
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
SPA
2025
Le
Maire
est
responsable
de
la
lutte
contre
la divagation
animale
sur
le territoire
de
sa
commune.
Il
lui
appartient,
en
particulier,
«
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
»
Article
L.211-22
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
Pour
ces
animaux,
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
communale
ou
intercommunale
apte
à
l’accueil
et
à
la garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
jusqu’au
terme
des
délais
fixés
aux
articles
L.211-25
et
L.211-26.
Article
L.211-24
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
La
gestion
de
la fourrière
peut
être
assurée
par
une
association
régie
par
la
loi
de
1901,
type
Société
Protectrice
des
Animaux.
La
commune
de
Salagnac
ne
dispose
pas
de
fourrière
animale
communale
ou
intercommunale.
Ce
service
est
confié
depuis
de
nombreuses
années
à
la
S.P.A,
association
reconnue
d'utilité
publique,
située
à
Périgueux. sanvention,
pour
2025
a
été
établie
entre
nos
deux
entités,
fixe
la
participation
de
la
ville
de
c à
une
indemnité
forfaitaire
de
1.05€
par
habitant
et
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
nouvelle
convention
avec
la SPA
ainsi
que
tout
document
y
afférent. ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ.
10 — FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
ÉLUS
POUR
MANDAT
SPÉCIAL
Vu
les
articles
L 2123-18,
L 2123-18-1
et
L 2123-12
du
CGCT:
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer
différents
types
de
déplacements,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement
;
Il convient
de
distinguer
les
frais
suivants :
1.
Frais
de
déplacement
courants
sur
le
territoire
de
la
commune
Les frais de
déplacements
des
élus
liés à l’exercice
normal
de
leur mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L 2123-20
et
suivants
du
CGCT.
2.
Frais
pour
se
rendre
à
des
missions
ou
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
Conformément
à
l’article
L2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
se
rendre
à
des
missions
où
réunions
où
ils/elles
représentent
la
commune
ès
qualité,
hors
du
territoire
communal.
Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d’un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Maire
ou
le 1er
adjoint.
Les
frais
concernés
sont
les
suivants :
2.1
Frais
d'hébergement
et de
repas
En
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
qui
permet
d'établir
une
indemnisation
au
plus
proche
de
la
réalité
des
frais
engagés,
le
régime
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
est
fixé
comme
suit
:
France
métropolitaine
Province
Paris
Grandes
villes
(intra-muros)
(+ de
200
000
habitants)
Hébergement
90€
140€
120€
Déjeuner
20€
20€
20€
Diner
20€
20€
20€
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
générer
le versement
au
réel
des
frais
d'hébergement
et de
repas,
dans
la limite
des
montants
inscrits. =
Les
fréis
de
transport
sont
pris
en
charge
selon
le
taux
d’indemnité
kilométriques
fixés
par
l’arrêté
ministériel
du 26 août 2008.
Le
montant
de
prise
en
charge
sera
revalorisé
en
suivant
la
législation
en
vigueur.
Le
nombre
de
kilomètre
à rembourser
sera
établi
suivant
un
opérateur
d'itinéraire
via
Internet
au
trajet
le plus
court.
A titre
informatif,
les
montants
à ce jour
sont
:
Type
de
véhicule
Jusqu'à
2 000
km
De
2 001
à
10
000
km
Plus
de
10
000
km
5 CV
et
moins
0.32€
0.40€
0.23€
6 CV'et
7 CV
0.41€
0.51€
0.30€
8 CV
et
plus
0.45€
0.55€
0.32€
En
France
métropolitaine,
l'utilisation
du
train
au
tarif
économique
2e
classe
est
le
mode
de
transport
à
privilégier.
Le
recours
à la
1re
classe
peut
s'effectuer
mais
sur
la
seule
autorisation
du
Maire.
Le
recours
à
la
voie
aérienne
est
possible
lorsque
la
durée
du
ou
des
trajets
effectués
est
supérieure
à
6
heures
ou
en
l'absence
de
liaison
ferroviaire
ou
lorsque
les
conditions
tarifaires
sont
plus
favorables.
Pour
les
déplacements
en
covoiturage,
la présentation
d’un
justificatif
de
site
officiel
de
réservation
et
paiement
en
ligne
est
obligatoire.
2.3.
Autres
frais
Peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
sur justificatif
de
paiement,
les
frais
:
+
De
transport
collectif
(tramway,
bus,
métro,
covoiturage...)
engagés
par
les
élus
au
départ
ou
au
retour
du
déplacement
entre
leur
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement
;
Æ
D'’utilisation
d’un
véhicule
personnel,
d’un
taxi
ou
tout
autre
mode
de
transport
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement,
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun,
ou
lorsque
l'intérêt
de
la
collectivité
le justifie
;
Æ
De
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
;
+
D’aide
à la
personne
qui
comprend
les frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
auront
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile
durant
le
déplacement
de
l'élu.
Leur
remboursement
ne
pourra
pas
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC).
3.
Frais
liés
à
l'exécution
d’un
mandat
spécial
Comme
le
prévoit
l’article
L 2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le Conseil
municipal
:
4
À des
élus
nommément
désignés
;
#
Pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps
; Accombplie
dans
l'intérêt
communal
;
_Æ+-)
Préalablement
à la
mission.
Les
missions
à
l'étranger
et
dans
les
territoires
d'outre-mer
menées
par
les
élus
municipaux
relèvent
de
ces
dispositions.
Il est
également
traditionnellement
admis
que
l’organisation
d’une
manifestation
de
grande
ampleur,
le
lancement
d’une
opération
nouvelle,
un
surcroît
de
travail
exceptionnel
pour
la
collectivité,
peuvent
justifier
l'établissement
d’un
mandat
spécial.
Le
remboursement
des
frais
liés
à
l’exercice
d’un
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006.
Sont
pris
en
charge :
+
Les
frais
de
transport
sur
présentation
d’un
justificatif;
+
L’indemnité
journalière
d'hébergement
et
de
restauration.
Ces
indemnités
de
mission
sont
réduites
de
65
%
si
l’élu
est
logé
gratuitement,
de
17,5
%
si le repas
du
midi
ou
du
soir
est pris
en
charge
et
35
%
si
les
deux
repas
sont
pris
en
charge
(art.
2-2
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006).
La
délibération
chargeant
un
conseiller
municipal
d’un
mandat
spécial
peut
également
autoriser
le
remboursement
d’autres
dépenses
limitativement
énumérées
par
cette
délibération
et
liées
à
l'exercice
de
ce
mandat
spécial,
notamment :
+
Les
éventuels
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d’aide
technique
liés
à
la
situation
de
handicap
du
conseiller
municipal
:
Æ
Les
frais
de
visas
;
#
Les
frais
de
vaccins
;
æÆ
Les
frais
pouvant
être
nécessaires
à
la
mission
(traduction,
sécurité...).
4.
Déplacements
dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation
des
élus
Le
CGCT
reconnaît
aux
élus
locaux,
dans
son
article
L 2123-12,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R
2123-12
à
R
2123-22
de
ce
même
code.
Les
frais
de
formation
(droits
d'inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s'applique
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation
a fait
l’objet
d’un
agrément
délivré
par
le
ministère
de
l'Intérieur,
conformément
aux
articles
L 2123-16
et
L 1221-1
du
CGCT.
5.
Demandes
de
remboursement
Compte
tenu
de
l'exigence
réglementaire
de
la
dépense
publique,
chaque
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
des
justificatifs
suivants
:
#Æ
Un
ordre
de
mission,
%
Le
formulaire
de
demande
de
remboursement
des
frais,
complété
et
signé,
Æ
Les justificatifs
de
paiement,
Æ
Le
RIB
du
demandeur,
%
La
carte
grise
du
véhicule
utilisé.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à adopter
ces
dispositions.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ. ESTIONS
DIVERSES.
"Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
faudra
revoir
la délibération
concernant
la superficie
des
concessions
dans
le cimetière
suite
à la visite
de
M.
De
Oliveira.
De
plus,
un
devis
lui
a été
demandé
à
propos
de
la construction
d’un
ossuaire,
le cimetière
en
étant
dépourvu.
“
Le
tracteur
de
la
commune
est
actuellement
en
réparation,
aux
vues
de
la
panne
ainsi
que
des
réparations,
il est
envisagé
de
le changer.
Aussi,
messieurs
Laurent,
Duffourd
et
Figueiredo
sont
chargés
des
devis
afin
de
les
proposer
à
la
commission
finances
pour
l'élaboration
du
budget
2025.
“
Les
présidents
d'associations
seront
prochainement
réunis
afin
de
constituer
le futur
calendrier
des
festivités,
à savoir
que
les
dates
de
la Garden
party
du
15 juin
2025
ainsi
que
le
tournoi
de
football
le 28 juin
2025
sont
déjà
posées.
"Une
commission
constituée
de
madame
Appéré
ainsi
que
de
messieurs
Englert
et
Lacabane
se
réunira
afin
de
concevoir
un
règlement
d'utilisation
du
camion
communal.
"Monsieur
Lacabane
propose
de
mettre
en
place
une
boîte
à
idées
afin
de
connaître
les
abonnements
qui
pourraient
intéresser
la
population
(culture,
sport,
visites,
etc.)
afin
d'organiser
des
sorties.
Les
trois
idées
les
plus
plébiscitées
seront
retenues.
Une
information
sera
diffusée
auprès
des
administrés.
"Monsieur
Barbosa,
directeur
de
l’Établissement
Public
de
Clairvivre,
a
donné
son
autorisation
pour
que
des
graphes
puissent
s'exprimer
sur
les
plaques
en
béton
entourant
la
cité.
Des
démarches
ont
été
entreprises
par
madame
Poissel,
qui
fera
le point
prochainement
sur
l’avancée
du
projet.
La
séance
est
levée
à
21h26
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
ENGLERT
Michel
M.
BARONNET
Laurent
Le
10/02/2025
Le
10/02/2025
J