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Déliberation - bbb62fdec84c2cdca8597918acb51199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Déliberation - bbb62fdec84c2cdca8597918acb51199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
AR
Prefecture
024-212405153-20220725-2022
48-DE
Recu
le
27/07/2022
Publié
le
27/07/2022 EXTRAIT
DU
REGISTTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
:10
Absents
:
3
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
dix-neuf
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire. Présents MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LACABANE
Corentin
-
LAURENT
Rémy
- APPÈRE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- PITRE
Annie
- FIGUEIREDO
Luis
- BAYLET
Damien.
Absents Mme
LANASPA
Laëtitia.
MM.
MERILLOU
Mickaël
- BAUDOU
Benoit.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel
OBJET
: MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°!
juillet
2022, AR
Prefecture
024-212405153-20220725-2022
48-DE
Recu
le
27/07/202
_
Publié
le
27/07/2022 Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conversation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels,
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
POUR
: 9
—
ABSTENTION
: 1.
Fait
et
Délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
À
Salagnac,
le 26
juillet
2022
Le
Maire,
BARONNET
Laurent
Certifié
exécutoire
Se
©
Reçu
en,
Préfecture
É
A
Le
:24H
LL
Fe
©]
Publié
où
notifié
Ve
ef
Le:
24H92
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