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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 156 com3 conv cadre remb cantine alsh tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 156 com3 conv cadre remb cantine alsh tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N° 2017 156
OBJET : COMMISSION
N°3
ALSH
Signature
des
conventions
cadre
pour
le
remboursement
des
repas
de
cantine
des
ALSH
Présents
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
:
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_156-DE {
M
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
juin
2017
Délibération
2017_156
COMMISSION
N°3
Jeunesse
-— Signature
des
conventions
cadre
pour
le
remboursement
des
repas
de
cantine
ALSH
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2014/225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015
relative
à
l'adoption
des
statuts
de
la CCPC,
et
à son
application
à compter
du
1°" janvier
2016
Vu
la délibération
n°2014/226
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
la
compétence
« Animation
jeunesse
» est
défini
comme
suit
:
« Sont
d'intérêt
communautaire,
pour
l’ensemble
des
communes,
hors
les
communes
d’'ORCHIES
et
de
BEUVRY-
LA-FORET,
en
attendant
l'arbitrage
préfectoral
sur le maintien
de
ces
deux
communes
dans
l’intercommunalité
-
L'organisation
des
centres
de loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
toutes
les périodes
de
vacances
et la journée
du
mercredi
-__L’organisation
de
lieux
d'accueil
et
de
loisirs
de
proximité
ainsi
que
d'animation
pour
les
adolescents
de
12
à
17
ans
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
ainsi
que
les
mercredi
et
les
samedi.
»
Considérant
que
ces
centres
de
loisirs
sont
organisés
dans
toutes
les
communes
de
la CCPC.
Vu
la
délibération
n°
2014/219
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2014
relative
à
la signature
de
conventions
cadre
pour
le remboursement
des
repas
de
cantines
des
ALSH,
Vu
la
délibération
n°2015/228
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à
la
signature
de
conventions
cadre
pour
le remboursement
des
repas
des
cantines
ALSH,
Considérant
que
pour
permettre
le fonctionnement
de
ces
centres
de
loisirs,
les
repas
de
cantine
des
centres
de
loisirs
sont
inclus
dans
le marché
de
restauration
scolaire
de
la commune,
et que
la
Communauté
de
communes
rembourse
à
la commune
les
repas
de
cantine
du
CLSH.
Considérant
qu’une
convention-cadre
définit
pour
chaque
commune,
les
conditions
de
ce
remboursement. Et
que
la
Communauté
de
communes
rembourse
à
la
commune
les
repas
de
cantine
du
CLSH
sur
la
base
du
prix
figurant
sur
la facture
du
prestataire.
Considérant
que
ces
conventions-cadres
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2017.
Qu'’ainsi
il convient
de
les
renouveler
sans
limitation
de
durée.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 57 voix POUR,
0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR 57 VOTANTS)
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_156-DE {
M
-__
D'’autoriser
son
Président
à signer
une
convention-cadre
avec
les
Maires
des
communes
d’AIX-LEZ-ORCHIES,ATTICHES,
AUCHY-LEZ-ORCHIES,
AVELIN,
BACHY,
BERSEE,
BOURGHELLES,
BOUVIGNIES,
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT,
CAMPHIN-EN-PEVELE,
CAPPELLE-EN-PEVELE,
COUTICHES,
ENNEVELIN,
GENECH,GONDECOURT,
LANDAS,
LOUVIL,
MERIGNIES,
MONCHEAUX,
MONS-EN-PEVELE,
MOUCHIN,
NOMAIN,
OSTRICOURT,
PHALEMPIN,
PONT-A-
MARCQ,
SAMEON,
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
THUMERIES,
TOURMIGNIES,
WAHAGNIES,
WANNEHAIN
afin
d'organiser
les
conditions
de
remboursement
aux
communes
du
prix
des
repas
de
cantine
des
centres
de
loisirs.
-__
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Préside
Jean-Luc
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_156-DE \
l
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_156-DE