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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 103 com3 convention cadre remboursement cantine beuvry annexe tampon1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 103 com3 convention cadre remboursement cantine beuvry annexe tampon1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2019
hr:
À Affiché
le
ÉTAT
ARRONDISSEMENT
COMMUN
E
D
E
B
E
UV
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
103_1-DE
de
DOUAI
Date
de
la
convocation
:
Extrait
du Registre
des
Délibérations
$ JUILLET 2019
du
Conseil
Municipal
N°
2019/52
OBJET
:
ALSE
Convention
de
Séance
ordinaire
du
10
Juillet
2019.
|
|
L'an
deux
mil
dix-neuf
le dix
Juillet.
à
19h
remboursements
des
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEUVRY-LA-FORET
1epes
Légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est de
23
Présents
:
MM
Thierry
BRIDAULT
-— Etienne
DANNA
- Bénédicte
MARTIN
- - Jean
-Christophe
POUILLY-
- Patrick
MIQUET
—
Christophe
VERVYNCK
-
Présents
16
Arnaud
TRABAREL
- Patrick
BOUCHEL
- Laurence
DEREGNAUCOURT
-—
Procurations
6
Fouzia
BOUKOUR
-Estelle
DELOT
-Lucie
DELALANDE—
Claude
LERAILLE
Votes
:
- Marylise
LUBREZ-
Marie
DELCROIX
-
Jérôme
BOURICHON
Pour
22
Excusés: MM
Eric
MARTEL
(pouvoirà
E.
DANNA)-
Joelle
MOREL-(pouvoir
Contre
à
B.
MARTIN)-
Chantal
BERNARD
(pouvoir
à TL. -BRIDAUL)
-
ophie
Abétention
CARON
(pouvoir
à JC
POUILLY)-
Philippe OU
et
AC.
LERAILLE)
—
Christèle
DOUAY
(pouvoirà M.
LUB
EZS$(
Absent:
M.
Frédéric
BOUDENOOT
|
900
Secrétaire
de séance
: MME
Estelle
DÉLOT
\ 5
juil,
EL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°2014/225
du
conseil
communautaire
en date\du
21
septembre SOts
relative
à l’adoption
des
statuts
de
la CCPC,
et à son
application
à
rue du
1°janvier 2016,
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
la compétence « Animation jeunesse
» est
défini
comme
suit
:
>
Animation
jeunesse
Sont
d'intérêt communautaire,
pour
l'ensemble
des communes,
dont
la population
est inférieure
à 8 000
habitants.
- l’organisation
des
centres
de
loisirs pour
les
enfants
de
3 à
12
ans
sur
toutes
les périodes
de
vacances
et la journée
du
mercredi
-L'organisation
de
lieux
d'accueil
et de
loisirs
de proximité
ainsi
que
d'animation
pour
les
adolescents
de
12
à 17
ans
sur
toutes
les périodes
de
vacances
ainsi
que
les
mercredis
et
les samedis.
Considérant
que
ces
centres
de
loisirs
sont
organisés
dans
toutes
les
communes
de
la CCPC.
Vu
la délibération
n°
2014/219
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2014
relative
à la signature
de
conventions
cadre
pour
le remboursement
des
repas
de
cantines
des
ALSH, Vu
la délibération
n°2015/228
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à la signature
de
conventions
cadre
pour
le remboursement
des
repas
des
cantines
ALSH, Considérant
que
pour
permettre
le fonctionnement
de
ces
centres
de
loisirs,
les
repas
de
cantine
des
centres
de
loisirs
sont
inclus
dans
le marché
de
restauration
scolaire
de
la
commune,
et que
la Communauté
de communes
rembourse
à la commune
les repas
de
cantine
du
CLSH.
Considérant
qu’une
convention-cadre
définit
pour
chaque
commune,
les
conditions
de
ce
remboursement. Et
que
la
Communauté
de
communes
rembourse
à la commune
les
repas
de
cantine
du
CLSH
sur
la base
du
prix
figurant
sur
la facture
du
prestataire,
assheus Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2019
Affiché
le
op
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
BEUV
ID: 059-200041960-20190624-CC.
2019/ 103 1-DE
de
DOUAI
Date de la convocation:
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
exerce
la
compétence
Jeunesse
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BEUVRY-LA-FORET
depuis
le
1°
janvier
2019,
Vu
le projet
de
convention,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signér
une
convention-cadre
avec
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
afin
d’organiser
les
conditions
de
remboursement
du
prix
des
repas
de
cantine
des
centres
de
loisirs.
Ainsi
fait en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
T.
BRIDAULT
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
uvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préf de
DOUAI
le :
Et
publication
ou
notification
le : Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2019
Affiché
le
Ses
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 103
1-DE
CONVENTION
CADRE
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
«
Repas
des
ALSH
intercommunaux
»
Commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT
/
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Entre : La
Communauté
de
Communes
PEVELE
CAREMBAULT
(CCPC)
Ayant
son
siège
place
du
bicentenaire
—
59710
PONT-A-MARCQ
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER
Dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC_2019
en
date
du
24
juin
2019
D'une
part,
ET La Commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT
1180
rue
Albert
RICQUIER
—
59
310
BEUVRY
LA
FORÊT
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Thierry
BRIDAULT
Dûment
habilité
par
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 JUILLET
2019
D'autre
part,
Préambule
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Espace
en
Pévèle,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault,
ainsi
que
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-MARCO,
à
compter
du 1° janvier
2014.
Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015
relative
à
l'adoption
des
statuts
de
la
CCPC,
et à son
application
à compter
du 1°
janvier
2016
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2015
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2018.
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
la
compétence
«
Animation
jeunesse
»
est
défini
comme
suit
:
>
Animation
jeunesse
Sont
d'intérêt
communautaire,
pour
l’ensemble
des
communes,
dont
la population
est
inférieure
à 8 000
habitants.
- l'organisation
des
centres
de
loisirs pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
toutes
les périodes
de
vacances
et la
journée
du
mercredi
-L'organisation
de
lieux
d'accueil
et de
loisirs
de
proximité
ainsi
que
d'animation
pour
les
adolescents
de
12
à
17 ans sur
toutes
les périodes
de
vacances
ainsi que
les mercredi
et les samedi.
À à. “4
\
Ces
accueils
de
loisirs sont
organisés
dans
les communes
du
territoire.
LE
\
si
N,
Que
pour
permettre
le
fonctionnement
de
ces
centres
de
loisirs,
il est
opportun
que
les
repas
de’cañtiñe
des
geftres
se
:
:
:
,
:
f'
;
FN
de
loisirs
soient
inclus
dans
le
marché
de
restauration
scolaire
de
la
commune,
et
que
la
Communauté
de
communes
#
NS
#
rembourse
à la
commune
les
repas
de
cantine
de
l’ALSH.
/
Ne
,
3
*
Éi
F
f
A
1:
N
“
|
J
Ceci
exposé,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Y
"
,
*
*
/
N
f
N
Ê Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2019
Affiché le
4
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 103
1-DE
Convention
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l’opération
envisagée
telle
que
prévue à
l’article
2
ci-dessous
et
d'organiser
les
conditions
du
remboursement
par
la
CCPC
des
repas
des
ALSH
facturés
par
la
Commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT.
ARTICLE
2
: DEFINITION
La
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
organise
les ALSH
intercommunaux
pendant
les périodes
de
février,
Pâques,
juillet,
août,
Toussaint
et
durant
tous
les
mercredis
de
périodes
scolaires.
A
ce
titre,
elle
utilise
le
service
restauration
scolaire
des
communes
sur
lesquelles
les
ALSH
sont
organisés.
Les
parties
conviennent
à
ce
que
la
Commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT
facture
à
la
CCPC
le
coût
des
repas
consommés
par
les
enfants
et
les
équipes
d'encadrement
des
ALSH,.
ARTICLE
3
: MONTANT
DU
REPAS
Il est convenu
que
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
rembourse
à la commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT
le
prix
du
repas
de
l’ALSH
conclu
avec
le
prestataire
de
restauration
scolaire.
Le
prix
que
la CCPC
remboursera
aux
communes
sera
celui
figurant
sur
la facture du prestataire.
—_————
La
commune
joindra
à
son
titre
de
recettes
une
copie
de
la
facture,
ce
qui
erméttfalaifisifat
on
HBIE
dE
xEntrôl
F
la
liquidité
de
la créance.
DE
DOUAI
ARTICLE 4 : DUREE
45
JUIL.
2019
La
présente
convention
est
conclueà
compter
du 1° janvier
2019
et
sans
limite
de
durée.
Les
parties
conviennent
d’une
clause
de
dénonciation
fixée
à
trois
mois
par
lettre
e recofnandes ravec - accusé
d
réception.
—
=
Te
La
présente
convention
sera
caduque
en
cas
de
passation
d’un
marché
public
par
la
CCPC.
ARTICLE
5
: OBLIGATIONS
DES
PARTIES
ARTICLE
5 —
1
—
Obligations
de
la
commune
de
BEUVRY
LA
FORET
La
commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT
émettra
un
titre
à
bref
délai
après
l’ALSH,
et
fournira
une
copie
de
la
facture
de
son
prestataire.
ARTICLE
5 — 2 — Obligations
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
La
CCPC
s'engage
à
honorer
le titre
de
recettes
émis
par
la Commune
de
BEUVRY
LA
FORÊT
dans
les
délais
fixés
par
les
règles
de
la comptabilité
publique.
ARTICLE
6 — AMENAGEMENTS
Toutes
les
dispositions
de
la
présente
convention
peuvent,
par
accord
réciproque,
faire
l’objet
de
révisions
ou
modifications
jugées
nécessaires
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
ARTICLE
7
: DIFFERENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à l’expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait à
BEUVRY
LA
FORÊT,
le
11
JUILLET
2019
Fait
à PONT-A-MARCO,
le
Pour
la
Commune
de
Beuvry
la
Forêt
Pour
la
Communauté
de
Communes
af.
Pévèle
Carembault
Son
Président
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Son
Maire
!
M.
BRIDAULT.;