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Arrêté - Arrete 58D permanent Troubadours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 58D permanent Troubadours)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 58D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
SUR LA RUE DES TROUBADOURS
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de Ia route,
VU les articles L.2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT les aménagements réalisés afin d’améliorer la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que la sécurité publique impose de réglementer la circulation ainsi qu’il suit,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rue des Troubadours sera limitée à 30km/h dans sa totalité. Cette limitation de
vitesse sera signalée par des panneaux B14 « 30km/h ».
ARTICLE 2 : Deux ralentisseur type «coussin berlinois » seront positionnés sur la rue des Troubadours, sur le secteur du parc de jeu et au droit du numéro 6 de ladite rue, et seront annoncés par des panneaux A2b.
ARTICLE 3 : Deux écluses simples centrales seront disposées sur ces mêmes secteurs. Les automobilistes se trouvant entre les deux écluses simples seront prioritaires sur ceux venant de l’extérieur. Ces priorités seront matérialisées par des panneaux C18 et B15.
ARTICLE 4 : La rue des Troubadours ne sera pas prioritaire et soumise à un « STOP » matérialisé au sol et accompagné d’un panneau AB4 sur l'intersection avec la rue des Grillons.
ARTICLE 5 : Le parc de jeu sera signalé de part et d’autre par des panneaux A13a.
ARTICLE 6 : La signalisation verticale et horizontale sera apposée par les services communaux de voirie.
ARTICLE 7 : Les dispositions définies aux articles 1 à 5 prendront effet dès la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 13 juin 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 13/06/2025.