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Arrêté - 14D2026 arrete permanent rue de lAvenir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 14D2026 arrete permanent rue de lAvenir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 14D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
SUR LA RUE DE L’AVENIR
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU les articles L.2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT les aménagements réalisés afin d’améliorer la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que la sécurité publique impose de réglementer la circulation ainsi qu’il suit,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sur la rue de l’Avenir se fera à sens unique sur le secteur compris entre l’avenue de la Mer et la place de la Sardane (dans le sens rue de l’ Avenir vers la rue de la Sardane).
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 6 janvier 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certife sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 06/01/2026.