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Déliberation - 2025 06 Liste Deliberations cm 01.12.2025 PUBLICATION
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Liste Deliberations cm 01.12.2025 PUBLICATION)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D" ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le premier décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie- Ange RODRIGO, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. David TARTARAT-BARDET, excusé, pouvoir de vote à M. Christophe COMBREAS, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire: M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres absents excusés 1
Nombre de membres absents non excusés 1
Pouvoirs de vote 1
Nombre de membres votants 14
Date de la convocation 25 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation Mäirie : 25 novembre 2025
site internet : 25 novembre 2025
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉLIBÉRATION 2025-041 - Décision modificative n°5 du budget principal 2025 — affectation de crédits au compte 681 « dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — charges de fonctionnement »
L'article R2321-2 du code général des collectivités territoriales oblige la constitution de provisions pour les créances dont le recouvrement est compromis. Aucun crédit n’a été prévu au budget 2025. Suivant un état de provisionnement des créances au 19 août 2025, la provision s'élève à 327.21 €.
DÉLIBÉRATION 2025-042 - Autorisation de verser 1000 € budgétisés au compte 65748 « subvention de fonctionnement » à l'association Chats Vagabonds d’Esserts-Blay pour financer son action, notamment la stérilisation et la castration des chats
Page 1 sur 3 DÉLIBÉRATION 2025-043 — Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 1557.08 €
DÉLIBÉRATION 2025-044 — Encaissement par la commune du produit des encarts publicitaires du bulletin communal -— tarif du format 2 page : 200 € TTC
DÉLIBÉRATION 2025-045 - Salle du 2è"° étage de l’école — tarif de location 100 € TTC la journée, en cas de besoin pour des formations, des activités en lien direct avec les personnes, à des associations extérieures à la commune ou à des organismes ou à des entreprises mais pas à des particuliers étant donné que les activités festives et la consommation de nourriture, de boissons ne sont pas adaptées au lieu.
DÉLIBÉRATION 2025-046 — Convention de location de la Aula: modification de l’article 4 « exécution de la convention » en raison d’une prescription constatée inadaptée. I! s'agit de l'acompte définitivement acquis si l'annulation de la réservation intervient dans les 30 jours avant à la manifestation. ll correspond à la moitié de la somme due.
La modalité de paiement applicable depuis le 1* janvier 2025 porte uniquement sur la totalité du montant dû.
Nouvelle rédaction de l’article 4 « exécution de la convention » applicable à partir du 1° janvier 2026 :
«La présente convention peut être dénoncée : * Par la commune d’Esserts-Blay par courrier recommandé au locataire dans un délai maximum d'un mois avant la date de la manifestation ou sans délai en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenants au bon fonctionnement de l'ordre public.
* Par le locataire par courrier recommandé à la Mairie d'Esserts-Blay dans un délai de plus de 30 jours avant la date de la manifestation ou sans délai en cas de force majeure. A défaut, si l'annulation de la réservation intervient dans les 30 jours avant à la manifestation, la totalité du montant dû sera définitivement acquise à la commune. »
DÉLIBÉRATION 2025-047 - Convention de déneigement avec l'entreprise ALPES TP pour la saison 2025-2026
prestation au prix de 1000 € HT / mois d’astreinte et 80 € HT / heure de fonctionnement et ce du
01/12/2025 au 15/04/2026.
DÉLIBÉRATION 2025-048 — Achat de 20 pièges à frelons asiatiques
suite à une réunion avec les apiculteurs de la commune
DÉLIBÉRATION 2025-049 - Bail de location à ferme de terrains avec l'EARL MERCIER renouvellement du bail de location à ferme et du cahier des charges annexé du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2034 portant sur les mêmes parcelles D 627p — 628p — 629p - 630p - 631p au Vernay pour une superficie exploitable de 1 ha 50 a.
Montant du loyer pour 2025 : 170.77 € (indice de référence : 123.06 publié en septembre 2025), révisé chaque année en fonction de l'indice départemental des fermages publié annuellement par arrêté préfectoral.
DÉLIBÉRATION 2025-050 — Protection sociale complémentaire des agents — participation obligatoire de la commune à partir du 1°" janvier 2026 : 15 € / mois.
DÉLIBÉRATION 2025-051 — Convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Cdg73 : renouvellement avec effet au 1° janvier 2026, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction
DÉLIBÉRATION 2025-052 — Recensement de la population 2025 : Délégation au maire pour gérer les opérations -— fixation de la rémunération des agents recenseurs Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 inclus. Une dotation forfaitaire de 1477 € sera versée à la commune dans le courant de l'année 2026. Les missions d'agents recenseurs seront assurées par deux agents de la commune avec une rémunération en heures supplémentaires et leurs les frais Kilométriques remboursés en cas d'utilisation d'un véhicule personnel.
Page 2 sur 3 DÉLIBÉRATION 2025-053 — Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d’'Energie de la Savoie (SDES)
DÉLIBÉRATION 2025-054 — Autorisation de faire détruire aux frais de la commune une caravane à la demande de sa propriétaire dans une situation financière précaire montant de la prise en charge de la commune fixé à 200 €
DÉLIBÉRATION 2025-055 — RPI - Participation de la commune au coût de la classe de découverte de 2026
du °° au 5 juin 2026 à Crupies (Drôme)
coût total du projet : 16 983 € pour 42 élèves soit 404.36 € par élève financé par une subvention du conseil départemental pour un montant de 8 583 €, l’'APE pour un montant de 4 200 € et par les trois communes à parts égales pour un montant de 4200 € soit 100 € / élève et un reste à charge pour les familles.
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PERONNIER Raphaël THEVENON
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Affiché à la mairie le - 9 DEC. 2075
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le- 4 DEC. 2025
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