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Déliberation - 2025 07 Liste Deliberations cm 20.12.2025 PUBLICATION
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Liste Deliberations cm 20.12.2025 PUBLICATION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D ' ESSERTS - BLAY
( SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie- Christine FECHOZ, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Marie-Ange RODRIGO, M. David TARTARAT-BARDET, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de membres absents excusés
Nombre de membres absents non excusés
Pouvoirs de vote
Nombre de membres votants
Date de la convocation
Date d’affichage de la convocation
15
12
0
3
0
12
17 décembre 2025
Mairie : 17 décembre 2025
site internet : 17 décembre 2025
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l’unanimité des membres présents :
DÉLIBÉRATION 2025-056 - Décision modificative n° 7 du budget principal 2025 – affectation de crédits au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés» 1870.65 € arrondis à 2000 € pour payer un mandat au profit de l’URSSAF mis en instance de paiement et éviter l’application de majorations de retard.
DÉLIBÉRATION 2025-057 – Salle d’animation - mise à jour de l’article 5 du règlement intérieur d’utilisation, à partir du 1er janvier 2026
Complément à la délibération 2025-046 du 1er décembre 2025 par laquelle le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que la totalité du montant de location de la salle d’animation, sera définitivement acquise à la commune si l’annulation de la réservation intervient dans les 30 jours avant à la manifestation. Page 2 sur 2
Nouvelle rédaction de l’article 5 « annulation de réservation » du règlement intérieur d’utilisation de la salle d’animation :
Article 5 : Annulation de réservation
Dans le cas d’une location, et pour toute annulation de réservation non parvenue par courrier dans un délai de 30 jours minimum avant la date de la manifestation, la totalité du montant sera définitivement acquise à la commune.
DÉLIBÉRATION 2025-058 – Autorisation de faire détruire aux frais de la commune une caravane à la demande de sa propriétaire dans une situation financière précaire – augmentation de la participation financière de la commune
Prise en charge de la totalité du montant de la facture : 344.06 € TTC. Pour mémoire : par délibération 2025-054 du 1er décembre 2025, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte, à la demande de sa propriétaire dont les revenus sont faibles, de prendre en charge le dépôt en décharge et le coût de la destruction de sa caravane stockée provisoirement près du garage communal, à hauteur de 200 €.
Le secrétaire de séance,
Bernard PÉRONNIER
Le maire,
Raphaël THEVENON
Affiché à la mairie le 22 décembre 2025
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 22 décembre 2025