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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 114 2026 Deliberation portant modification du tableau des effectifs creatio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 114 2026 Deliberation portant modification du tableau des effectifs creatio)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S Lo
ID : 053-200043321-20260323-1 14_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
114-2026 : Délibération portant modification du tableau des effectifs,
créations et suppressions d’emplois
Ressources humaines
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
74 58 63
Date de la convocation
17 septembre 2026
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de
Mormal à Wargnies-le-grand, après convocation légale, sous
la présidence de Yohan Lecerf
Titulaires ___ présent(e)s : Alain HOURIEZ, Francine
CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Gautier
MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Yvon BRUNELLE, Carine
FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine CAUDRELIER, Jérôme RIDET, François
ERLEM, Francis DUPIRE, Fanny RICHARD, Nathalie MONIER,
Marie-Sophie LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS,
Alain PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Eric TRIPIANA, Jean-Noël
BRICHANT, Dominique QUINZIN, Chantal DESOBLIN,
Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT, Jean-Marie
DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD, Roxane
GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
Jérémy ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Dorothée DUWEZ pour Dominique
FONTAINE, Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence
HENNEBERT, Marie-Carmel POTIEZ pour Jean-Claude
BONNIN, Jean-Louis LAIGLE pour Claude BLOMME, Delphine
JESQUY pour André FREHAUT
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Henry-
Louis BOURGOIS ayant donné procuration à Danièle
DRUESNES, Benoît GUIOST ayant donné procuration à Yvon
Brunelle, Françoise DUPUITS ayant donné procuration à François
ERLEM, Xavier LACAILLE ayant donné procuration à Francis
DUPIRE, Delphine VERDIERE ayant donné procuration à Alain
PAMARTEnvoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 7
ID : 053-200043321-20260323-1 14_2026DEL-DE
114-2026 : Délibération portant modification du tableau des effectifs, créations et suppressions
d’emplois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L313-1, L332-14 et L332-8-2,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2026,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet, permanents fonctionnaires ou permanents non titulaires, nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des effectifs a fait l’objet d’une modification lors du conseil
communautaire du 10 juin 2026 ;
Considérant que des situations statutaires (retraite, disponibilité, mutation, avancements...), des
recrutements mais aussi des ajustements de l’organisation peuvent venir impacter le tableau des effectifs
et qu’il convient dès lors, de procéder à sa modification ;
Considérant la nécessité de créer des postes pour tenir compte de l’évolution des besoins des
services de la communauté de communes,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
63
Décide :
- De modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des besoins en
ressources humaines au sein de la communauté de communes du Pays de Mormal :
1. Créations d’emplois permanents
Afin de reconnaitre la valeur professionnelle et de contribuer aux évolutions de carrière des agents de
la communauté de communes du Pays de Mormal, il convient de procéder à la création des postes
suivants :
- D’un emploi à temps complet d’instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols sur
le grade de rédacteur principal de 2ème classe relevant de la catégorie B pour exercer
les fonctions suivantes :
2/3Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S Lo
ID : 053-200043321-20260323-1 14_2026DEL-DE
Saisie, instruction et suivi des dossiers liés au droit des sols
Application et mise en œuvre du Règlement Local de Publicité
Intercommunal
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois décrits ci-dessus et les
charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
2. Suppressions
Compte tenu qu’un certain nombre d’emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les
agents aient quitté la collectivité (retraite, disponibilité, mutation.) soit qu’ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu’ils aient changé de quotité de temps de travail, il est proposé de supprimer certains emplois :
- _ D’un poste d’attaché principal à temps complet
- D'un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe à temps non
complet à raison de 6 heures hebdomadaires
Fait et délibéré le 23 septembre 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président
3/3Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le TT
ID : 059-200043321-20260923-1 14_2026DEL-DE