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Déliberation - deliberations cm du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Principe
de
recours
à
une
délégation
de
services
publics
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH) Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Ç
M.
Publié le 21/03/2023
>
LUS
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230316-CM_
20230316
1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivants
portant
sur
les délégations
de
service
public
(DSP),
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
définissant
la composition
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics
locaux,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
et le décret
n°2016-86
du
1° février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
le rapport
de présentation
préalable,
Vu
la convention
d’affermage
conclue
le 22 juin
2018
en vue
de
confier
à l’ Accueil
de
Loisirs
des
Jeunes
Avermois
(ALJA)
la gestion
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
des
accueils
périscolaires,
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
ainsi
que
l’animation
de
la pause
méridienne
d’une
durée
de
5 ans
à compter
du
1%
septembre
2018,
Vu
l’avenant
n°1
conclu
le
16
décembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
février
2023,
Vu
l’avis
favorable
en
date
du
2 mars
2023
de
la commission
de
délégation
des
services
publics
locaux
sur
le projet
envisagé
par
la commune
de
renouveler
la délégation
de
ce
service
public
relatif à l’exploitation
et à la gestion
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
aux
accueils
post
et périscolaires,
à l’animation
des
temps
repas
et pause
méridienne
ainsi
que
la gestion
des
temps
d’activités
périscolaires,
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
adaptées
pour
mettre
en place
cette
gestion
et exploitation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
des
accueils
périscolaires,
cette
animation
des
temps
repas
et pause
méridienne
et cette
gestion
des
temps
d’activités
périscolaires,
Considérant
que
la gestion
déléguée
de
ces
services
publics
semble
la plus
adaptée,
Considérant
qu’il
est attendu
du
cocontractant
de
la commune
exclusivement
la gestion
de
ces
services
publics,
sans
prise
en
charge
par
le concessionnaire
d’investissements
d’importance
autres
que
le renouvellement
du
matériel
pédagogique
ainsi
que
la
formation
des
personnels
permettant
l’exploitation
du
service, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
,
.
-
Décide
du
renouvellement
de
la
délégation
de
4 Publié le 21/03/2023
2.10
l'exploitation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement, 4
ID : 003-210800133-20230316-CM
20230316 1-DE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants :
d’activités
périscolaires
et
pour
l’animation
du
temps
repas
et
pause
méridienne,
par
contrat
d’affermage
pour
une
durée
de
5 ans,
-
Confirme
la
compétence
de
la
commission
communale
de
délégation
des
services
publics
pour
examiner
les offres,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la procédure
de
passation
d’une
délégation
de
service
public
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ladite
procédure, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 2-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
de
Moulins
Communauté
adopté
lors
de
la
réunion
du
28
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
…
,
. LG
Publié le 21/03/2023
>
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
LIRE
RM
ELEMLS
cu
romoore
29e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le 9 mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Moulins
Communauté
approuvé
lors
de
sa réunion
en
date
du
28
novembre
2022,
Vu
la
délibération
n°C.15.89
en
date
du
10
juillet
2015
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
de
création
de
services
communs
entre
Moulins
Communauté
et la
Commune
de Neuvy, Vu
la convention
conclue
entre
Moulins
Communauté
et la commune
de Neuvy
effective
depuis
le
1%
septembre
2015
et portant
sur
la création
de
trois
services
communs
afin
de
permettre
une
bonne
organisation
et
une
optimisation
des
services
notamment
pour
ce
qui
concerne
la situation
des
agents,
la gestion
du
fonctionnement
des
services
communs,
les
modalités
de
remboursement,
et les
conditions
de
suivi
de
ces
derniers,
Considérant
que
la
Commune
de
Neuvy
a
fait
le
choix
d’adhérer
au
SIVOM
RIVE
GAUCHE
ALLIER
pour
la
gestion
de
sa
compétence
eau
potable
à
compter
du
ler
Janvier
2020,
et
que
cette
décision
impacte
l’article
6.1
de
la
convention
portant
sur
le
service
« finances,
ressources
humaines
et
contrôle
de
gestion
»
qui
permettait
la
facturation
de
l’eau
potable
et,
qui,
en
conséquence
n’a
plus
à être
exercée
par
le
service
commun, Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
à
cette
convention
afin
de
modifier
le périmètre
des
missions
rendues
par
le service
commun
à la ville
de
Neuvy
et
les
modalités
de
financement
de
celui-ci,
et
qu’il
sera
procédé
à
une
revalorisation
de
lattribution
de
compensation
de
la commune
de
Neuvy
à hauteur
du
coût
de
la prestation
qui
n’est
plus
exercée
tel
qu’évalué
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
lors
de
sa réunion
du
28
novembre
2022,
Considérant
que
ce
coût
arrêté
à
la
somme
de
11
217
€
par
an
viendra
en
restitution
ad
vitam
du
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
Moulins
Communauté
à .
à
ë
À
Envoÿé
en
préfecture
le
21/03/2023
la Ville
de
Neuvy.
De
ce
fait,
à compter
de
l’exercice
1
:
x
+
à
‘
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
.
à
qui
versera
à
la
Ville
de
Neuvy
une
attribution
de
com
S
LG
11
21
Publié
le 21/03/2023
l
7 €).
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316_2-DE
Considérant
qu’un
rappel
de
l’attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Neuvy
se
doit
donc
d’être
effectué
sur
les
années
2020,
2021
et 2022,
la
somme
de
33
651
€
sera
versée
par
Moulins
Communauté
à la Ville
de Neuvy
en
un
seul
versement.
Considérant
qu’en
conséquence,
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
s’est
réunie
le 28
novembre
2022
afin
d’acter
la revalorisation
de
l’attribution
de
compensation
de
la Commune
de Neuvy
et a remis
un
document
évaluant
celle-ci,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiées
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
réception, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
ci-annexé
adopté
lors
de
sa
réunion
du
28
novembre
2022.
€
AV
Er;
|
.
“77
.ysPQurextrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
3-
Modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
social
le
Point
Commun-
Avenant
n°2
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
ein
|
Publié
le 21/03/2023
>
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20230316-CM_20230316_3-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
projet
social
2023
déposé
par
la
commune
d’Avermes
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l’ Allier
pour
le
futur
centre
social
d’Avermes,
le
Point
Commun,
Vu
l’agrément
délivré
par
la CAF
de
l’Allier
au
titre de
l’animation
globale,
Considérant
qu’en
attendant
l’ouverture
du
bâtiment
qui
abritera
le
Point
Commun,
des
activités
sont
proposées
hors
les
murs
dans
des
salles
municipales
conformément
à l’axe
2 du
projet
social
intitulé
« Expérimentation
des
activités
hors
les murs
»,
Considérant
que
par
délibération
du
17
mars
2022,
a été
approuvé
le règlement
intérieur
du
centre
social
Le
Point
Commun
fixant
les
conditions
de
fonctionnement,
Considérant
que
par
délibération
du
29
septembre
2022
un
avenant
n°1
a
été
approuvé
afin
de prolonger
la durée
de
l’adhésion
et de
modifier
les
conditions
d’inscription
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
ce
règlement
notamment
pour
permettre
l’encaissement
des
participations
financières
des
adhérents
aux
ateliers
payants
en
sus
des
adhésions,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
l’avenant
n°2
au
règlement
intérieur
du
Point
Commun
ci-annexé. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Multiaccueil
«
la
Souris
Verte
2023 .Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
…
,
,
à
s
LOST
Publié
le 21/03/2023
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230316-CM_ 20230316
4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
>-TariS
Jégalement
convoqué
le 9 mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
20 27
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
du
21
octobre
2021
approuvant
la transposition
et le remplacement
du
contrat
enfance
jeunesse
par
la
« convention
territoriale
globale
»
signée
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Allier,
Vu
la délibération
du
2
février
2023
approuvant
le règlement
de
fonctionnement
modifié
du
multi-accueil
"La
souris
verte",
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les tarifs pour
l'année
2023,
Le
tarif pour
tous
types
d’accueil
est
établi
suivant
le
barème
national
demandé
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
et
est
basé
sur
un
taux
d’effort
proportionnel
au
nombre
d’enfants
à charge
au
sens
des
prestations
familiales,
Les
ressources
retenues
pour
le
calcul
de
celui-ci
sont
celles
déclarées
aux
services
fiscaux
avant
tout
abattement
dans
la
limite
d’un
plancher
et
d’un
plafond
fixés
annuellement
par
la CNAF.
En
cas
d’enfant
placé
en
famille
d’accueil
au titre
de
l’aide
sociale
à l’enfance,
la
tarification
à appliquer
est calculée
suivant
le plancher
de
ressources
communiqués
par
la
CAF. A
compter
du
1° janvier
2023,
ces
derniers
sont
fixés
respectivement
à 9049,92
euros
et
72
000
euros.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
les
tarifs
établis
suivant
le
barème
de
la CNAF :
Famille
de
|
1enfant
|2enfants
|
3
enfants
4
à
7
enfants
|
Plus
de
7
enfants
Taux
0,0619% |
0,0516% |
0,0413%
0,0310%
0,0206%
horaire COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
€
.
i
SG
Publié
le 21/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
003-210300133-20230316-CM_20230316_5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S-
Accueil
de loisirs
[’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
des
Jeunes
Avermois
(ALJA)
- Tarifs
2023
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411.1
à
L1411.18, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14 juin
2018
portant
désignation
de
l’Accueil
de
Loisirs
des
Jeunes
Avermois,
A.L.J.A.
en
qualité
de
délégataire
de
l’ Accueil
de Loisirs
sans
Hébergement
d’Avermes,
Vu
les
dispositions
du
contrat
d’affermage,
Vu
la délibération
du
17
mars
2022
fixant
les tarifs
pour
l’année
2022,
Considérant
que
les
ressources
retenues
pour
le calcul
des
tarifs
sont
celles
de
la famille
avant
abattement
N-2
dans
la limite
d’un
plancher
et d’un
plafond
fixés
annuellement
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
qu’à
compter
du
1% janvier
2023
les
tarifs
planchers
et plafonds
sont
fixés
respectivement
à 9
049,92
euros
et 72
000
euros,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
2023,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les tarifs
suivants :
DESIGNATION
MONTANTS
Accueil périscolaire
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
Fonctionnement
à
la minute
en
fonction
des
revenus
de | de
0,04
€
à 0,08
€ / minute
la famille
—
barème
CAF
Accueil périscolaire
du
mercredi
et vacances
Avermois
et ÉGHRNIES partenaires
de
0,28
€
à 2,25
€ / heure
Fonctionnement
à l’heure
en
fonction
des
revenus
de
la
famille
— barème
CAF
Adhésion
à l’association
6,90
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Repas
enfant
scolarisé
à
Avermes
mercredis |
Reçu en préfecture le 21/03/2023
vacances
Publié
le 21/03/2023
S
LOF
7
à
«|
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316
5-DE
Repas
enfant
non
scolarisé
à
Avermes
mercredis
=
=
=
vacances Stages
de 4 jours
sans
repas
et goûters
De
14,48
€ à
115,20
€
en fonction
des
ressources
Stages
de
5 jours-sans
repas
et goûters
De
18,10
€ à
144,00
€
en fonction
des
ressources
Frais
de gestion pour
absence
50
%
/ jour
Pour
extrait
conforme,
le maire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Centre
Social
le
Point
Commun
:
participation
aux
ateliers
—
tarifs
2023
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
…
=
SLGF
Publié
le 21/03/2023
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316_6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 9 mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HÜGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
projet
social
2023
déposé
par
la
commune
d’Avermes
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l’Allier
pour
le futur
centre
social
d’Avermes,
le Point
Commun,
Vu
l’agrément
délivré
par
la CAF
de
l’Allier
au
titre de
l’animation
globale,
Vu
la délibération
en
date
du
17
mars
2022
fixant
les tarifs
applicables
au
centre
social
le
Point
Commun,
Considérant
qu’en
attendant
l’ouverture
du
Point
Commun,
des
activités
sont
proposées
hors
les murs
dans
des
salles
municipales
conformément
à l’axe
2 du
projet
social
intitulé
« Expérimentation
des
activités
hors
les murs
»,
Considérant
que
certaines
de
ces
activités
nécessitent
des
frais
notamment
d’achat
de
matières
premières
et qu’il
convient
donc
de
rendre
ces
activités
payantes,
Considérant
que
pour
l’année
2023,
les
activités
concernées
sont
l’atelier
cuisine
et
scrapbooking
pour
lesquelles
une
participation
financière
sera
exigée
en
sus
de
l’adhésion, Vu
l’avis
favorable
du
pôle
gouvernance
en
date
du
20
février
2023, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
d
adhésions
et de
fixer
les participations
aux
ateliers
cuis
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
Eine
Cons
{
3
Publié
le 21/03/2023
POUR
AVERMOIS
!P : 003-210300133-20230316-CM_20230316_6-DE
EN
OT
RS
:
|
NON
AVERMOIS
Tarifs
en
euros
|
2023
2023
Adhésion
individuelle
(- 18
ans)
3€
5€
Adhésion
individuelle
(+
18
ans)
5€
8€
Adhésion
familiale
10
€
15
€
Adhésion
personnes
morales
20
€
Atelier
cuisine
3€
5€
Jusqu'au
31
mars
2023
8,50
€ /
atelier
Jusqu’au
31
mars
2023
8,50
€ /
atelier
A
compter
du
1°
avril
2023
10
€
/ atelier
A
compter
du
1°
avril
2023
12
€ / atelier
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 €
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
.\
Pour
extrait
conforme,
: | Po
le maire,
Signé Le
1% adjoint
Jean-Luc
ALBOUY COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Garantie
d’emprunt
de
la
commune
en
faveur
d'EVOLEA Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
,
L
»
LOFT
Publié
le
21/03/2023
SE
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID:
RE
RAMLUANS
ou
20720016
7e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
Prêt
n°143374
en
annexe
signé
entre
EVOLEA
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Considérant
la
demande
d’octroi
d’une
garantie
d'emprunt
de
la
commune
d’Avermes
émise
en
date
du
5
février
2023
par
EVOLEA
afin
de
pouvoir
construire
30
logements
dans
la ZAC
Cœur
de
Ville
à hauteur
de
80%,
Vu
le contrat
de prêt n°143374
ci-annexé,
Article
1 :
La
commune
d’Avermes
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
80%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2
314
122
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt n°143374
constitué
de
4 lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 851
297,60
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement. :
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Arheles :
R
sfecture
le 21/03/2023
n
y
Ra
À
TE
eçu
en
préfecture
le
.
,
Le
conseil
s’engage
pour
toute
la durée
du
prêt
à libérei
SAS
SDS
SL
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
ID : 003-210300133-20230316-CM_20230316_7-DE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants
:
-
Autorise
la société
EVOLEA
à contracter
le prêt
défini
dans
ladite
délibération,
-
Apporte
la garantie
de
la ville
d’Avermes
à hauteur
de
80
%
soit
1 815
297,60
euros
conformément
à la demande
d’'EVOLEA. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 8-
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
,
…
…
»
LOST
Publié
le 21/03/2023
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316_8-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le 9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
III de
la loi n
°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57.
Cette
instruction
M57,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici au
1° janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les collectivités
territoriales.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
par
exemple
le
mécanisme
de
fongibilité
des
crédits.
En
outre,
la M57
prévoit
que
les
communes
de plus
de
3 500
habitants
appliquent
le plan
de
compte
développé.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-
10-6
du
CGCT).
Cette
autorisation
est
donnée
au
moment
du
vote
du
budget.
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. 3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
,
…
_
[)
SLT
Publié
le 21/03/2023
-
us
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316
8-DE
n’apporte
pas
de
modification
sur
le
périmètre
des
ai
introduit
le
principe
de
l'amortissement
au
prorat:
particulier
aux
subventions
d'équipement
versées.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
du
comptable
public
de
Moulins,
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
:
-
D'adopter
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
afférents
de
la
commune
d’Avermes
à
compter
du
1°
janvier
2024
compte
tenu
de
l’obligation
légale.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 9-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l’installation
d’un
système
de
sécurisation
sur
les
espaces
publics
—
Vidéoprotection Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
.
1
"a
1.
«
sg
Publié
le
17/03/2023
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
5
:603:210300133.20230816-cM
20231603
-0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOPFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
n°16
du
2
février
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
exposé
dans
la
délibération
précitée
et le taux
de
subvention à
solliciter
auprès
de
l’Etat,
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
et
que
des
précisions
ont
été
apportées
au
projet
initial
notamment
sur
les
zones
d'emplacement
des
équipements
de
vidéoprotection
des
espaces
publics
qui
seront
situés
aux
abords
de
la mairie,
de
la halle
du marché,
de
la salle
de
spectacles
ISLEA
et du
parc
de
la Rigolée,
Considérant
que
la vidéoprotection
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
spécifique
et
qu’il
convient
par
conséquent
de
dissocier
ce
projet
des
alarmes
anti-intrusion
destinées
au
groupe
scolaire
François
Reveret,
Considérant
que
de
telles
installations
et
équipements
sont
éligibles
à une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
2023,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
correspondant
à une
aide
de
50
%
à hauteur
de
34
000
€ HT
maximum
de
dépenses
d’investissement
à réaliser
dans
le cadre
du
plan
de
financement
qui
se décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
eusios
d'u RSÈmEe
24 000 € |
|- Etat (FIPD)
17000€|
50%
vidéoprotection
doté
de
7 caméras
- Travaux d'installation et de
10 000€ |
|- Région Aura
10200€|
30%
raccordement
des
caméras
-Autofinancement
6800€|
20%
Total
34
000€ | | Total
34
000
€|
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants :
-
Approuve
le projet
ci-dessus
exposé
;
-
Approuve
le plan
de
financement
correspondant,
-
Autorise
monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’Etat-au-titre
du
FIPD
Pour extrait
conforme,
:Po le maire,
1° adjoint
Signé ,
:-Jean-Luc
ALBOUY COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 10-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA
(Auvergne
Rhône
Alpes)
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
l'installation
d’un
système
de
sécurisation
sur
les
espaces
publics-
Vidéoprotection Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
,
…
Publié
le 21/03/2023
>
LO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316_10-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
d’installer
sur
les
espaces
publics
situés
aux
abords
de
la
mairie,
de
la
halle
du
marché,
de
la
salle
de
spectacles
ISLEA
et
du
parc
de
la Rigolée,
un
système
de
vidéoprotection,
Considérant
que
de
telles
installations
et équipements
sont
éligibles
à une
subvention
de
la Région
AuRA
au
titre du
dispositif d’aide
à l’installation
d’un
système
de
sécurisation
sur
les espaces
publics,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
la Région
correspondant
à une
aide
de
30
%
à
hauteur
de
34
000
€
HT
maximum
de
dépenses
d’investissement
à
réaliser
dans
le cadre
du
plan
de
financement
qui
se décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
“Acquisition
d’un système de
24000€|
|-Etat (FIPD)
17000€|
50%
vidéoprotection
doté
de
7 caméras
- Travaux d'installation et de
10 000€ |
|- Région Aura
10200€|
30%
raccordement
des
caméras
- Autofinancement
6800€|
20%
Total
34
000€
Total
34
000
€ |
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants :
-
Approuve
le projet
ci-dessus
exposé
;
-
Approuve
le plan
de
financement
correspondant,
-
Autorise
monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
de
la Région
AuRA
Pour
extrait
conforme,
IN
gne
ai AL
ALBOUY
# COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
établissements scolaires Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
:
.
SG
Publié
le
17/03/2023
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
s
:c032210300133.20230518-cm
20231603
11.0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
©
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
n°16
du
2
février
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
exposé
dans
la
délibération
précitée
et
le
taux
de
subvention
à solliciter
auprès
de
l’Etat,
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
de
remplacer
la
centrale
d’alarme
existante
pour
le
groupe
scolaire
François
Reveret
afin
de
permettre
la
transmission
des
alarmes
et
des
défauts
techniques
par
appel
vocal
et
sms
ainsi
que
le
pilotage
à
distance
via
smartphone, Considérant
que
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
doit
faire
l’objet
d’une
demande
spécifique
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2023,
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
correspondant
à une
aide
de
80
%
à hauteur
de
6400€
HT
maximum
des
dépenses
d’investissement
à réaliser
au
titre
de
ce
dispositif
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
qui
se
décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
-Alarme
Ecole
Maternelle
2700
€
- FIPD
5120€|
80%
- Alarme
Ecole
Primaire
3
700
€
+ Autofinancement
1280€|
20%
Total
6
400
€
Total
6
400€ |
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
Approuve
le projet
ci-dessus
exposé
;
-
Approuve
le plan
de
financement
correspondant,
-
Autorise
monsieur
le Maire à
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
RIRE 3
Pol
extrait
conforme,
E
s SANS
à
.
::"1P6:lémaire,
au
1}’adjoint COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 12-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
de
proximité
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
Publié
le 21/03/2023
D
L
GT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316_12-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
budget
de
l’agence
dédié
aux
financements
territoriaux
de
139.1
ME
pour
l’année
2023, Vu
le projet
de
création
d’un
city
stade
au parc
de
la Rigolée,
Considérant
que
l’Agence
Nationale
du
Sport
apporte
un
soutien
aux
équipements
sportifs
de proximité
Il est
ainsi
exposé
l’intérêt
de
procéder
à la réalisation
d’un
city
stade
dont
les
dépenses
prévisionnelles
de
61
100
€
HT
sont
inscrites
en
investissement
au
budget
principal
2023, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
solliciter
l’aide
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
de proximité.
+
_Pourextrait
conforme,
FES COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 13-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
(Auvergne
Rhône
Alpes)
au
titre
du
dispositif
Contrat
Région
Ville
—
Aménagement
centre
bourg Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
SG
Publié le 21/03/2023
JL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LIRÉRALLONS
ou
20230016
10e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
Contrat
Région
Ville
de
la
Région
AURA
qui
s’adresse
à
l’ensemble
des
communes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
hors
métropoles
dont
la
population
est
comprise
entre
2 000
habitants
et 20
000
habitants
souhaitant
aménager
leur territoire,
Vu
le
contrat
de
« Reconquête
centre-ville
centre-bourg
» conclu
entre
la
commune
d’Avermes
et
le
Département
de
l’Allier
sur
les
années
2021,
2022,
2023,
2024
et
2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2
505
000
€E HT,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville
défini
par
le
comité
de
pilotage
durant
l’étude
de
revitalisation
réalisée
en
2020,
des
aménagements
d’espaces
publics
sont
prévus
Montée
Avenue
des
Isles
pour
marquer
l’entrée
de
ville
en
atténuant
le
caractère
routier,
Rue
du
8
mai
et
place
Claude
Wormser
pour
renforcer
et
prolonger
le
secteur
apaisé
du
centre-ville,
effectuer
un
traitement
minéral
des
espaces,
particulièrement
sur
le
revêtement
de
sol
ainsi
qu’un
traitement
végétal
et
aux
arrières
des
Portes
d’Avermes
pour
relier
l’ensemble
des
cheminements
piétons
entre
la ZAC
et
la
place
des
Portes
d’Avermes,
réorganiser
le
stationnement
en
dalles
alvéolées
engazonnées
pour
une
meilleure
infiltration
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellements
et
apporter
des
espaces
verts
à cet espace
minéral,
Considérant
le projet,
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
- Bureau
d’études
2000
€
- Département
102
600€!
30%
- Travaux
d'aménagements
.
340
000
€
- Région
136
800€|
40%
paysagers
et divers
- Autofinancement
102
600€!
30%
Total
342
000€
Total
342
000€ |
100%
Considérant
la
nécessité
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
(Auvergne-Rhône-Alpes)
afin
de
pouvoir
disposer
de
l’aide
régionale
au
titre du
dispositif contrat
région
ville
avant
l’engagement
des
travaux, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
PE
_
.
D
{
(P977
Publié
le
21/03/2023
_
”
ID
: 003-210300133-20230316-CM_20230316_13-DE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
solliciter
auprès
de
la
Région
AURA,
la
subventid
prétendre,
et à signer
tout
document
à cet effet
POUF
EXTFAIT
CONTOIME,
Po
le maire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 14-
Demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
au
titre
du
Fonds
vert
«
Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
-
Rénovation énergétique
des
bâtiments
publics
locaux Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
+
Présents
+
Votants
27 20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
…
,
…
x
….
»
LP
Publié
le 21/03/2023
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Dé
ID
:003-210300133-20230316-CM_20230316_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
composé
de
4
axes
dont
celui
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
rénovation
qui
s’inscrivent
dans
un
objectif
de
réduction
durable
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
que
la
commune
d’Avermes
a pour
projet
de
rénover
énergétiquement
le
complexe
administratif
de
la
mairie
en
mettant
en
œuvre
d’une
part
des
actions
à gain
rapide
par
un
système
de
pilotage
et
de
régulation
des
systèmes
de
chauffage
et
par
la
modernisation
des
systèmes
d'éclairage
et,
d’autre
part,
des
travaux
d’isolation
du
bâti
et
de
modification
de
la
production
du
chauffage
et
de
l’eau
chaude
sanitaire
ainsi
que
des
interfaces
associées
;
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
-Travaux
de
pilotage
et de
régulation
des
systèmes
de
35
000
€
- Département
45
000
€
29,03%
chauffage -Travaux
d isolation
du
bâti
40
000
€
- Etat
DSIL
et
Fonds
79
000
€
50,97%
(combles,
toiture...)
vert
- Etude
de
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
de
modification
de
la production
du
45
000
€
5
chauflage-et
de
l'eau
chaude
- Autofinancement
31
000€
20%
sanitaire -Travaux
de
modernisation
35
000€
du
système
d’éclairage
Total
155
000€
Total
155
000€
100%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
au
taux
maximum
dans
le
respect
des
80%
d’aides
publiques.
Pouf
ERtrait
conforme,
fT
NN
Po:
le-maire,
/ n
Le
1*
adjoint
\:
Signé
€
/
|
Jean-Luc’
ALBOUY
F= ce f COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 15-
Demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
au
titre
du
Fonds
vert
«Renaturation
des
villes
et
villages
»
-
Aménagement
du
parc
de
la
Rigolée
en
arboretum
gallo-
romain Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
À
…
SLT
Publié
le
21/03/2023
7
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di
ID
:003-210300133-20230316-CM_20230316
15-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
composé
de
4
axes
dont
celui
de
la
renaturation
des
villes
et des
villages,
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
renaturation
des
sols
et
espaces
urbains
dont
la gestion
écologique
de parcs
et jardins,
Considérant
que
le
projet
d’aménagement
du
parc
de
la
Rigolée
en
arboretum
gallo-
romain
s’inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
étant
entendu
qu’il
prend
en
compte
la réduction
des
vulnérabilités
en
ciblant
des
solutions
fondées
sur
la nature
: en
effet,
l'arboretum
proposera
une
diversité
d'essences
intégrées
dans
un
parc
paysager
pour
en
faire
un
véritable
refuge
de
biodiversité,
en valorisant
les espèces
et en
anticipant
le changement
climatique.
C'est
ainsi
que
les
végétaux
acclimatés
seront
privilégiés
pour
que
cet
arboretum
contemporain
et
urbain
soit
plus
qu'un
parc
naturel
et
qu'il
soit
une
ressource
scientifique
et
un
terrain
d'expérimentation
pour
la
ville.
L'idée
est
d'adapter
nos
essences
végétales
aux
climats
à venir
et d'anticiper
les évolutions
paysagères,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Frais
d’étude
3 000
€
Département
33000€|
30%
Travaux
107
000
€
Etat
Fonds
vert
55
000
€
50%
Autofinancement
22
000€|
20%
Total
110
000€
Total
110
000€ |
100%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
solliciter
une
subvention
au titre du
Fonds
vert au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 16-
Demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
au
titre
du
Fonds
vert
«Renaturation
des
villes
et
villages
»
-
Végétalisation
et
renaturation
des
sols
des
espaces
urbains
du
centre-ville
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
..
,
Publié
le 21/03/2023
>
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230316-CM_20230316_16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
composé
de
4
axes
dont
celui
de
la
renaturation
des
villes
et des
villages,
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
renaturation
des
sols
et
espaces
urbains
dont
la végétalisation
et la renaturation
des
sols
des
espaces
urbains,
Considérant
que
la
commune
d’Avermes
a
pour
projet
dans
le
cadre
du
contrat
de
revitalisation
du
centre-bourg
conclu
avec
le
Département
de
réaménager
les
espaces
urbains
du
centre-ville
suivants
: Montée
avenue
des
Isles,
secteur
apaisé
du
centre-ville,
arrière
des
Portes
d’Avermes
en
végétalisant
ces
espaces
afin
d’offrir
des
espaces
de
rafraichissement
urbain
en
luttant
contre
les
ilots
de
chaleur
et en
renaturant
les
sols,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
2 000
€
Département
102
600€]
30%
Travaux
340
000
€
Etat
Fonds
vert
171
000
€
50%
Autofinancement
68
400
€
20%
Total
342
000€
Total
342
000€ |
100%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
solliciter
une
subvention
au titre
du
Fonds
vert
au taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
2 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 17-
Demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
au
titre
du
Fonds
vert
«Renaturation
des
villes
et
villages
»
-
Végétalisation
des
cours
d’école
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
….
/
".
Publié le 21/03/2023
)
LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230316-CM_20230316_17-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
composé
de
4
axes
dont
celui
de
la
renaturation
des
villes
et
des
villages,
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
renaturation
des
sols
et
espaces
urbains
dont
la
végétalisation
des
espaces
publics,
Vu
le
projet
de
végétalisation
des
cours
d’école
des
deux
groupes
scolaires
et
du
centre
de
loisirs
de
la
commune
en
vue
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
occupants
et
d’en
faire
des
espaces
publics
ouverts
à tous
en
dehors
des
périodes
scolaires,
Monsieur
le
Maire
expose
ainsi
que
suite
à
la
rencontre
avec
les
équipes
du
CAUE
qui
ont
rendu
une
fiche
conseils
à
la
commune,
il
a
été
convenu
de
confier
à
un
bureau
d’études
paysagers
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
projet
qui
induit
de
débuter
par
un
diagnostic
complet,
une
définition
des
critères
et
priorités
pour
cadrer
le
projet
et
des
orientations
du
programme
en
vue
de
définir
collégialement
le
futur
aménagement
de
ces
espaces
extérieurs
publics,
Considérant
que
les
cours
d’école
sont
souvent
des
espaces
vides,
aux
surfaces
imperméables,
sans
reliefs,
plantées
de
trop
rares
arbres,
sans
stimulation
ni
pour
les
élèves
ni
pour
les
enseignants,
et
même
parfois
sources
de
conflits
d’usages
alors
qu’elles
devraient
être
lieux
d’éveil
et
de
sociabilisation,
Aussi,
compte
tenu
que
les
aléas
climatiques,
tels
que
la
canicule
ou
la
pluie,
les
rendent
de
nombreux
jours
par
an
impraticables,
au
lieu
d’en
faire
des
espaces
«
refuges
» en
cas
de
forte
chaleur
ou
exemplaires
en
termes
de
gestion
des
eaux
pluviales,
le
réaménagement
des
cours
d’école,
et
notamment
leur
végétalisation,
présentent
de
nombreux
atouts
pour
répondre
à ces
problématiques. Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
S
LOF
DEPENSES
Publié
le
21/03/2023
”
.
Nature
Montant
HT
Nature
n
Re
OCR
PRE
Frais
d’étude
10
000
€
Département
63
000€|
30%
Travaux
200
000
€
Etat
Fonds
vert
105
000€|
50%
Autofinancement
42
000€|
20%
Total
210
000€
Total
210
000€ |
100%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
solliciter
une
subvention
au titre
du
Fonds
vert
au taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 18-
Taux
d’imposition
2023
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 27
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
…
,
…
.
SO
Publié
le 21/03/2023
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20230316-CM_20230316_18-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
premier
adjoint.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
©
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Alain
DENIZOT
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Nathalie
BLANCHARD
(pouvoir
à
Cyril
JUNEK),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE).
Thierry
VALLEE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
la
loi
de
finances
de
2020,
sur
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
impose
le
gel
des
taux
de
TH
à
leur
valeur
de
2019,
une
décision
de
reconduction
du
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
n'est
plus
nécessaire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
conseil
municipal
du
02
février
2022,
approuvant
les
taux
de
foncier
bâti
(39,41
%)
et
de
non
bâti
(35,24
%),
Vu
la
circulaire
préfectorale
10/2023
stipulant
que
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2023
doivent
faire
état
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales
(TFPB,
TFPNB
et
la
THRS),
Considérant
que
la
taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération
d’institution
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans, Considérant
que
les bases
d’imposition
ont
été transmises
par
la DGFIP,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
reconduire
et
de
fixer
comme
suit
les
taux
d’imposition
applicables
en
2023
:
e
Taux
foncier
bâti
: 39,41
%
e
Taux
foncier
non
bâti
:35,24%
e
Taux
d’habitation
des
résidences
secondaires
: 16,86
%
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’Etat
de
notification
des
bases
d’imposition
pour
2023
(Etat
1259)
transmis
par
la
DGFIP.
Pair à xtrait
conforme,
> Po. Je maire,
Nu
Siné”
ALBOUY