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Déliberation - crcm 19 octobre 2023
Déliberation - crcm 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 16 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité,
Séance du 16 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Mars.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.
Absent(s), excusé(s): BOUCON Samuel donne procuration à TUNIZ Mickaël, GIDE Jean-Jacques donne procuration à AUBERT Damien
Ordre du Jour:
Délibération de vote des Taux des Impôts Directs Locaux
Délibération Adhésion 2023 au CAUE du Doubs
Préparation Budget 2023
Logement communal
CR Réunions
Divers
Présentation d’un Projet photovoltaïque par la SEM Energie Renouvelable Citoyenne :
Mr Jean-Daniel MAIRE, PDG de la SEM (Société d'économie mixte) Energie Renouvelable (EnR) Citoyenne est venu nous présenter leur étude pour le projet photovoltaïque sur la commune sur le site des carrières ;
Délibération de vote des Taux des Impôts Directs Locaux :
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 abstention et 0 contre, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation : 14,27 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.05 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,91 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération Adhésion 2023 au CAUE du Doubs :
Monsieur le Maire fait la lecture de la lettre du CAUE, et fait ressortir les possibilités d'aide pour la commune et les habitants, concernant l’urbanisme, l’environnement, etc. ....
La cotisation pour la commune de Villars Saint Georges est de 100 Euros pour l'année 2023.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité et autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires.
Préparation Budget 2023
Validation par le conseil des modifications sur les différentes opérations pour le budget primitif de 2023 à préparer pour être validé au prochain conseil.
Logement communal :
Mr DELPOUX Aymeric, locataire dans un logement de la Mairie, a donné son préavis, pour un départ prévu début Juin.
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera effectué après son départ, sur le logement. Ce DPE est document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
Ainsi des travaux seront nécessaire si besoin pour une mise aux normes et également selon l’état des lieux.
CR Réunions :
- Comité de Pilotage Natura 2000 par Damien AUBERT
- Commission 4 par Didier TODESCHINI
Divers :
Gîte :
La mise aux normes du Gîte, à moindre coût, nous amène à un reclassement en catégorie 5 du bâtiment en limitant la capacité à 48 personnes de la grande salle et cela par une réduction de sa surface, à 48 M² au lieu de 59 actuellement ;
Avec également l’isolation de la totalité du plafond du RC en matériaux coupe-feu ainsi que la pose de portes coupe- feu et autres travaux à envisager, à court et long termes, comme la rénovation du toit et du bâtiment en général.
Nous étudions même, d’un autre côté, la possibilité de mettre en projet la construction d’une nouvelle salle des fêtes sur un terrain périphérique à la commune.
La séance est levée à 00h45
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire