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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
.
Publié le
>
LOST
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID : 003-210300133-20250619-CM_20251906_1_2-BF
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
1-
Approbation
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
du Compte
municipal
légalement
convoqué
le 12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
Financier Unique
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
a
S al
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
_Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
+
Enexercice
27
Réuni
sous
la
présidence
d’Amadou
FAYE,
élu
président
de
séance
en
application
de
:
Fans
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
Jean-Luc
ALBOUY,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Nombre
de
conseillers
Vu
la
délibération
du
20
juin
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
la mise
en place
du
compte
financier
unique
à compter
de
2025
pour
l’exercice
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
par
laquelle
les
résultats
2024
ont
été
repris
par
anticipation,
c’est-à-dire
que
le
conseil
a constaté
le résultat
de
clôture
estimé
2024
et a statué
sur
la prévision
d’affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif
2025. Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
16
Juin
2025,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
financiers
uniques
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
de
l’exercice
comptable
2024
ci-annexée,
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d’investissement
et du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les résultats
suivants :
Section
d’investissement :
Résultat
de
l’exercice
2024
- 588
583.11
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
136
311.90
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
-452271.21
€
Restes
à réaliser
6669
€
Besoin
de
financement
cumulé
au
31/12/2024
- 445
602.21
€
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
2024
372
808.86
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
"
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
Dubé
le
-
bg
L-INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
[
1?
:003-210300133-20250619-CM_20251906_1_2-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
3 784
099,00
5 601
837,00
9 385
936,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1 992
047,18
5 817
963,67
7 810
010,85
Restes
à réaliser
C
39
166,00
0,00
39
166,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
3 907
624,00
6 151
987,00
10
059
611,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
2 580
630,29
5 445
880,81
8 026
511,10
Restes
à réaliser
F
32
497,00
0,00
32
497,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
|G-B-E
1-588
583,11
372
082,86
-216
500,25
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-]
H
136
311,90
550
150,00
686
461,90
pet
a
résulte
uen
juéfiot
au
ln
922
232,86
469
961,65
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
6 669,00
0,00
6 669,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-445
602,21
922
232,86
476
630,65
Report
2024
du
résultat
d’investissement
:
Reports
à nouveau
(nature
001)
-452271,21
€
Affectation
2024
du
résultat
de
fonctionnement
:
Affectation
en
section
d’investissement
(nature
1068)
521
319,00
€
Reports
à nouveau
(nature
002)
400
913,86
€
Ces
résultats
sont
repris
au budget
de
l’exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
et
de
constater
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
entièrement
dématérialisée
et
que
l'état
des
contrôles
du
compte
financier
unique
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
-
D’approuver
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2024
;
-
De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-
D’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
. )
6°,
4
Publié
le
:
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_ 20251906
2_1-BF
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
2-
Approbation
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
du Compte
|
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
aid
A UE
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
nr
elsléa
Présents :
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
+
Enexercie
27
Réuni
sous
la présidence
d’Amadou
FAYE,
élu(e)
président(e)
de
séance
en
application
:
“sens
pe
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
Jean-Luc
ALBOUY,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Vu
la délibération
du
20
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a approuvé
la mise
en place
du
compte
financier
unique
à compter
de
2025
pour
l’exercice
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
par
laquelle
les
résultats
2024
ont
été
repris
par
anticipation,
c’est-à-dire
que
le
conseil
a constaté
le résultat
de
clôture
estimé
2024
et a
statué
sur
la prévision
d’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif
2025. Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
16
Juin
2025,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
financiers
uniques
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
de
l’exercice
comptable
2024
ci-annexée,
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
Section
d’investissement :
Résultat
de
l’exercice
2024
2
004,87
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
8 314,46
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
10
319,33
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
€
Besoin
de
financement
cumulé
au
31/12/2024
10
319,33
€
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2024
- 5 203,33
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
5 205,19
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
1,86
€ CENTRE SOCIOCULTUREL ISLEA
(M57)
+ CENTRESOcIOCULTUA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
n'a 4
ID : 003-210300133-20250619-CM_
20251906
2_1-BF
1-INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHETIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement |
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
9 200,00
284
150,00
293
350,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
8 333,41
274 525,28
282 858,69
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire totale
D
17 514,00
290
270,00
307
784,00
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
6 328,54
279
728,61
286 057,15
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les mandats
[Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
[G=B-E
|2004,87
-5 203,33
-3 198,46
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
8 314,46
5 205,19
13 519,65
Parme
A
au
[8
1,86
ons
Différence
entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
1=C-F
0,00
0,00
0,00
[Résultat
cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
[10 319,33
1,86
10 321,19
Report
2024
du
résultat
d'investissement :
Report
à nouveau
(nature
001)
10
319,33
€
Affectation
2024
du
résultat
de
fonctionnement
:
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(nature
002)
1,86
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2025.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
:
-
De
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
et
de
constater
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
entièrement
dématérialisée
et
que
l'état
des
contrôles
du
compte
financier
unique
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable
;
-
D’approuver
le compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2024 ;
-
De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
D’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
.
Publié le
»)
LOST
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE ID
: 003-210300133-20250619-CM_ 20251906 _3_1-BF
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
3-
Approbation
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
du compte financier
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
unique
2024
et
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
nr
nn
et
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
annexe
«Les
Portes
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
d’Avermes
»
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Nombre
de conseillers
Réuni
sous
la
présidence
d’Amadou
FAYE
élu
président
de
séance
en
application
de
|
Particle
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le compte
:
DE
NEreiee
1e
administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
Jean-Luc
ALBOUVY,
maire,
qui
se
retire
au
.
ous
25
moment
du
vote,
Vu
la délibération
du
20
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
du
compte
financier
unique
à compter
de
2025
pour
l’exercice
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
par
laquelle
les
résultats
2024
ont
été
repris
par
anticipation,
c’est-à-dire
que
le
conseil
a constaté
le résultat
de
clôture
estimé
2024
et a statué
sur
la prévision
d’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif
2025. Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
16
Juin
2025,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
financiers
uniques
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
de
l’exercice
comptable
2024
ci-annexée,
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d’investissement
et du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les résultats
suivants
:
Section
d’investissement :
Résultat
de
l’exercice
2024
2
407,45
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
15
370,18
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
17
777,63
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
€
Besoin
de
financement
cumulé
au
31/12/2024
17
777,63
€
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
2024
-2737,25
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
19
924,72
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
17
187,47
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
|
LA PORTE
D'AVERMES
(M57)
- LA PORTE D'AVERMES
Publié le
)
LOST
L-INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHETIQUES|
1D : 003-210300133-20250619-CM_20251906_3_1-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
|
Détermination du résultat cumulé
à la fin de l’exercice N
Investissement
|
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire
totale
À
4 491,00
23 060,00
27 551,00
Recettes
Recettes réalisées (1}
B
4 467,17
31
138,88
35 606,05
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
19
861,00
42
984,00
62
845,00
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
2 059,72
33 876,13
35 935,85
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les titres
et les mandats
[Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
|G=B-E
2 407,45
-2
737,25
-329,80
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
15 370,18
19 924,72
35 294,90
en
ne
résultat de
Le dent jdéfici
cn
[78
17 187,47
Ne
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+|
17 777,63
17
187,47
34 965,10
Report
2024
du
résultat
d’investissement
:
Reports
à nouveau
(nature
001)
17
777,63
€
Affectation
2024
du
résultat
de
fonctionnement
:
Le
montant
de
la reprise
s’élève
à 17
181,47
€ et cette
opération
comptable
s’effectue
sur
les articles
budgétaires
suivants
:
-
Budget
annexe
: Article
65822
Reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
de
rattachement -
Budget
communal
: Article
75821
Excédents
reversés
par
les
budgets
annexes
à
caractère
administratif
Ces
résultats
sont
repris
au budget
de
l’exercice
2025.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide :
De
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
et
de
constater
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
entièrement
dématérialisée
et
que
l'état
des
contrôles
du
compte
financier
unique
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable
;
D’approuver
le compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2024
;
De
constater
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
D’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
définis COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Décision
modificative
n°1
—
Budget
principal
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
©
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906
4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
livre
III
des
finances
communales
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
7 du
13
mars
2025,
adoptant
le budget
primitif,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Considérant
que
des
situations
nouvelles
se
sont
fait jour,
en
dépenses
et en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d’ordre
budgétaire,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d’apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les équilibres
du
budget,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
Jointe
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Dépenses
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Chapitre
011
Chapitre
002
QU
Unes
fures
non
50
| 002 Excédent de fonct
165
que.
Fournitures
de
petit
600
|
Chapitre
74
62358 Autres locations
600 | Article 74111
-4 000
6156
Maintenance
5430
|
Article
74121
14755
6184
Formations
860
6188
autres
frais
divers
680
6236
catalogues
et imprimés
300
6228
Intervenants
extérieurs
2
100
6251
frais
de
déplacement
300
TOTAL
Dépenses
10
920
TOTAL
Recettes
10
920 SECTION
D’INVESTISSEMEN]
Publié
le 25/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
. »
LOT
Dépenses
Montant
en
€
ID : 003-210300133-20250619-CM_20251906_4-DE
Chapitre
001
Chapitre
OPNI
001 Déficit d'investissement
-47 528
puise
1641-
-42 028
mprunt
Opérations Op.
103
«w
art.21351
travaux
20
000
Op.
106
w
art.21351
travaux
-113
000
Op.
109
co art.
21848
Mobilier
500
Op.
110
co art.21351
travaux
96
400
Op.
J 16
w
art.2151
travaux
-26
000
voiries Op.
218
oo art.21351
travaux
27
600
TOTAL
Dépenses
-42
028
TOTAL
Recettes
-42
028
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 5-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
- Année
scolaire
2025/2026
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
1e
…
»
LP
Publié
le 25/06/2025
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
D
ES
DE
ID:
BE
RL
DES
cu
2051006
5 de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT
A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
l’article
L212-8
du
code
de
l’éducation,
relatif
à
la
répartition
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
14
mai
2025,
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
doit
être
fixé
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026, Considérant
la
volonté
des
communes
de
Moulins,
Yzeure
et
Avermes
de
maintenir
la
participation
intercommunale
des
charges
scolaires
à
400,00
euros
par
enfant
scolarisé
dans
ces
communes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
commune
extérieure,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
à
:
- 400,00
euros,
par
enfant
scolarisé
à
Avermes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
des
communes
du
département
de
lAllier
ou
de
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins, -
705,00
euros,
par
enfant
scolarisé
à
Avermes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
commune
extérieure
au
département
de
l’Allier
ou
à la
communauté
d’agglomération
de
Moulins.
3 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Tarifs
de
la
restauration scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2025 Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
.
le
Publié
le 25/06/2025
:
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM
20251906
_6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
en
date
du
20 juin
2024
fixant
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
Considérant
que
la pause
méridienne
est
un
temps
d’éducation
à part
entière
structurée
en
deux
phases
distinctes
à
savoir
le
moment
du
repas
et
celui
des
animations,
qu’il
est
déclaré
auprès
de
la SDJES
et est encadrée
par
des
animateurs
diplômés,
Considérant
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
finance
désormais
l’intégralité
de
la
pause
méridienne
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
préciser
que
la
participation
demandée
aux
familles
inclut
le repas
et
le temps
d’animation
et de
mettre
en
place
une
tarification
modulée
prenant
en
compte
les ressources
des
familles,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
fixer :
-
un
tarif
communal
comprenant
le
temps
d’animation
et
la
fourniture
du
repas
qui
s’appliquera
aux
enfants
domiciliés
sur
la commune
d’Avermes,
aux
enfants
du
personnel
communal
et aux
enfants
inscrits
en
section
UEEA,
-
un
tarif
extérieur
comprenant
le
temps
d’animation
et
la
fourniture
du
repas
aux
enfants
dont
les
familles
résident
hors
de
la commune,
-
des
tarifs
pour
les autres
usagers
Vu
l’avis
de
la commission
de
la famille,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
en
date
du
14
mai
2025, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maï
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le 25/06/2025
suit
:
ID : 003-210300133-20250619-CM_20251906_6-DE
REPAS
Modulation
Tarifs
à
+
compter
du
1°
TEMPS
D'ANIMATION
septembre
2025
EDUCATIVE
Enfants
donriiliés
à
Revenus
annuels
de
0
à 30
000
€
2,95
€
Avermes
Enfants
du
personnel
Revenus
annuels
de
30
001
à 60
000
€
3,05
€
communal
Enfants
inscrits
en UEEA |
Revenus
annuels
supérieurs
à 60
000
€
3,15€
Revenus
annuels
de
0
à 30
000
€
3,40
€
Enfants non domiciliés à | nus
annuels de 30 001 à 60 000 €
3,50 €
Avermes
Revenus
annuels
supérieurs
à 60
000
€
3,60
€
REPAS
UNIQUEMENT
Tarif
animateurs
pause
méridienne,
stagiaires
et
3,40
€
éducateurs
accompagnants Tarif
personnel
5,70
€
communal
- enseignants
3 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Tarifs
de
la
saison
culturelle
2025/2026 Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
.
Li
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906
7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2024
fixant
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
pour
2024/2025,
Considérant
que
les tarifs
de
la saison
culturelle
se
doivent
d’être
actualisés
pour
la saison
culturelle
2025/2026,
Vu
l’avis
de
la
commission
de
la vie
culturelle
et
de
la communication
en
date
du
2 juin
2025, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
et concerts
pour
la saison
2025/2026 :
-
Pour
les
4
concerts
en
version
Club
:
Tarif unique
: 10 €
-
Pour
l’ouverture
de
saison
:
Tarif unique
: 8 €
-
Pour
tous
les
spectacles
en
tête
d’affiche
:
Plein
Tarif
: 25
€
Tarif
réduit**
: 22
€
Tarif jeune/étudiant*
: 10
€
*
Le
tarif jeune/étudiant
concerne
les
élèves
en
enseignement
secondaire,
les
étudiants
et
le
Foyer
Départemental
de
l'Enfance
de
l'Allier
avec
lequel
une
convention
de partenariat
a été signée.
**Le
tarif réduit
concerne
les personnes
suivantes,
sur justificatif :
- Les
bénéficiaires
de
l'allocation
adulte
handicapé,
- Les
bénéficiaires
du
RSA,
- Les
comités
d'entreprises,
amicales,
associations
et
comités
d'œuvres
sociales
sous
réserve
de
signature
de
la convention
de partenariat
annuelle,
- Les
membres
de
l'AVCA,
- Les
membres
du personnel
de
la mairie,
- Les
titulaires
de
la
carte
de
réduction
d'un
organisme
avec
lequel
une
convention
de
partenariat
a
été
signée
(Pass jeunes …),
- Les places
sur strapontins
- Les
abonnés
de
la saison
culturelle
de
la ville
d'Yzeure***, Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
,
***Les
abonnés
d'isléa
bénéficient
en
retour
du
tarif réduit
sur
les
bibi
1e 25/06/2025
»
LOT
- Les
abonnés
de
la saison
culturelle
de
la
ville
de
Moulins***,
- Gratuité pour
les enfants
de
moins
de
12
ans
et invités pour
toute]
ID : 003-210300133-20250619-CM_20251906_7-DE
Les
abonnements
(tous
les
spectacles
sauf ceux
en
formule
« club
» et l'ouverture
de
saison)
:
Pour
3 places
achetées
simultanément
pour
3
spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est
de
60
€
Pour
4 places
achetées
simultanément
pour
4 spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est
de
76
€
Pour
5 places
achetées
simultanément
pour
5 spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est de
90
€ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 8-
Convention
de
partage
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
le
périmètre
de
la
Zone
d’Activités
Economiques
les
Petits
Vernats
située
sur
la
commune
d’Avermes Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
.
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906 _8-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
La
Communauté
d’agglomération
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
en
particulier
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
et
de
promotion
de
zones
d’activités
économiques
(ZAE).
Or,
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
encaissent
certaines
recettes
fiscales
directement
liées
à
l’activité
communautaire
sur
leur
territoire.
Il s’agit
de
la taxe
d’aménagement
(TA)
éventuellement
instaurée
sur
ces
zones
d’activités
économiques
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
acquittées
par
les
entreprises
installées
sur
ces
ZAE
communautaires,
et ce
alors
même
que
la
Communauté
assume
les
investissements
nécessaires
à
l’implantation
des
entreprises.
Tenant
compte
de
cette
situation,
l’article
29
de
la
loi
du
10
janvier
1980
prévoit
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre,
au
profit
de
l’EPCI
de
rattachement,
un
partage
avec
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
issues
des
zones
d’activités
économiques
créées
ou
gérées
par
l’EPCI.
Il en
va
de
même
de
la taxe
d’aménagement.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
préalablement
à
l’approbation
du
pacte
fiscal
et
financier
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Moulins
qui
a eu
lieu
le
14
mai
2025,
il a été
convenu
au titre
du
volet
B
« Politique
fiscal
et partage
de
fiscalité,
de
mettre
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2025,
le
partage
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
communale
et
de
la
taxe
d’aménagement
sur
les
zones
d’activités
économiques
communautaires. Considérant
que
pour
Avermes,
la
zone
d’activités
économiques
communautaire
concernée
par
cette
convention
de partage
est uniquement
la ZAE
les Petits
Vernats,
Considérant
qu’il
est
précisé
que
pour
la
taxe
d’aménagement,
cette
convention
s’appliquera
à l’ensemble
des
nouvelles
constructions
et/ou
extensions
d’entreprises,
ainsi
que
les
éventuels
changements
de
destination,
ayant
fait
l’objet
d’autorisations
d'urbanisme
délivrées
à l’intérieur
de
cette
zone,
Considérant
qu’il
est
précisé
que
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
cette
convention
s’appliquera
à
l’ensemble
des
nouvelles
constructions
et/ou
extensions
d’entreprises,
ayant
fait
l’objet
d’autorisations
d’urbanisme
délivrées
à l’intérieur
de
cette 5
.
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
zone
et
entrainant,
comparativement
aux
bases
ta)
.
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
.
augmentation
des
bases
fiscales
physiques
(afin
de
ne
pi
à 2506/2025
S
LR
forfaitaires
annuelles
des
valeurs
locatives
cadastrales
Ve
ID
: 003-210300133-20250619-CM
20251906
8-DE
postérieurement, Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
la convention
de
partage
ci-
annexée
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 9-
Attribution
d’un
fonds
de
concours exceptionnel
par
la
communauté d’agglomération
de
Moulins Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 25
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
.
_
7
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_ 20251906
9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L5216-5
VI
Vu
les
statuts
de
Moulins
Communauté,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
mai
2025
relative
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
de
Moulins
Communauté,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
juin
2025
relative
à
la
convention
de
partage
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
taxe
foncière
sur
le
périmètre
de
la
Zone
d’Activités
Economiques
les Petits
Vernats,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
à venir
inscrite
à
la séance
du
26
juin
2025
relative
à la convention
de
partage
de
la taxe
d’aménagement
et de
la taxe
foncière
sur
le
périmètre
de
la Zone
d’Activités
Economiques
les Petits
Vernats,
Considérant
que
la
fiche
action
A1
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
Solidarité
de
Moulins
Communauté
(PFFS)
prévoit
une
Mesure
3
: «
Garantir
de
façon
dégressive
les
cinq
premières
années
(compensation
à
100
%
en
année
2024,
2025,
2026
; 60
%
en
année
2027
et
30%
en
année
2028),
par
un fonds
de
concours,
la
DSC
des
communes
dites
«
perdantes
» sur
la
base
des
montants
de
DSC
cible
2023
: Avermes,
Chézy
et Toulon-sur-
Allier.
Pour
les
communes
détenant
une
ZAE
sur
leur
territoire,
cette
compensation
est
conditionnée
au partage
de
la
TFPB
et de
la
TA
sur
les ZAE
»,
Considérant
que
l’article
L5216-5
VI
du
CCGT
prévoit
: « Afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du fonds
de
concours.
»
Considérant
que
la
Commune
d’Avermes
sollicite
le
versement
par
Moulins
Communauté,
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
34
895
€
au
titre
de
l’année
2024
et
34
895
€
au
titre
de
l’année
2025
conformément
aux
dispositions
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité,
pour
le fonctionnement
de
ses
équipements
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
- GROUPE
SCOLAIRE
FRANCOIS
REVERET
eat
- GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
ou
LOT
Publié
le
25/06/2025
Considérant
que
le versement
du
fonds
de
concours
d’ul
ID : 003-210300133-20250619-cM_20251906_9-DE
Communauté
à
la
Commune
d’Avermes
interviendra
en
un
seul
versement,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sur
présentation
par
cette
dernière
d’un
état
des
dépenses
et l’émission
d’un
titre de
recettes,
Considérant
que
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
au
partage
de
la
TFPB
et
de
la
TA
sur
les
ZAE
par
la
commune
d’Avermes
dans
la
mesure
où
celle-ci
détient
une
ZAE
sur
son
territoire,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’accepter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’agglomération
d’un
montant
de
34
895
€
au
titre
de
l’année
2024
et
34
895
€
au
titre
de
l’année
2025
conformément
aux
dispositions
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité,
pour
le fonctionnement
de
ses
équipements
suivants
:
+ GROUPE
SCOLAIRE
FRANCOIS
REVERET
+ GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
-
d’approuver
les conditions
d’octroi
du
fonds
de
concours
suivantes :
+ le versement
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
69
790€
par
Moulins
Communauté
à
la
Commune
d’Avermes
interviendra
en
un
seul
versement
en
2025,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sur
présentation
par
cette
dernière
d’un
état
des
dépenses
et
l’émission
d’un
titre
de
recettes,
° le
versement
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à
la validation
de
la
convention
de
partage
de
la TFPB
et de
la TA
sur
les ZAE
par
la commune
d’Avermes
dans
la mesure
où
celle-ci
détient
une
ZAE
sur
son
territoire,
+
le
versement
interviendra
après
accord
concordant
exprimé
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
de
Moulins
Communauté
et du
conseil
municipal
de
la Commune
d’Avermes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5216-5
VI
du
CGCT,
+
la
Commune
d’Avermes
devra
rembourser
le
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
d'Agglomération
si cette
dernière
interrompt
le partage
de
la TFPB
et de
la
TA
sur
la
ZAE
Les
Petits
Vernats
suivant
la
convention
de
partage
adoptée
en
conseil
municipal
le
19 juin
2025
et inscrite
à la séance
du
conseil
communautaire
du
6 juin
2025,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
-
Publié
le
25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LR
RAELOMS
cu 251008
100€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10-
Modification
de
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
la
taxe
d’aménagement Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Par
délibération
du
10
novembre
2011,
la
commune
d’Avermes
a
instauré
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et a fixé
le taux
de
2,75
%.
Elle
a
également
exonéré
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
totalement
les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.331-
12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.331-7.
Compte
tenu
de
la
décision
récente
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
avec
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins
au
sein
de
la
ZAE
Communautaire
les
Petits
Vernats
et
de
la
nécessité
de
fixer
un
taux
uniforme
à
l’ensemble
des
ZAE
communautaires
arrêté
collégialement
à 3,5
%,
il est nécessaire
de
modifier
la délibération
du
10
novembre
2011
comme
suit
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants,
Vu
les articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’ordonnance
n°2022-883
du
14 juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d’aménagement
et de
la part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à la taxe
d'aménagement
et à la taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2 et 3 au
code
général
des
impôts,
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
de
droit
pour
la
commune
d’Avermes
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
mai
2007
et révisé
le
16 juin
2022,
Considérant
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et
5%
selon
les
aménagements
à
réaliser,
par
secteurs
sur
leur
territoire, Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Le
conseil
de
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
3,5
%
sur
le
secteur
de
la
zone
d’activité
économique
des
Petits
Vernats
délimité
au plan joint
en
annexe
; x
‘
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
-
De
maintenir
le
taux
de
2,75
%
pour
toutes
le
|
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
territoire
communal
;
un
le SÉTSOOLE
$
ns
-
De
maintenir
l’exonération
pour
les
locaux
[IP
:003-210300133-20250619-CM_20251906_10-DE
mentionnés
au
1°
du
I de
l’article
1635
quater
I qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
du
I de
l’article
1635
quater
D,
à
savoir
les
logements
sociaux
financés
à
l’aide
de
prêts
aidés
de
l'Etat
mentionnés
à
l’article
278
sexies
du
code
général
des
impôts. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
«Renaturation
des
villes
et
villages
»
-
Aménagement parking
Pré
Bercy
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
:
Publié
le
25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM 20251906
11-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH.
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
»
composé
de
3
axes
dont
celui
de
l’adaptation
aux
changements
climatiques
dans
lequel
est
incluse
l’action
«
Renaturation
des
villes
et
des
villages
»,
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
renaturation
des
sols
et
espaces
urbains
dont
la
végétalisation
des
espaces
publics,
Vu
le
projet
d'aménagement
du
parking
de
Pré
Bercy
répondant
à
une
vision
écologique,
fonctionnelle
et
durable
qui
consiste
à assurer
une
gestion
durable
des
eaux
pluviales
notamment
en
désimperméabilisant
les
sols,
à
végétaliser
ce
site
pour
réduire
les
ilots
de
chaleur
urbains,
à
organiser
les
circulations
et
l’accessibilité
et
à installer
du
mobilier
et
un
éclairage
adapté,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
juin
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l’accord
intervenu
entre
la
commune
et
Auvergne
Habitat
ainsi
qu’entre
la
commune
et
Moulins
Communauté,
pour
une
acquisition
de
l’emprise
totale
de
ce
parking,
une
étude
a été
confiée
à un
bureau
d’études
paysagers
en
charge
de
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
projet
et
qui
a
débuté
par
un
diagnostic
complet
de
l’existant,
une
définition
des
critères
et
priorités
pour
cadrer
le
projet
et
des
orientations
du
programme
en
vue
de
définir
collégialement
le
futur
aménagement
de
ces
espaces
extérieurs
publics,
Considérant
que
le
futur
aménagement
a
été
arrêté
avec
pour
objectifs
principaux
de
réduire
les
impacts
climatiques
locaux
dont
le
ruissellement
et
les
risques
inondation
et
d’améliorer
la
qualité
écologique
du
site
ainsi
que
son
confort
thermique
et
visuel,
Concernant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Frais
d’études
6000
€
Etat
Fonds
Vert
56
500€
25%
Travaux
220
000
€
Autofinancement
169
500
€
75%
Total
226
000€
Total
226
000€|
100%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
.
à
D:
dns
au taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiquese
AVES
&
Pounexitait
conforme
a
de
? COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 12-
Modification
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Construction
ou
gros
entretien
d’équipements communaux- Groupe
scolaire
François REVERET Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
16
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
|
Publié le 25/06/2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_12-DE
=
nd
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNTIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
approuvée
par
le conseil
municipal
le
13
mars
2025
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
gros
entretien
du
groupe
scolaire
F. REVERET
prévus
au plan
pluriannuel
d’investissements,
Considérant
que
l’enveloppe
prévisionnelle
pour
ces
travaux
a
été
revue
au
regard
de
la
nécessité
d'engager
d’autres
travaux
que
ceux
initialement
prévus,
notamment
le
changement
de
fenêtres
et
de
volets
roulants
à
la
maternelle
François
Revéret
et
la
réfection
de
la toiture
de
l’école
élémentaire,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
modifié
se répartit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Lo
Etat
DETR
55113 €
35%
Travaux
de
réfection
du
ro
olaire
F
Ï
DEUERRE
157 465€|
| Autofinancement
102352€|
65%
Total
157
465
€
Total
157
465€!
100%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
modifier
la
demande
de
subvention
à
déposer
auprès
de
l’Etat
au
titre de
la DETR
2025
pour
ces
travaux. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 13-
Admission
en
non-valeur
de
créances irrécouvrables
de
2017
à 2022
—
Budget
principal
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
*
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
L>
Publié
le 25/06/2025
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: BE
Rd
LLSALS-
ou
arostone
10-06
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Dans
le cadre
d’un
apurement
périodique
opéré
entre
l’ordonnateur
et le comptable
public,
le
Trésorier
municipal
de
la
Ville
d’Avermes
propose
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2343-1,
précisant
que
le
comptable
de
la
commune
est
chargé
seul
et
sous
sa
responsabilité
d'exécuter
les
recettes
et
les
dépenses,
de
poursuivre
la rentrée
de
tous
les
revenus
de
la commune
et de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues,
ainsi
que
d'acquitter
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire jusqu'à
concurrence
des
crédits
régulièrement
accordés.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2541-12,
stipulant
que
les
admissions
en
non-valeur
qui
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité,
sont
soumises
à la décision
du
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Les
recettes
proposées
à
l’admission
en
valeur
en
2025
concernent
les
exercices
2017
à
2022 Répartition
par
exercice
du
montant
des
admissions
en
non-valeur
traitées
en
2025
»
:
%
du
nombre
total
de | Montant
restant
à
Exercice
|
Nombre
de
créance
à
batots
SOÉHbtEr
2017
2
42,65
%
5
850,02
2018
6
45,00
%
6
172,40
2019
3
1,05
%
144,50
2020
2
11,22
%
1538,40
2021
1
0,07
%
0,88
2022
11
0,01
%
9,10
25
100,00%
13
715,30 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Répartition
par
motif du
montant
des
admissions
en|
kccu en préfecture le 25/06/2025 Publié
le 25/06/2025
Nombre!
ip : 003-210300133-20250619-CM_
20251906 _13-DE
Motif
de
la présentation
de
restant
à
:
Restant
à
créances
recouvrer
recouvrer
Reste
à
réaliser
inférieur
au
seuil
des
poursuites
: Créances
de
montant
inférieur
à
30
€
c’est-à-dire
le
seuil
au-dessous
duquel
q
13
10,00 €
0,07 %
l'opposition
à
tiers
détenteur
n'est
pas
autorisée
; le
comptable
ne
peut
plus
agir
sur
ces
dossiers
Clôture
pour
insuffisance
d’actif
sur
redressement
ou
liquidation
judiciaire
:
désigne
la décision
du
tribunal
de
mettre
fin
à
4
13
238,40
€
96,52
%
la procédure
de
liquidation judiciaire
lorsqu'il
n'existe
pas
d’actif
à réaliser
Procès-verbal
de
perquisition
et
demande
de
renseignement
négative
:
la
personne
n’habite
pas
l’adresse
indiquée
(NPAT)
ou
la
personne
est disparue
8
466,90
€
3,41
%
25
13
715,30
100,00%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
d’accepter
l’admission
en
non-valeur
des
produits
communaux
concernant
les
années
2017
à 2022
pour
un
montant
de
13
715,30
€,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à imputer
les dépenses
au
budget
principal
réparties
comme
suit
:
o
6541
(créances
irrécouvrables)
pour
un
montant
de
476,90
€
o
6542
(créances
éteintes)
pour
un
montant
de
13
238,40
€ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 14-
Subvention
exceptionnelle
2025
—
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
Jean
Moulin Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
.
:
|
Publié
le
25/06/2025
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID
: 003-210300133-20250619-CM_ 20251906
14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1611-1,
L.2121-29
et L.2311-7,
Vu
la
délibération
n°
10
du
13
mars
2025
approuvant
l’attribution
des
subventions
aux
associations, Par
délibération
du
13
mars
2025,
le
conseil
municipal
a accordé
les
subventions
2025
à
verser
aux
associations
dont
celle
pour
la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
pour
un
montant
de
1 725
€.
Considérant
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
le montant
de
cette
subvention
à accorder
qui
devait
être
de
1
795
€,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16 juin
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
70
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prélever
cette
somme
sur
l’article
65748
correspondant
à la ligne
« subvention
non
attribuée
». COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 15-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
:
convention
de
partenariat
pour
l'accueil
des
enfants
non
Avermois
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
*
Présents
16
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
ji
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
RRDMLLORLES
où
mere
180€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin’
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2023
portant
désignation
de
l'Association
Accueil
de
Loisirs
des
Jeunes
Avermois,
A.L.J.A,
en
qualité
de
délégataire
de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
d’Avermes,
Vu
les
dispositions
de
la
convention
de
concession
de
service
public
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’approuver
les
conventions
de
partenariat
à
conclure
avec
les
communes
partenaires
pour
régir
l’accueil
des
enfants
non
avermois
fréquentant
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
la
participation
des
communes
partenaires
qui
seront
appliqués
à partir
du
1°
septembre
2025
jusqu’au
31
août
2026,
Vu
l'avis
de
la commission
de
la famille,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
en
date
du
14
mai
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
d’approuver
les
termes
des
conventions
de
partenariat
à
conclure
suivant
le
modèle
ci-annexé,
-
de
proposer
la
tarification
aux
communes
partenaires
comme
suit
:
Tranches
en
heures
Entre
0
et
800 |
Entre
800
et
3200 |
Supérieur
à 3200
Tarification
par
heure
par
enfant
2,95
€
2,70
€
2,25
€
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 16-
Convention
de
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
fournitures administratives
et
scolaires
entre
les
villes
d’Avermes
et
d’Yzeure Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
16
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
_
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Conformément
à
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
plusieurs
collectivités
territoriales
peuvent
s’associer
par
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes.
Outil
de
mise
en
commun
de
moyens,
il
permet
de
faire
grossir
les
volumes
pour
en
espérer
des
conditions
tarifaires
plus
avantageuses
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d’échelle.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
que
les
collectivités
membres
du
groupement
d’achat
justifient
de
besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé
ou
à
une
opération
ponctuelle
dans
les
domaines
de
fournitures
de
services
ou
de
travaux.
Considérant
que
par
délibération
n°
5
du
28
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
services
pour
l’achat
de
fournitures
administratives
et
scolaires
entre
la
commune
d’Avermes
et
la
commune
d’Yzeure,
Considérant
que
le
marché
public
de
prestation
de
services
conclu
à
la
suite
de
cette
convention
arrive
à terme
le 31
décembre
2025
et qu’il
est nécessaire
de
le renouveler,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
services
pour
lachat
de
fournitures
administratives
et
scolaires
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
;
-
de
désigner
Madame
Carine
PANDREAU
ou
en
son
absence
Monsieur
Jean-Luc
ALBOUY,
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
siéger
à
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
qui
sera
prochainement
instaurée. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 17-
Retrait
de
la
délibération
n°7
du
14
novembre
2024
relative
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
.
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DA
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906
_17-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
n°7
du
14
novembre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
la modification
du
RIFSEEP
afin
d’inclure
les
cadres
d'emplois
nouvellement
éligibles
et
de
modifier
les
conditions
de
versement
du
CIA
ainsi
que
le plafond
pour
l’année
2024,
Considérant
que
par
courrier
du
17 janvier
2025
reçu
le 26
février
2025,
les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
part
à
la
commune
d’observations
sur
cette
délibération,
à
savoir
l’absence
de
mention
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Compte
tenu
que
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
avait
été
recueilli
le 2
avril
2024
sur
la modification
du
RIFSEEP
approuvé
par
délibération
du
20 juin
2024,
il n’avait
en
effet
pas
été
saisi
à
nouveau
pour
cette
modification
mineure
et
le
sera
donc
lors
de
sa
prochaine
réunion
qui
se déroulera
au
dernier
trimestre
2025.
Ainsi,
conformément
à
la
demande
des
services
de
la
Préfecture,
il
convient
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
précitée.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°7
du
14
novembre
2024.
# COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 18-
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
L
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_18-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
les
différents
mouvements
de
personnels
et avancements
de
grade
au
sein
de
la collectivité, Considérant
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2025
et des
exercices
à venir.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
De
créer
les
postes
permanents
à temps
complet
suivant :
1 poste
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
1 poste
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
3 postes
permanents
d’adjoint
administratif
1 poste
permanent
d’auxiliaire
de puériculture
de
classe
supérieure
1 poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
D’approuver
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
ail
Publié le 25/06/2025 | ID : 003-210300133-20250619-CM_20251906_18-DE
Grades
concernés
Conseil
du
Conseil
du
Conseil
du
14/11/2024 |
06/02/2025
|
19/06/2025
EMPLOI
S PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Emploi
fonctionnel
Directeur
général
des
services
1
1
1
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
1ère
classe
0
0
Animateur
1
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
5
5
5
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
1
1
1
Attaché
1
1
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
L
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
0
0
0
Rédacteur
5
4
4
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
4
4
5
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
4
3
4
Adjoint
administratif
3
3
6
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
1
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
2
2
2
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
0
0
0
Adjoint
du
patrimoine
0
0
0
FILIERE
MEDICO
- SOCIALE
Puéricultrice
territoriale
hors
classe
1
Puéricultrice
territoriale
de
classe
supérieure
0
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
0
0
o
exceptionnelle Educateur
de
jeunes
enfants
0
0
0
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
0
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
Brigadier FILIERE
SOCIALE
A.T.S.E.M.
principal
1ère
classe
2
2
2
AJT.S.E.M.
principal
2ème
classe
0
0
0
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
0
0
0
Technicien
principal
1ère
classe
0
0
0
Technicien
principal
2ème
classe
0
0
0
Technicien
2
2
2
Agent
de
maîtrise
principal
4
3
3
Agent
de
maîtrise
6
6
6
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
2
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
11
11
11 Adjoint
technique
TOTAL
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le 25/06/2025
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
(7
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_18-DE
Adjoint
administratif
2
2
2
Adjoint
technique
1
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
0
0
0
TOTAL
3
3
3
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
(Saisonniers
- Surcroit
travail)
Attaché
0
0
0
Ingénieur
0
0
0
Technicien
0
0
0
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
0
0
0
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe
1
1
1
Animateur
0
0
0
Adjoint
technique
6
6
6
Adjoint
administratif
1
1
1
Total
des
emplois
non
permanents
à tps
complet
9
9
9
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET Puéricultrice
de
classe
normale
Educateur
de
jeunes
enfants
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe
1
1
1
Adjoint
administratif
1
Adjoint
technique
2
Total
des
emplois
non
permanents
à tps
non
6
6
6
comp.
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 19-
Dénomination
de
la
voirie
du
secteur
des
Plantes
:
Impasse
les
plantes
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
*
Présents
16
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
.
.
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_19-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
qu’il
convient
d’identifier
plus
facilement
la voie
du
secteur
des
plantes
située
à
proximité
de
l’Allée
des
Gaulins
pour
que
les
propriétaires
des
habitations
puissent
réaliser
leurs
démarches
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux,
faciliter
la vie
courante
des
futurs
habitants,
permettre
la
rapidité
des
secours
(pompiers,
urgences,
dépannage
électricité/gaz...),
favoriser
les
livraisons
et le guidage
GPS,
et avoir
un
adressage
correct
pour
une
éligibilité
à la fibre
;
Vu
l’accord
des
propriétaires
de
ce
chemin
sur
la dénomination
proposée,
Vu
l’avis
de
la commission
d'urbanisme
en
date
du
17
avril
2025,
Vu
le plan
annexé
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
dénommer
la voie
du
secteur
des
plantes
comme
suit conformément
au plan
annexé : e «Impasse
les
Plantes
» COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 20-
Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
l'emprise
du
parking
de
Pré
Bercy
appartenant
à
Auvergne
Habitat
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
:
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
5
:
603-210300133-20250619-cm
20251006
20-0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
négociations
entre
Auvergne
Habitat,
propriétaire
du
parking
de
Pré
Bercy
et
de
la voirie
qui
permet
l’accès
à ce
parking
en
vue
d’une
cession
à l’euro
symbolique
au
profit
de
la commune
justifiée
par
des
motifs
d’intérêt
général
et
des
contreparties
suffisantes
tenant
à
la
réfection
complète
de
la voirie
de
ce
parking,
à son
aménagement
par
une
transformation
de
ce
parking
en
espace
végétalisé
et
désimperméabilisé,
intégrant
du
mobilier
urbain,
un
éclairage
et
des
équipements
adaptés
aux
nouveaux
usages
et
réorganisant
les
stationnements
et
leurs
accès
pour
plus
de
fluidité,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
15
mai
2007
et révisé
le
16 juin
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
en
date
du
17
avril
2025,
Vu
l’avis
des
domaines
ci-annexé,
Vu
le plan
de
bornage
ci-annexé,
Considérant
que
l’emprise
concernée
par
cette
cession
est
de
2670
m?
et est constituée
de
plusieurs
parcelles
détaillées
comme
suit :
-
AO
133
partie
: 60
m°?
-
AO
163
partie
: 179
m?
-
AO
229
partie
: 2089
m°?
-
AO
169
: 342
m°
Considérant
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
et
leur
incorporation
dans
le
domaine
public
communal,
permettront
de
voir
aboutir
le
projet
d'aménagement
du
parking
de
Pré
Bercy
détaillé
ci-dessus, Considérant
enfin
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
est
proposée
à
l’euro
symbolique
du
fait
de
son
usage
d’espace
ouvert
au
public
et
du
transfert
de
charge
en
entretien
qu’elle
représente
pour
la commune, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l’acquisition
des
parcelles
précitées
pour
une
emprise
totale
de
2670
m°
dont
la maîtrise
foncière
appartient
actuellement
à Auvergne
Habitat,
à l’euro
symbolique
en
vue
de
leur
incorporation
dans
le domaine
public
communal
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
d’acquisition
et tous
les
actes
afférents
à ce
dossier. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 21-
Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AO
168
sise
Rue
Jean
Baron
appartenant
à
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
25/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_21-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
en
cours
par
la
commune
de
l’emprise
du
parking
de
Pré
Bercy
appartenant
à Auvergne
Habitat
en
vue
de
la réfection
complète
de
la voirie
de
ce
parking,
de
son
aménagement
par
une
transformation
de
ce
parking
en
espace
vépétalisé
et
désimperméabilisé,
intégrant
du
mobilier
urbain,
un
éclairage
et
des
équipements
adaptés
aux
nouveaux
usages
et réorganisant
les
stationnements
et leurs
accès
pour
plus
de
fluidité,
Considérant
la
nécessité
d’acquérir
également
la
parcelle
cadastrée
AO
168
d’une
superficie
de
143
m?
sise
Rue
Jean
Baron
appartenant
à la communauté
d’agglomération
de
Moulins
qui
se
situe
à l’extrémité
du
parking
et sur
laquelle
est
implantée
une
signalétique,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
15
mai
2007
et révisé
le
16 juin
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
en
date
du
17
avril
2025,
Vu
l’avis
des
domaines
ci-annexé,
Considérant
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
permettront
de
voir
aboutir
le
projet
d’aménagement
du
parking
de
Pré
Bercy
détaillé
ci-dessus, Considérant
enfin
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
est
proposée
à
l’euro
symbolique
du
fait
de
son
usage
d’espace
ouvert
au
public
et
du
transfert
de
charge
en
entretien
qu’elle
représente
pour
la
commune,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
-
d’approuver
l’acquisition
de
cette
parcelle
cadastrée
AO
168
d’une
superficie
de
143m?°
sise
Rue
Jean
Baron
dont
la
maîtrise
foncière
appartient
actuellement
à
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins,
à
l’euro
symbolique
en
vue
de
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
d’acquisition
et tous
les
actes
afférents
à ce
dossier. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 22-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA
—
Aménagement
de
la
phase
2
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
16
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
.
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20250619-CM_20251906_22-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
La
commune
d’Avermes
a initié
un
programme
de
développement
global
de
son
cœur
de
ville
mi
habitat,
commerces
et services
de
proximité,
prenant
en
compte
la dimension
économique
et préser
le cadre
de
vie
et l’environnement
paysager.
Aussi,
elle
a confié
en
2012
à ASSEMBLIA
la conces:
pour
l’aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
ville
dont
les
constructions
de
la
1%
phase
sont
qu
achevées
et les études
pour
la 2°"
phase
sont
finalisées.
Dans
le
cadre
de
cette
phase
2
de
la
ZAC,
une
attention
particulière
a
été
mise
sur
l’ambi
écologique
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
proposé
pour
renforcer
la
biodiver:
renaturer
des
espaces
artificialisés
et offrir
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
afin
de
constr
un
projet
adapté
au
changement
climatique.
La
renaturation
proposée
porte
à la fois
sur
la renatura
des
sols
et espaces
urbains
mais
aussi
sur
la végétalisation
des
bâtiments
à venir.
Ainsi,
le
projet
d’aménagement
proposé
par
le
cabinet
AXE
SAONE,
maître
d'œuvre
de
l’opérat
porte
sur
la
réalisation
d’un
nouveau
quartier
alliant
nature,
usages
fédérateurs
et
qualité
du
cadre
vie,
futur
quartier
à inscrire
comme
un
espace
habité
et complémentaire
au centre-ville
historique.
S’agissant
précisément
de
l’aménagement
paysager,
l'ambition
de
ce
projet
porte
sur
la création
d’
allée
paysagère,
d’une
lisière
arborée,
de
cheminements
piétons
arborés
qui
relieront
plusi
extrémités
de
voies
de
desserte
et
dégageront
une
ambiance
naturelle
et
champêtre,
ainsi
que
su
végétalisation
des
bassins
de
rétention
d'eaux
pluviales
qui
seront
végétalisés
avec
différentes
esser
de
plantes
phyto-épuratrices
et fixatrices
de
berges.
Conformément
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
conclue
en
date
du
2
février
2012
ses
avenants
successifs,
ce
projet
sera
financé
en
majeure
partie
par
ASSEMBLIA
en
charge
d
réalisation
des
travaux
de
VRD
et
des
aménagements
paysagers
et
par
la
commune
d’Avermes
charge
du
mobilier
urbain
et de
la signalétique.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
déposer
des
demandes
de
subvention
avant
engagement
de
ces
trav
et des
dispositifs
de
soutien
en
termes
d'aménagement
du
territoire
proposés
par
la Région
AuRA
«
les
nouvelles
modalités
seront
précisées
à
compter
de
mars
2026
au
titre
de
la
proch:
programmation, Considérant
qu'ASSEMBLIA
a déjà
obtenu
le
soutien
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
friche
pour
dive
dépenses
dont
une
part
pour
les
travaux
d'aménagement
précités,
ainsi
que
le
soutien
de
l’agenc
l’eau
pour
ces
travaux
à venir,
Considérant
enfin
qu’il
est opportun
de
solliciter
le taux
maximum
de
soutien
des
financeurs
et don:
proposer
différents
plans
de
financement
prévisionnel, Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Considérant
que
pour
le
soutien
à
solliciter
à
la
Région,
le
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
répartit
comme
suit
:
Publié
le 25/06/2025
|
ST
DEPENSES
ID : 003-210300133-20250619-CM_
20251906 22-DE
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Région
680
000€
40%
Ki
5
‘
£
0
an
d’œuvre
et frais
40
000
€
Département
317
460€|
18,67
%
Agence
de
l’eau
315000€|
18,53
%
Etat
47
540€|
2,80%
Travaux
VRD
1
100
000
€
Travaux
paysagers
335
000
€
|
Autofinancement
340000€
20%
Travaux divers
200
000
€
concessionnaires Mobilier
signalétique
25
000
€
Total
1
700
000€
Total
1
700
000€
100%
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
16 juin
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA
au taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 23-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
-
Aménagement
de
la
phase
2
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
16 26
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le 25/06/2025
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DÉ
ID :
éddalo)
Ab
cu
moas1one
22.0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONT A,
Absents:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Eliane
HUGUET
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Nicolas
LASSALLE
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Eddy
LAMARTINE),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Eric
COGNIS),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDSTCH).
Pascal
MARIDET,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
La
commune
d’Avermes
a initié
un
programme
de
développement
global
de
son
cœur
de
ville
mi:
habitat,
commerces
et services
de
proximité,
prenant
en
compte
la dimension
économique
et préser'
le cadre
de
vie
et l’environnement
paysager.
Aussi,
elle
a confié
en
2012
à ASSEMBLIA
la conces:
pour
l’aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
ville
dont
les
constructions
de
la
1%
phase
sont
qu
achevées
et les
études
pour
la 2°"
phase
sont
finalisées.
Dans
le
cadre
de
cette
phase
2
de
la
ZAC,
une
attention
particulière
a
été
mise
sur
l’ambi
écologique
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
proposé
pour
renforcer
la
biodiver:
renaturer
des
espaces
artificialisés
et offrir
une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
afin
de
constr
un
projet
adapté
au
changement
climatique.
La
renaturation
proposée
porte à
la fois
sur
la renatura
des
sols
et espaces
urbains
mais
aussi
sur
la végétalisation
des
bâtiments
à venir.
Ainsi,
le
projet
d’aménagement
proposé
par
le
cabinet
AXE
SAONE,
maître
d'œuvre
de
l’opérat
porte
sur
la
réalisation
d’un
nouveau
quartier
alliant
nature,
usages
fédérateurs
et
qualité
du
cadr
vie,
futur
quartier
à inscrire
comme
un
espace
habité
et complémentaire
au
centre-ville
historique.
S’agissant
précisément
de
l’aménagement
paysager,
l’ambition
de
ce
projet
porte
sur
la création
d’°
allée
paysagère,
d’une
lisière
arborée,
de
cheminements
piétons
arborés
qui
relieront
plusi
extrémités
de
voies
de
desserte
et
dégageront
une
ambiance
naturelle
et
champêtre,
ainsi
que
su
végétalisation
des
bassins
de
rétention
d'eaux
pluviales
qui
seront
végétalisés
avec
différentes
esser
de
plantes
phyto-épuratrices
et fixatrices
de
berges.
Conformément
à
la
convention
de
concession
d’aménagement
conclue
en
date
du
2
février
2012
ses
avenants
successifs,
ce
projet
sera
financé
en
majeure
partie
par
ASSEMBLIA
en
charge
d
réalisation
des
travaux
de
VRD
et
des
aménagements
paysagers
et
par
la
commune
d’Avermes
charge
du mobilier
urbain
et de
la signalétique.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
déposer
des
demandes
de
subvention
avant
engagement
de
ces
trav
et des
nouveaux
dispositifs
de
soutien
aux
communes
en
termes
d'aménagement
du
territoire
propt
par
le Département
de
l’Allier
dont
les
nouvelles
modalités
seront
précisées
à compter
de
mars
202
titre
de
la prochaine
programmation,
Considérant
qu’ ASSEMBLIA
a déjà
obtenu
le
soutien
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
friche
pour
dive
dépenses
dont
une
part
pour
les
travaux
d'aménagement
précités,
ainsi
que
le
soutien
de
l’agenct
l’eau
pour
ces
travaux
à venir,
Considérant
enfin
qu’il
est opportun
de
solliciter
le taux
maximum
de
soutien
des
financeurs
et don:
proposer
différents
plans
de
financement
prévisionnel, Considérant
que
pour
le
soutien
à solliciter
au
Département
se répartit
comme
suit
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le 25/06/2025
TT
DEPENSES
ID : 003-210300133-20250619-CM_
20251906 _23-DE
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Région
487
460€ |
28,67
%
—
;
s
:
0
nn
d’œuvre
et frais
40
000
€
Département
510
000
€
30%
Agence
de
l’eau
315000€|
18,53
%
Etat
47
540€|
2,80%
Travaux
VRD
1
100
000
€
Travaux
paysagers
335
000
€
|
Autofinancement
340000€
20
%
Travaux divers
200
000
€
concessionnaires Mobilier
signalétique
25
000
€
Total
1
700
000€
Total
1
700
000€
100%
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
16 juin
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Allier
au taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.