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Compte-Rendu - cr cm 2024 03 25 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 03 25)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, Séance du 25 Mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle

CHOVIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Nombre de conseillers : 15 Pour : 12

Présents : 12 Contre : 0

Votants : 12 Abstentions : 0

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, CERTAIN Sylviane, DUBOURG Isabelle, LELEU Olivier, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie, VASSEUR Patrick, BERNADOU Coralie.

Absents excusés : BORDAS Stéphanie, TOULAT Vincent.

Absent : GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Approbation des comptes de gestion 2023.

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter toutes les pièces budgétaires,

considérant que les comptes de gestion sont exacts et les opérations régulières, Déclare que les comptes de gestion (budget principal et budget annexe) dressés par Madame FUMARD $., Receveur-Percepteur, pour l’exercice 2023, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif 2023.

Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 206 976.47 €

Excédent d’investissement : 81 084.39 €

Total 288 060.86 €

Reste à réaliser

Dépenses : 231 060.00 €

Recettes : 8 950.00 €

Suite au retrait de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte administratif 2023. Budget Multiple Rural. Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Multiple Rural, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré, est présenté au conseil municipal.Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 33 367.81 €

Déficit d’investissement : 0.00 €

Total : 33 367.81 €

Reste à réaliser

Dépenses : 0.00 E

Recettes : O.00E

Suite au retrait de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de

l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 15 510.73 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 191 465.74 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (Al) excédent : 206 976.47 €

(A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :

déficit : ...15 419.78 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : .96 504.17 € déficit :..

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : 81 084.39 € (D 001) déficit :.…

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :..…................. 231 060.00 € Recettes d'investissement restant à réaliser :.................................... 8 950.00 € Solde des restes à réaliser :..............,..,................... — 222 110.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement :...seeneees 141 025.61 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 141 025.61 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)...

SOUS TOTAL (R 1068)... 141 025.61 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 65 950.86 €

TOTAL (Al)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution RO0O1 : solde d’exécution 65 950.86 € N-1 N-1..... 81 084.39 €

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé.…. 141 025.61 €

Affectation du résultat au titre de l’exercice 2023. Budget Multiple Rural. ‘

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du

résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 10 638.84 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 22 728.97 € déficit :

Résultat de clôture à affecter : (Al) excédent : 33 367.81 € (A2) déficit :

- Besoïn réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 5 163.30 € Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : déficit: 5163.30 €

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent: 0.00 (D 001) déficit : 0.00

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :......................... 0.00 E Recettes d’investissement restant à réaliser :...................................... O.00E Solde des restes à réaliser :................................................ O.00E

(B) Besoin (-) réel de financement 0€

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (Al)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 0.00 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)...

SOUS TOTAL (R 1068) 0.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 0.00 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : Déficit reporté RO002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R00!1 : solde d’exécution 33 367.81 € N-1 0.00 € N-1....

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé.….0.00 €

Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2024.

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2024 des taxes locales.

Le taux de la taxe d’habitation doit être voté pour les locaux vacants et les résidences secondaires. Madame le Maire rappelle qu’en remplacement de la taxe d’habitation, les communes perçoivent la part départementale de TFPB complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d'un coefficient correcteur.

Concrètement, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit - le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de TF rebasé), affecté d’un coefficient correcteur

La commune de Morizès est une commune sur-compensée.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Générale des Impôts,

Le conseil municipal, après délibération, avec une voix contre et une abstention, décide d’augmenter les taux de 1 % pour 2024.

Les taux votés sont les suivants :

Foncier bâti : 33.53 %

Foncier non bâti: 50.71%

Taxe d’habitation : 9.88%

Après délibération, le conseil municipal accepte, à la majorité, ces taux d’imposition pour un produit fiscal total de 157 556 Euros et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Exonération taxe sur les spectacles

Madame le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale concernant l’impôt sur les spectacles application des articles 1559 et suivants du code général des impôts qui stipule que le conseil municipal peut, par délibération, décider que l’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la commune, bénéficie de l’exemption totale de la taxe sur les spectacles.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

-accorde, pour l’année 2025, l’exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des compétitions sportives organisées sur le terrain de la commune par les associations communales.

Délibération de dénomination de voie et lieu-dit de la commune de

Morizès

Par délibération du 25 mars 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil

municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présenter la dénomination des voies, 1l est

demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Va la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ;

La commune de MORIZES souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.

Mme le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et

ainsi faciliter leur développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

Mme le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place et dresse le bilan de celle-ci. Une information a été adressée à tous les habitants de la commune les informant qu’un registre était à disposition à la mairie afin de recueillir les projets et d’identifier les zones concernées par des énergies renouvelables.

Mme le Maire présente le bilan de cette concertation: quatre propriétaires ont inscrit dans le registre des zones sur lesquelles ils souhaiteraient installer des panneaux photovoltaïques.

À l'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelables figurant dans le tableau joint en annexe.

- ZAERR Solaire Photovoltaïque

Pour des projets photovoltaïques en toiture et/ou sur parkings :

Pour des projets photovoltaïques au sol sur terrains dégradés :

Pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers : les parcelles cadastrées :

Section ZC n° 9 et 105,

Section ZA n° 130, 142, 179, 72, 71, 70, 69, 68, 123, 33, 38, 39, 143, 145, 155, 156, 158, 26, 25,

Section C n° 532 et 446Section ZD n° 17, 18, 19, 20 , 21, 22, 36, 35, 37,

Section ZE n° 282, 53, 58, 52, 72, 118, 143, 154, 198, 54, 55, 134, 57,

d’une surface totale de 72 ha 29 a 77 ca,

tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,

- ZAEnR Biogaz / Biométhane

Pour des projets d’implantation d’une unité de production bio-gaz (méthanisation) : Néant

- ZAEnR Eolien

Pour des projets éoliens :

Néant

- ZAEnR Géothermie / Hydro-électricité / Bois-énergie, …

Néant

Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant au parc naturel régional.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;

- charge Mme le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

Questions diverses

- Une réunion de la commission communale de la voirie est prévue afin de faire le tour des routes de la commune et notamment la route de Teyssine sur laquelle il y a des problèmes d’écoulement d’eau.

-Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a un nouveau locataire au logement communal n°6 bis le parc.

-Suite à la démission du président de l’Association Tennis Morizéen, une assemblée générale extraordinaire va être organisée.

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de M. NEBLAI, domicilié au Ruisseau des Fleurs. Ce monsieur souhaite acquérir une partie du terrain logeant sa propriété afin de pouvoir installer une clôture. Sa maison étant construite en limite de propriété, limite de la voirie principale du lotissement qui sera à terme intégrée au domaine public communal.

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l 270 iMyAmo, propriétaire de la parcelle ne voit pas d’objection à cette demande mais ne souhaite pas faire les démarches devant le notaire et préfère que la commune procède à ces démarches après la reprise de la voirie.

Le conseil municipal, à ce jour, ne s’oppose pas à cette demande, il donne son accord de principe mais rappelle qu’il n’est pas propriétaire de la parcelle et ne peut ni vendre, ni donner l’accord pour réaliser des travaux sur

une parcelle qui ne lui appartient pas.

Le commission communale voirie se rendra sur place pour constater les distances.

-Le comité des fêtes de Morizès organise une manifestation les 5, 6 et 7 avril. Il est signalé qu’il n’y a pas assez de couverts à disposition au foyer rural par rapport aux nombre places assises. Il serait nécessaire de renouveler quelques couverts (couteaux, petites cuillères).

Madame le Maire signale que le four ne fonctionne pas. Une entreprise doit passer pour le réparer cependant, il est très vieux et il serait peut-être indispensable de le changer.

La commission communal foyer rural doit se réunir.

-Après discussion, le conseil municipal décide d’organiser le repas communal offert aux personnes de plus de

70 ans, le 24 novembre 2024.

-Les panneaux photovoltaïques ont été installés sur le presbytère. Etant donné le tarif de revente, le conseil municipal décide qu’il est préférable d’utiliser les panneaux en autoconsommation, 0.13 centimes le KWh. L'installation sur l’église est prévue mi-avril. L'entreprise PAILLET doit passer avant pour nettoyer la toiture. L'installation sur l’église sera en revente totale à 0.14 centimes le KW}.

-L’entreprise MICOULEAU a terminé de couper les arbres au lieu-dit Confrérie. Beaucoup d’arbres étaient morts. Le bois a été pris par l’entreprise, contre son travail.

-La commission communale fleurissement a décidé de planter les oliviers actuellement en pot, devant le foyer rural et d’installer un banc. La commission souhaiterait supprimer la structure en pierre sur le rond-point et

planter des fleurs.