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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 038 FLORO TP Travaux sur regards reseau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
.
CALVADOS
Ulle d
B.P.
44 — 14123
IFS
"
S
Tél : 02-31-35-27-27
Fan
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
—
TRAVAUX
SUR
REGARDS
DE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
—
RUE
SAINT
EXUPERY
ARRETE
N°
2024/038
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
22
février
2024
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
sur
les
regards
de
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
rue
Saint
Exupéry
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
29
février
jusqu’au
08
mars
2024
inclus,
des
travaux
sur
les
regards
de
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
rue
Saint
Exupéry
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Tfs
;
- La
société
FLORO
TP ;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 23
février 2024
ARD-LEGENDRE