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Arrêté - 3ARR 2022 070 FLORO TP
Arrêté - 3ARR 2024 109 CISE TP Travaux assainissement ep rue de Bretteville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 109 CISE TP Travaux assainissement ep rue de Bretteville)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
e
M
d
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
CISE
TP
NORD
OUEST
- TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
D’EAU
POTABLE
-— RUE
DE
BRETTEVILLE
ARRETE
N°
2024/109
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024/011
en
date
du
19
janvier
2024
pour
des
travaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
rue
de
Bretteville
à
Ifs
;
VU
la
demande
en
date
du
14
mai
2024
de
la
société
CISE
TP
NORD
OUEST
sollicitant
la
Ville
pour
une
prolongation
de
l’arrêté
n°2024/011
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
lArticle 1
:
Les
travaux
concernant
l’assainissement
et
l’eau
potable
rue
de
Bretteville,
initialement
prévus
pour
une
durée
de
100
jours
à partir
du
12
février
2024,
sont
prolongés
jusqu’au
14 juin
2024.
Article
2
:
La
chaussée
sera
empiétée
sur
les
deux
sens
de
circulation
pendant
la
réalisation
des
travaux.
Par
conséquent
la circulation
sera
interdite
aux
abords
du
chantier.
La
rue
de
Bretteville
sera
fermée
en journée.
Article
3
:
La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
est chargée,
en
tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
CISE
TP
NORD
OUEST
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Tfs
;
- La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 14 mai
2024
-LEGENDRE.