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Arrêté - 5959 delegation de signature a m didier saignes directeur general adjoint charge des services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5959 delegation de signature a m didier saignes directeur general adjoint charge des services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Département RÉPUBLIQUE ie préfecture le 19/06/2024 Le
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALIT Pl 1e 1D : 034-213400039-20240618-A_AP_2024 0118-AR
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
pou ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE in
Ce LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
n VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DÉLEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L, 2122-20,
A
M. DIDIER SAIGNES Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT tenir compte des responsabilités de M. Didier SAIGNES, Directeur Général CHARGE DES SERVICES Adjoint chargé des Services Techniques,
TECHNIQUES
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CMICR
ARRÊTÉ
N° À AP 2024 0118
ARRÊTE
ARTICLE 1:
M, Didier SAIGNES, D.G.A chargé des Services Techniques, a délégation de signature dans les cas suivants :
+ la certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, + l'ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture, * la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de paiement,
| + les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, ‘+ les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,
| + les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées, + __ les ordres de mission des agents de sa direction,
| *__ l'ensemble des éléments variables de la paye des agents de sa direction, + pour la prise en charge des accidents du travail des agents de sa direction,
| * pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans tous les | domaines relevant de ses attributions à savoir les Services Techniques.
| Dans le domaine du centre technique municipal : + pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des
accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux, * pour les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique, + pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans les domaines relevant du Centre Technique Municipal.
Dans Je domaine de la voirie réseaux: : . En cas d'absence où d'empêchement de M. Marc SABLAIROLES, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
N°A_AP_2024 0118 55,2 12 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 034-213400039-20240618-A_AP_2024_0118-AR
» LOT
Dans le domaine de l'architecture et des bâtiments :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BRAULT, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DUBOIS, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
Dans le domaine de la gestion du milieu marin :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud DUPUY DE LA GRANDRIVE, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
Dans le domaine de l'aménagement durable et du foncier :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel CANTON, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
Dans le domaine de la domanialité tTUrAUX :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COMBES, chef de service, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné le cas échéant et d'absence ou d'empêchement de M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques., délégation de signature est donnée à M. Yannick HIVIN, D.G.S.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde, 18/06/2024
Le Maire,
Sébastien FREY \
pre “yat kÿ 94/2024 ,
fiché le : Publié ke: he.
N°A_AP_2024_ 0118 5.5.2 212