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Arrêté - 6514 delegation de signature a m didier saignes directeur general adjoint charge des services techniques
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6514 delegation de signature a m didier saignes directeur general adjoint charge des services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Département RÉPUBLIQUE f *°7" "RÉEL de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITE FU ID : 034-213400039-20250710-A AP 2025 0259-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
nn VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DÉLEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
M. DIDIER SAIGNES VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0118 du 18 juin 2024, portant délégation de DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT signature à M. Didier SAIGNES, Directeur Général des Services Techniques, CHARGE DES SERVICES
TECHNIQUES Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté de délégation de signature de M. Didier SAIGNES, Directeur Général Adjoint chargé des Services Techniques,
ANNULE ET REMPLACE | NUL pour tenir compte d'un changement de directeur à la direction Bâtiments et
L'ARRÊTÉ N°A_ AP _2024 0118 Performance Energétique,
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/AMICR
ARRÊTÉ
N° À_AP 2025 0259
ARRÊTE
ARTICLE 1:
M. Didier SAIGNES, D.G.A chargé des Services Techniques, a délégation de signature dans les cas suivants :
+ la certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, *__ l'ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture, * la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de paiement,
* les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, * les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,
° les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées, * les ordres de mission des agents de sa direction,
°__ l'ensemble des éléments variables de la paye des agents de sa direction,
° pour la prise en charge des accidents du travail des agents de sa direction, ° pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans tous les domaines relevant de ses attributions à savoir les Services Techniques.
Dans le domaine du centre technique municipal :
° pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux, ° pour les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique, ° pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans les domaines relevant du Centre Technique Municipal.
Dans le domaine de la voirie réseaux :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc SABLAIROLES, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A. chargé des services techniques, a délégation de signature.
N°A_AP_2025_ 0259 5.5.2 1/2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 …
Publié le sé à
ID : 034-213400039-20250710-A_AP_2025 0259-Ai
Dans le domaine des bâtiments et performance énergétique :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal CAVAILLE, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
Dans le domaine de la gestion environnementale et maîtrise énergétique :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DUBOIS, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
Dans le domaine de la gestion du milieu marin:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud DUPUY DE LA GRANDRIVE, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, à délégation de signature.
Dan omaine de l'aménagement dur du foncier:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel CANTON, directeur, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
Dans le domaine de la domanialité, des espaces naturels et ruraux :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COMBES, chef de service, M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques, a délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné le cas échéant et d'absence ou d'empêchement de M. Didier SAIGNES, D.G.A.chargé des services techniques., délégation de signature est donnée à M. Yannick HIVIN, D.G.S.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASteRERE Ÿ REY
Transmis en Préfecture le À 2 UE Date de signature : 10/07/2025
Notifié le :_ 14/5 Qualité : Maire
Affiché le : 4-
Publié lg
N°A_AP_2025 0259 5.5.2 2/2