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Séance - seance du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Banque,
AR
Prefecture
082-218200194-20260320-20032026
1-DE
Reçu
Le
23/RÉSUBLIQUE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
HD
DIU
CES
EC
ES
25
SL
modos
DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 14
- votants
: 15
- absents :
À
- exclus
: 0
- procurations
: À
Date
convocation :
16/03/2026 Date
affichage :
16/03/2026
OBJET
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION DÉTERMINATION ET
CRÉATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Castelsarrasin
et de
sa
publication.
De
la commune
BOUDOU
Séance
du
20
MARS
2096
à 20h
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mr
FIELDES
Christian,
Maire.
Etaient
présents
:
FIELDES
Christian,
Maire.
GOMEZ
Thierry,
BOUDET
Yves,
adjoints.
ALBALAT
Léonie,
ARBELOT
Céline,
CAPAYROU
Stéphanie,
CARRERE
Sandrine,
CAUBY
Ghislain,
COTTY
Nicolas,
DECLERCQ-VILQUIN
Edouard,
DESFORGES-MONTAGUT
Marina,
DUCOME
Thierry,
SOUM-MESTRIC
Ariane,
URIEN
Mickaël,
conseillers.
Etaient
absents
excusée
:
GUERRE
Célia
donne
procuration
à ARBELOT
Céline.
Mme
ARBELOT
Céline
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
-VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.21929-I,
L2199-9
et L2122-7-2
;
-VU
Peffectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
quinze
membres
;
-CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
-CONSIDÉRANT
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
-CONSIDÉRANT
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints
;
“CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
une
gouvernance
efficace
et une
répartition
des
délégations
adaptée
aux
enjeux
de
la commune
;
-CONSIDÉRANT
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
à trois
le nombre
d’adjoints
; AR
Prefecture
082-218200194-20260320-20032026
1-DE
Reçu
le
23/03/2026
SR
dn avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décident
:
-
De
fixer
à trois
le nombre
d’adjoints,
-
De
préciser
que
lélection
des
adjoints
interviendra
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.2122-7-2
du
CGCT
(scrutin
de
liste
paritaire,
sans
panachage
ni vote
préférentiel),
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à cette
délibération.
Fait et délibéré
à BOUDOU,
le 20/08/2026
En
Mamie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
Mr
FIELDES
Christian, AR
Prefecture
082-218200194-20260320-20032026
2-DE
Reçu
le
23/6282
7
RÉPUBLIQUE
DELIBERATION
DU CONSEIL
DEPARTEMENT
MUNICIPAL
Tarn-et-Garonne
De
la
commune
BOUDOU
Nombre
de
conseillers
Séance
du
20
MARS
2096
à 20h
- en
exercice
: 15
.
.
=
Pl
- présents:
14
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
- votants:
15
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
- absents:
1
heu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mr
- exclus : 0
FIELDES
Christian, Maire.
- procurations
: 1
Etaient
présents :
FIELDES
Christian,
Maire.
GOMEZ
Thierry,
BOUDET
Yves,
adjoints.
Date
convocation :
ALBALAT
Léonie,
ARBELOT
Céline,
CAPAYROU
16/03/2026
Stéphanie,
(CARRERE
Sandrine,
CAUBY
Ghislain,
COTTY
Nicolas,y
DECLERCQ-VILQUIN
Edouard,
.
DESFORGES-MONTAGUT
Marina,
DUCOME
Thierry,
oo
Le
SOUM-MESTRIC
Ariane, URIEN Mickaël, conseillers.
Etaient
absents
excusée
:
GUERRE
Célia
donne
procuration
à ARBELOT
Céline.
Mme
ARBELOT
Céline
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
_
0
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
CHARTE.
DE
L'ÉLU
municipal
que
LOCAL
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
et
après
élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la
Charte
de
Pélu
local
prévu
à
l’article
Acte
rendu
exécutoire
L.1111-1-1.
après
le
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Castelsarrasin
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l’élu
local.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
et de
la remise
des
articles
sv
rapportant.
Fait et délibéré
à BOUDOU,
le 20/03/2026
En
Mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
Mr
FIELDES
Christian,
€
“et-Gat AR
Prefecture
082-218200:94-20260320-200229026
3-DE
Reçu
le
23/
RÉPUBLIQUE
EPDLANTLCI
IE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 14
- votants
: 15
- absents
: 1
- exclus
: 0
- procurations
: 1
Date
convocation :
16/03/2026 Date
affichage :
16/03/2026
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ELECTION
DU
MAIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Castelsarrasin
et
de
sa
publication.
BOUDOU
De
la
commune
Séance
du
20
MARS
2026
à 20h
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mr
FIELDES
Christian,
Maire.
Etaient
présents
:
FIELDES
Christian,
Maire.
GOMEZ
Thierry,
BOUDET
Yves,
adjoints.
ALBALAT
Léonie,
ARBELOT
Céline,
CAPAYROU
Stéphanie,
CARRERE
Sandrine,
CAUBY
Ghislain,
COTTY
Nicolas,
DECLERCQ-VILQUIN
Edouard,
DESFORGES-MONTAGUT
Marina,
DUCOME
Thierry,
SOUM-MESTRIC
Ariane,
URIEN
Mickaël,
conseillers.
Etaient
absents
excusée :
GUERRE
Célia
donne
procuration
à ARBELOT
Céline.
Mme
ARBELOT
Céline
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Vu
larticle
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui dispose
:
« Le
conseïl
municipal
élit le
Maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutn
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
sl
n'est âgé
de
dix-huit ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatbilité
prévue
par
les
deuxièmes
et
troisièmes
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
Fincompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
Juridictonnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
Particle
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui dispose : AR
Prefecture
082-218200194-20260320-20022026
3-DE
Reçu
le
23/63/2026
« Le
Mhire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
fours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Il est procédé
à l'élection
du
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
D'élire
le Maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: M.
FTELDES
Christian
1* TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
À
déduire
:
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
ne
se
sont
fait connaître
: 0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
À
obtenu
: M.
FIELDES
Christian
: 15
Est
élu
: M.
FIELDES
Christian,
Maire
de
la
commune
de
BOUDOU.
Fait et délibéré
à BOUDOU,
le 20/03/2026
En
Marie,
le 23/03/2026
Le
Mare,
Mr
FIELDES
Christian,