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Déliberation - Séance du 14 04 2015 CCAS
Déliberation - Séance du 02 11 2015
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 02 11 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
29/10/2015
Date affichage :
29/10/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
TRAVAUX
VOIRIE 2015
CHOIX
ENTREPRISE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 02 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le deux novembre
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de
réaliser la voirie communale programme AFD 2015.
Elle rend compte à l’Assemblée de la Procédure Adaptée de
Consultation des Entreprises qui vient de s’achever.
VU le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre, elle
soumet à l’assemblée le projet de contrat à conclure,
conformément au choix de la commission d’Appel d’Offres,
avec l’entreprise suivante :
ENTREPRISE MONTANT
DE L’OFFRE
________________________________________________
Entreprise LAFFONT 43 945 € H.T. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de
Madame le Maire et après en avoir délibéré :
- approuve le contrat à conclure entre la commune de
Boudou et l’entreprise LAFFONT pour un montant de
43 945 Euros Hors Taxes, soit 52 734 €uros Toutes
Taxes Comprises.
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de travaux
publics et toutes pièces y afférent.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/11/2015
En Mairie, le 10/11/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
29/10/2015
Date affichage :
29/10/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
DISSOLUTION
DU CCAS
De BOUDOU
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 02 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le deux novembre
à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de
l’action et des familles, le centre communal d’action sociale
(CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500
habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute
commune de moins de 1 500 habitants et peut être ainsi
dissous par délibération du conseil municipal.
Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
décident de dissoudre le CCAS.
Le conseil exercera directement cette compétence.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 02/11/2015
En Mairie, le 10/11/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, N° INSEE : 82019 BUDGET COMMUNAL BOUDOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Exercice 2015
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 29/10/2015
15
15
15
Contre : 0
15
0
Pour :
Abstention :
L'an 2015, le 02 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
Objets : virement de crédit
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
2184 (21) : Mobilier 7 000,00
2313 (23) : Constructions -7 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A BOUDOU, le 23/11/2015
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire N° INSEE : 82019 BUDGET COMMUNAL BOUDOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Exercice 2015
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 29/10/2015
15
15
15
Contre : 0
15
0
Pour :
Abstention :
L'an 2015, le 02 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
Objets : Virement de crédit
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
6228 (011) : Divers -4 200,00
64168 (012) : Autres emplois d'insertion 600,00
6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 3 600,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A BOUDOU, le 23/11/2015
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire N° INSEE : 82019 ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE BOUDOU
Exercice 2015
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 29/10/2015
15
15
15
Contre : 0
15
0
Pour :
Abstention :
L'an 2015, le 02 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de VISSIERES Marie-Thérèse
Présents : VISSIERES Marie-Thérèse, Maire ; QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, Adjoints ; BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, Conseillers
Néant Procurations :
Absents : Néant
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : CATTALDO Marie-Claude
Objets : Virement de crédits
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
658 (65) : Charges diverses de gestion coura -69,00
673 (67) : Titres annulés (sur excercices an 69,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par VISSIERES Marie-Thérèse, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A BOUDOU, le 10/11/2015
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
le Maire