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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Séance - seance du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
082-218200
REPUBLIQUE FRANÇAISE
; 2e
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Reçu
le
10/03/2026
—
L'ASSEMBLEÉE
DÉLIBERANTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
BOUDOU
Séance
du
09
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le Conseit
Municipal,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| Mme ARBELOT
Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO Marie-Claude, M.
DUCOME
Thierry,
M.
FIELDES
Christian,
M.
GOMEZ
Thierry,
Mme
GUERRE
Célia,
Nombre
de
5
:
:
En
exercicel
Présents
sufiniges
RE
En
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
VISSIERES
exprimés
15
11
| 12
Procuration(s)
:
pour
7
Mme
SALAOUATCHI
Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT
Céline
ntre
:
Abstentions :
0 |
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Date
de
{a convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
SALAOUATCHI
Christine
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026 :
.
42.
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépel*
:
en
Préfecture
le
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
1
|
Après
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
établi
nar
la
trésorerie
de
Castel
et
publication
du 11
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
a
———
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Maire
à
la clôture
de
l'exercice.
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif,
4
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Voie
le
compte
de
gestion
2025
établi
par
la trésorerie
de
castel,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
BOUDOU
Le
Président,
Mr
QUESSADA
Henri
le(s)
secrétaire(s)
de
séance RBPULRÉRFRUAREAISE
082-218200194-20260309-09032026
2-BF
Reçu
le
10/03/2026
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
BOUDOU
Séance
du
09
mars
2026
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice]
Présents
15
11
12
Pour
:
12
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026
Tan
deux
mille
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents :
Mme
ARBELOT
Céline,
M.
BOUDET
Yves,
Mme
CATTALDO
Marie-Claude,
M.
DUCOME
Thierry,
M.
FIELDES
Christian,
M.
GOMEZ
Thierry,
Mme
GUERRE
Célia,
M.
MIQUEL
Jean-Louis,
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse Procuration(s)
:
Mme
SALAOUATCHI
Christine
donne
pouvoir
à Mme
ARBELOT
Céline
Etai{en)t
absent{s)
:
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Etai{en)t
excusé{s)
:
Mme
SALAOUATCHI
Christine
s
:
se.
été
é
étaire(s)
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô{
(On)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
1_1
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
et
publication
du
11
Le
Président,
Mr
QUESSADA
Henri
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu :
27
704,00
Réalisé :
9
289,82
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
27
704,00
Réalisé
:
11
609,90
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
16
618,00
Réalisé
:
13
941,05
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
16
618,00
Réalisé :
18
189,01
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
2
320,08
Fonctionnement
:
4
247,96
Résultat
global
:
6
568,04
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Président,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Président,
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait à
BOUDOU
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
at
ÿ
A REPUBT
RER FRHKGAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
082-218200194-29260309-09032026
2-BF
Reçu
le
10/03/2026
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
ASSAINISSEMENT
DE
BOUDOU
Séance
du
09
mars
2026
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice]
Présents
suffrages exprimés
15
11
12
Pour
:
12
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dép:
en
Préfecture
le
C
eux
mille
vingt
quatre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire,
Etaient
présents
:
M.
BOUDET
Yves,
Mme
CATTALDO
Marie-Claude,
M.
DUCOME
Thierry,
M.
GOMEZ
Thierry,
Mme
GUERRE
Célia,
M.
MIQUEL
Jean-Louis,
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
SALAOUATCHI
Christine,
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent{s) :
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
ARBELOT
Céline,
M.
FIELDES
Christian
g{(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
et
publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
après
11
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2025.
———
—
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
- un
excédent
de fonctionnement
de
:
4 247,96
- un
excédent
reporté
de :
1 848,23
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
6 096,19
- un
excédent
d'investissement
de
:
18 414,00
- un
déficit des
restes
à réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
18
414,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
6 096,19
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
6 096,19
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
18 414,00
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
le
Président
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
exirait
certifié
conforme.
Fait
à BOUDOU
le Président
QUESSADA
Henri
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
La
[ep
Fete REPUBrIQÜE
ERANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
082-218200194-20260309-09032026
1-BF
U
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
BUDGET
COMMUNAL
DE
BOUDOU
Reçu
le
10/03/2026
Séance
du
09
mars
2026
eux
mille
vingt
cinq,
le
Conseil
d'Administration
du
Budget
COMMUNAL,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire. Etaient
présents
:
NOMBRES
DE
MEMBRES
| Mme
ARBELOT
Céline,
M.
BOUDET
Yves,
Mme
CATTALDO
Marie-Claude,
M.
DUCOME
Thierry,
M.
FIELDES
Christian,
M.
GOMEZ
Thierry,
Mme
GUERRE
Célia,
En
exercicelprésentsl
"TP
|M.
MIQUEL
Jean-Louis,
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
VISSIERES
suffrages
:
A
rà
exprimés
Marie-Thérèse
15
11
|12
Procuration(s)
:
LE
E
°
Mme
SALAOUATCHI
Christine
donne
pouvoir
à
Mme
ARBELOT
Céline
ontre
:
Abstentions
:
0 |
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
02
mars
2026
Mme
SALAOUATCHI
Christine
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl"
en
Préfecture
le
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire{s)
de
séance :
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
1}
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
et
publication
du
Le
Président,
Mr
QUESSADA
Henri
_41
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
466
153,53
Réalisé :
251
999,80
Reste
à
réaliser :
69
030,00
Recettes
Prévu
:
466
153,53
Réalisé :
189
038,59
Reste
à
réaliser :
459
483,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
940
945,31
Réalisé
:
576
719,66
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
940
945,31
Réalisé :
980
492,40
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-62
961,21
Fonctionnement
:
403
772,74
Résultat
global
:
340
811,53
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Président,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Président,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
BOUDOU
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
_deu
NE
À ABPUBL OO
FRANGAISE
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
082-218200194-20260309-09032026
1-BF
U CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
BUDGET
COMMUNAL
DE
BOUDOU
Reçu
le
10/03/2026
Séance
du
09
mars
2026
terrdeux
mille vingt
cinq,
le Conseil
d'Administration
du
Budget
COMMUNAL,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire. Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| ne
ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO
Marie-Claude, M.
DUCOME
Thierry, M. FIELDES Christian, M. GOMEZ Thierry, Mme GUERRE
Célia,
Nombre
de
:
L
j
En
exercice
|Présents
suffrages
M.
MIQUEL
Jean-Louis,
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
VISSIERES
exprimés
Marie-Thérèse
15
11
| 12
Procuration(s)
:
ie
5
Mme
SALAOUATCHI
Christine donne
pouvoir à Mme
ARBELOT
Céline
ontre :
Abstentions :
0 | Etaï(en)t absent(s) :
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Date de la convocation
Etai{en}t
excusé(s)
:
Mme
SALAOUATCHI
Christine
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026 ,
-.
«A\(Ont)
été
nommé({es)secrétaire(s)
de
séance :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl*
en
Préfecture
le
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
11
Après
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
établi
nar
la
trésorerie
de
Castal
et
publication
du 11
Mr
QUESSADA
Henri
expose
aux
membres
du
conseil
municipat
que
le compte
de
———
gestion
est
établi
par
l'adjoint au
Maire
à la clôture
de
l'exercice.
Mr
QUESSADA
Henri
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2025
établi
par
la trésorerie
de
castel.,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président,
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à BOUDOU
Le
Président,
Mr
QUESSADA
Henri
le(s) secrétaire(s)
de
séance REPUBT
QG
FRANGAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
082-218200194-20260369-09032026
1-BF
Reçu
le
10/03/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BUDGET
COMMUNAL
BOUDOU
Séance
du
09
mars
2026
v
eux
mille
vingt
cinq,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire.
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
Mme
ARBELOT
Céline,
M.
BOUDET
Yves,
Mme
CATTALDO
Marie-Claude,
M.
Nombre
de
En
exercice]
Présents
suffrages exprimés
DUCOME
Thierry,
M.
FIELDES
Christian,
M.
GOMEZ
Thierry,
Mme
GUERRE
Célia,
M.
MIQUEL
Jean-Louis,
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse
15
11
12
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstentions
:
Q
Procuration(s)
:
Mme
SALAOUATCHI
Christine
donne
pouvoir
à Mme
ARBELOT
Céline
Etai{en)t
absent(s) :
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
02
mars
2026
Mme
SALAOUATCHI
Christine
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépot
{ Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance :
en
Préfecture
le
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
après
avoir
11
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025.
D
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compie
administratif fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
156
349,43
- un
excédent
reporté
de :
247 423,31
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
403
772,74
- un
déficit
d'investissement
de :
62
961,21
- un
excédent
des
restes
à réaliser de :
90 453,00
Soït
un
excédent
de
financement
de :
27 491,79
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
403 772,74
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
403 772,74
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
62 961,21
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait
à BOUDOU
Le
Président
Mr
QUESSADA
Henri
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Ts
à),
Aid RÉPUBFOGE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
082-218200194-20260309-09032026
1-BF
Reçu
le
10/03/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BUDGET
COMMUNAL
BOUDOU
Séance
du
09
mars
2026
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
12
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
t'arrdeux
mille
vingt
cinq,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
{e lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
ARBELOT
Céline,
M.
BOUDET
Yves,
Mme
CATTALDO
Marie-Claude,
M.
DUCOME
Thierry,
M.
FIELDES
Christian,
M.
GOMEZ
Thierry,
Mme
GUERRE
Célia,
M.
MIQUEL
Jean-Louis,
M.
MOULIS
Hervé,
M.
QUESSADA
Henri,
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse Procuration(s) : Mme
SALAOUATCHI
Christine
donne
pouvoir
à
Mme
ARBELOT
Céline
Etaï{en)t
absent(s) :
Mme
FAUX
Cindy,
M.
MANNEAU
Pascal,
Mme
MESTRE
Stéphanie
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
SALAOUATCHI
Christine
{Ont
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Mme
CAT FALDO
Marie-Claude
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
QUESSADA
Henri,
après
avoir
Ho
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2025.
——-
Considérant
qu'il y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
156
349,43
- un
excédent
reporté
de
:
247 423,31
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
403
772,74
- un
déficit
d'investissement
de :
62 961,21
- un
excédent
des
restes
à
réaliser de :
90 453,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
27 491,79
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
403 772,74
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1058)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
403 772,74
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
62 961,21
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Président
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOUDOU
Le
Président
Mr
QUESSADA
Henri
Tin)
le(s) secrétaire(s)
de
séance
CLZ
TT AR
Prefecture
082-218200194-20260309-09032026
3-DE
Reçu
le
16/RÉPÜBLIQUE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
EPA
NIANA
HCLIES
LIL
NE
Ci
DE
DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 15
- présents
: 11
- votants
: 12
- absents
: 4
- exclus
: 0
- procurations
: Î
Date
convocation
:
02/03/2026 Date
affichage :
02/03/2026
OBJET
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION AUTORISANT
LE
RECOURS
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
A
L'ARCHIVAGE DU
CGD82
POUR
LA
RÉALISATION
DU
RECOLEMENT
POST-
ELECTORAL
DES
ARCHIVES
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Castelsarrasin
et
de
sa
publication.
BOUDOU
De
la
commune
Séance
du
09
MARS
2026
à
19h
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
VISSIERES
Marie-Thérèse,
Maire.
Etaient
présents :
VISSIERES
Marie-Thérèse,
Maire.
QUESSADA
Henri,
CATTALDO
FIELDES
Christian,
adjoints.
ARBELOT
Céline,
BOUDET
Yves,
DUCOME
Thierry,
GOMEZ
Thierry,
GUERRE
Célia,
MIQUEL
Jean-Louis,
MOULIS
Hervé,
conseillers.
Marie-Claude,
Etaient absents : FAUX
Cindy,
MANNEAU
Pascal,
MESTRE
Stéphanie,
SALAOUATCHI
Christine
donne
procuration
à
ARBELOT
Céline.
Mme
CATTALDO
Marie-Claude
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. °
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
°
Vu
l'arrêté
du
831
décembre
1926
portant
réglementation
des
archives
communales
art.4,
°
Vu
la
loi
n°
84-58
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
95 ;
°
Vule
Livre
IT - titre
premier
du
Code
du
Patrimoine ;
*
Vu
les
préconisations
de
la
note
d’information
du
service
mterministériel
des
Archives
de
France
DGPA/SIAF/2095/11
relatives
au
récolement
des
archives
communales
et
intercommunales
à
effectuer
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et 22
mars
2026.
°
Vu
la
crculaire
du
Préfet
de
Tarn
et
Garonne
relatives
aux
obligations
des
maires
en
matière
d'archives,
en
date
du
21
février
2025 AR
Prefecture
082-218200194-20260309-09032026
3-DE
Reçu
le
16/03/2026
°
[[Vu
la
délibération
n°
2017-28
en
date
du
+
juillet
2017
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à la mise
en
place
à d’un
service
facultatif
d'assistance
à
la
gestion
des
archives ;
*
Vu
la délibération
n°2023-11
en
date
du
12
avril
2023
du
conseil
d’administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à
la
réévaluation
du
tarif
journalier
du
service
Assistance
à l’archivage
;
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
gestion
et
la
conservation
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l'article
R
1121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
faute
constatée.
Par
ailleurs,
après
chaque
élection
ou
renouvellement
du
conseil
délibérant,
les
collectivités
sont
tenues
de
procéder
au
récolement
réglementaire
des
archives,
prenant
la
forme
d’un
état
topographique
de
celles-ci
et
d’un
procès-verbal
annexé. Elle
informe
les
membres
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
propose
à ses
collectivités
affiliées
un
service
facultatif
d’Assistance
à
l’Archivage,
agissant
sous
le
contrôle
scientifique
et technique
des
Archives
Départementales.
En
plus
de
ses
missions
classiques
d’organisation
documentaire,
le
service
propose
pour
lannée
2026
une
prestation
ponctuelle
«Récolement
post-électoral
des
archives
» au
tarif forfutaire
de
290
euros,
charges
et
frais
de
déplacement
compris.
Considérant
que
la rédaction
d’un
récolement
post-électoral
des
archives
de
la collectivité
est obligatoire ;
Considérant
que
la collectivité
ne
dispose
pas
en
interne
des
ressources
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
notamment
sur
l'identification
des
fonds
d’archives
"modernes"
et
“anciennes” ; AR
Prefecture
082-218200194-20260309-09032026
3-DE
R
le
16
202
…
-
SpA
0
Je0E
Sur
priposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
de
recourir
au
service
d’Assistance
à l’Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
pour
la
réalisation
du
récolement
post-électoral
des
archives
;
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
correspondant
à
cette
mussion
ponctuelle
avec
le
Centre
de
Gestion ;
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fait
et délibéré
à BOUDOU,
le
09/03/2096
En
Mairie,
le
16/03/2026
Le
Maire,
Mme
VISSIERES
M.-Thérèse, AR
Prefecture
—20260309-09032026
3-DE
/
2006
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de Tarn-et-Garonne
CONVENTION
DE
SERVICE
ASSISTANCE
A
L’'ARCHIVAGE
"RECOLEMENT
REGLEMENTAIRE
DES
ARCHIVES
COMMUNALES
SUITE
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
DES
15
ET
22
MARS
2026"
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le livre
II - titre
premier
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
sur les dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
en
son
article
25
modifié
par
la
loi n°2016-483
du
20
avril
2016
- art.
80
;
Vu
les
préconisations
de
la
note
d’information
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
DGPA/SIAF/2025/11
relatives
au
récolement
des
archives
communales
et
intercommunales
à
effectuer
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026.
Vu
les
circulaires
du
Préfet
de
Tarn
et
Garonne
relatives
aux
obligations
des
maires
en
matière
d'archives,
en
date
du
21
février
2025
et
du
28 janvier
2026.
Vu
la délibération
n°
2017-28
en
date
du
4 juillet
2017
du
conseil
d'administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à
la
mise
en
place
d’un
service
d‘expertise
d'archivage
en
soutien
aux
collectivités
du
département
;
Vu
la délibération
n°2023-11
en
date
du
12
avril
2023
du
conseil
d'administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à la réévaluation
du
tarif journalier
du
service Assistance
à l'archivage
;
Vu la délibération
en
date
du.Q4,
[03
Aféb.au
conseil municipal
autorisant
le maire
à conclure
une
convention
de recours
ponctuel
au
Service
d’Assistance
à
l’Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
pour
la
prestation
spécifique
"Récolement
réglementaire
des
archives
communales",
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ENTRE Le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
représenté
par
son
président
M.
Jean
Euc
DEPRINCE
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
en
date
du
19
novembre
2020,
ci-après-
#
désigné
“Centre
de
Gestion"
ET La
commune
DE
BOUDOU,
représentée
par
Mme
VISSIERES-DELVOLVE
Marie-Thérèse,
en
sa
qualité
de
maire,
ci-après-
désignée
"la
collectivité"
ARTICLE
1°
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
réalisation
de
la
prestation
spécifique
du
récolement
réglementaire
des
archives
communales
suite
aux
élections
municipales
de
2026,
confiée
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
les
services
d’un
archiviste
diplômé
qui
aura
pour
mission
:
>
d'effectuer
une
visite
au
sein
de
la
commune
afin
de
recenser
le
contenu
du
fonds
d'archives
communal
sur
tous
ses
lieux
de
conservation,
y compris
les
archives
numériques.
>
de
préparer
le
procès-verbal
de
décharge
et
de
prise
en
charge
des
archives
communales.
>
de
rédiger
le
récolement
des
archives
communales
papier
et
numériques.
Un
état
précis
sera
établi
pour
les
collections
fondamentales
(arrêtés,
délibérations,
état
civil,
cadastre,
permis
de
construire)
et
un
état
plus
sommaire
pour
le
reste
des
archives.
CDG82 23,
bd
Vincent
Auriol,
82000
MONTAUBAN
05.63.21.62.00 www.cdg82.fr AR
Prefecture
082-218200194-202660309-09032026
3-DE
.
.
:
:
.
:
Recu
fdcupe(missigncomplémentaire
sur
le
récolempht
réglementaire
ne
peut
être
demandée
au
Centre
de
Gestion
après
cette
échéance,
sans
qu’elle
soit
fondée
sur
une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
sur
un
avenant
à
la
ARTICLE
2
: DUREE
ET
DELAIS
D’EXECUTION
DES
INTERVENTIONS
Les
prestations
du
Service
d’Assistance
à
l’Archivage
mentionnées
à
l'article
1
sont
estimées
à
1 jour.
Le
Service
Assistance
à
l’archivage
s'engage
à
réaliser
la
prestation
avant
le 31
décembre
2026.
ARTICLE
3
: MODALITES
D’EXECUTION
Avant
l'intervention
sur
place,
le
Centre
de
Gestion
prendra
contact
au
préalable
avec
la
collectivité
pour
planifier
et
organiser
la
visite
de
récolement.
La
collectivité
s'engage
à
communiquer
à
l’archiviste
les
emplacements
exhaustifs
des
lieux
de
conservation
d'archives,
internes
ou
externes,
et
de
garantir
leur
accessibilité.
Durant
la
visite,
elle
se
tiendra
également
à
la disposition
de
l’archiviste
pour
tout
renseignement
complémentaire
nécessaire
à
l'exécution
de
sa
mission.
L’archiviste
devra
pouvoir
accéder
sur
demande
à
tous
les
lieux
de
conservation
d'archives
"anciennes"
ou
récentes,
bureaux
administratifs
y compris.
A
la
fin
de
la
mission,
le
Centre
de
Gestion
transmettra
à
la
collectivité
le
procès-verbal
de
récolement
et ses
annexes,
qu’elle
aura
la
charge
de
soumettre
à la signature
des
maires/présidents
"entrant/sortant"
(ou
maire/président
réélu).
ARTICLE
4
: TARIFICATION
En
contrepartie
des
prestations
énumérées
à
l'article
1,
dont
la
durée
est
précisée
à
l'article
2,
la
collectivité
s'engage
à
verser
au
Centre
de
Gestion,
sur
production
de
titre,
la
somme
forfaitaire
de
290
euros.
ARTICLE
5
: CONTRÔLE
DE
LA
PRESTATION
PAR
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Les Archives
départementales
de Tarn-et-Garonne
exercent
le contrôle
scientifique
et technique
sur
les archives
courantes,
intermédiaires
et
définitives
qui
appartiennent
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
établissements
publics
et
à
leurs
groupements
existant
dans
le
département
(articles
R212-3
et
4
du
code
du
patrimoine).
Ce
contrôle
porte
sur
les
conditions
de
gestion,
de
collecte,
de
sélection
et
d'élimination
ainsi
que
sur
le
traitement,
le
classement,
la
conservation
et
la communication
des
archives.
À
ce
titre,
un
exemplaire
du
procès-verbal
de
décharge
et
de
prise
en
charge
ainsi
que
le
récolement
devront
être
adressés
au
directeur
des
Archives
départementales
à
l'issue
de
la
prestation.
ARTICLE
6
: CONTENTIEUX
A défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
est
réputé
être
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
Fait
en
double
exemplaire
Le
Centre
de
Gestion
La
Collectivité
à MONTAUBAN,
le
à BOUDOU
,, le
Àf
Man
L040
le
Président
du
Centre
de
Gestion
le
Maire
MAC UISSIERES
}! M ou
1 bn,
Jean
Luc
DEPRINCE
Le
premier
exemplaire
de
la
convention
est
à
conserver
par
la collectivité.
Le
second
exemplaire
est
à
retourner
au
Centre
de
Gestion.
CDG82 23, bd Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN 05.63.21.62.00 www.cdg82.fr