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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2021 03 23)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Banque,
EPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mile dix neuf, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au
Maire,
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thiemy, M. FIELDES Christian, Mme GUERRE Célia, Mme MESTRE
16 mars 2021
Nombre de Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme Frans ésertl suiages | USSIERES Marie-Thérèse
45 "1 # Procuration(s]
Pour 13 | Mme FAUX Cindy donne pouvoir à Mme GUERRE Célia, Mme SALAOUATCHI
Contre 0 | Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT Céline Abstentions: D
Etaiteni absents M. MANNEAU Pascal
Dai des convoraen Etant oxcuséts):
Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thiery, Mme SALAOUATCHI Christine
Date d'afichage
16 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nomméfe) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
12. - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, après
avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Gonsidérant quil y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fai apparaître
- un déficit de fonctionnement de 826.02
- un déficit reporté de 17788
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 2604,
- un excédent d'investissement de cuna
- un déficit des restes à réaliser de : 000
Soit un excédent de financement de 621360
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DÉFICIT 2 804,60
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 900
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 260460
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT. 681360
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
le Président QUESSADA Henri ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
CA 2020
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A BOUDOU, le 10/07/2020
Nombre de membres en exercice 5
Nombre de membres présents: “1
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES Pour 13
Contre
Abstentions:
Date de convocation : 16/03/2021
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Les membres de l'Assemblée Délibérante, PT BOUDET es > laude Mme CATTALDO Mari ÿ
M DUCOME Thieny, WFIELDÉS pe _—
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Wie GUERRE Cal
Stéphanie
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TM. MIQUEL LE N-MOULIS Henë 7
M. QUESSADA Henri
Te Pour Mme FAUX a T RES
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11
A BOUDOU, le 23/03/2021
Page 1
Certifé exécutore par Le Maire, compte tenu de Ia transmission en Sous-Préfeciure, le : et de la publication le ___}_" | REPUBLIQUE FRANÇAISE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille dix neuf le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire
Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | me ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO Marie-Claude, M DUCOME Thiemy, M. FIELDES Chistan, lime GUERRE Cela, Mme MÉSTRE:
Le oxrccelprésens) "7294 | Siéphanis, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M QUESSADA Flenr Me juges | MISSIÈRES Marie-Thérése
15 1 Li Procuration(s)
Pour 13 | Mme FAUX Cindy donne pouvoir à Mme GUERRE Célia, Mme SALAOUATCHI
Contre 0 | Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT Céline
Aosentons: 0 Etailenit sbsontis):
M, MANNEAU Pascal
Etai(enit excusé(s]: 16 mars 2021 Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thierry, Mme SALAOUATCHI Christine
Date de la convocation
Date d'affichage
16 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt _ A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude en Préfecture le
1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du
1 — vote le Comple Administratif de l'exercice 2020 et arrète ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prèvu : 16 994,32 Réalisé
9 391,78 Reste à réal 0,00
Recettes Prèvu : 16 994,32 Réalisé :
16 205,38 Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 16 780,62 Réalisé
15 306,47 Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 16 780,62 Réalisé
1270187 Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 6813.60 Fonctionnement :
-2 604,60 Résultat global : 4 209,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille dix neuf le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la oi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présent Mme ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO Marie-Claude, M
Nombre de suffrages
exprimés. En exereice|Présente|
DUCOME Thiery, M. FIELDES Christian, Mme GUERRE Célia, Mme MESTRE. Stéphanie,
M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henñ, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
15 1 1
13
0
o
Pour
Contre
Abstentions
Procuration(s): Mme FAUX Cindy donne pouvoir à Mme GUERRE Célia, Mme SALAOUATCHI
Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT Céline
Etai{enit absent(s) :
Date de la convocation M. MANNEAU Pascal
16 mars 2021 Etai{enit excusé(s) : Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thierry, Mme SALAOUATCHI Christine
Date d'afichage
16 mars 2021
Acte rendu exéoutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance ; Mme CATTALDO Marie-Claude
et publication du
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
établi par la trésorerie de Castol
Mme VISSIERES Marie-Thérèse expose aux membres du consell municipal que le: ‘compte de gestion est établi
par le Maire àla clôture de l'exercice,
Mme VISSIERES Marie-Thérèse le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le
compte administratif.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 établi par la trésorerie de castel, après en avoir examiné les opérations qui
y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL BOUDOU
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille dix neuf, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA
Henri, Adjoint au Maire.
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de sufrages
exprimés
1
En exeraice|Présents|
15 1
Pour
Contre
Abstentions.
13
o
0
Date de la convocation
16 mars 2021
Etalent présents : Mme ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO Marie-Claude, M.
DUCOME Thiemy, M. FIELDES Chustian, Mme GUERRE Célia, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(si: Mme FAUX Cindy donne pouvoir à Mme GUERRE Célia, Mme SALAOUATCHI
Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT Céline
Etai{enit absent(s) : M. MANNEAU Pascal
Etai[enit excusé(s) : Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thierry, Mme SALAOUATCHI Christine
D: 'atichage
16 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
bi. AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fai apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de : 7613458
- un excédent reparté de 183 130,28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 269 264,83
- un excédent d'investissement de : s
- un déficit des restes à réaliser de 4 000,00
Soit un excédent de financement de 85 858,2
DÉCIDE d'affecter le résuitat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2020 : EXCÉDENT 289 264,83
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 259 26483
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 89 858,24
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU BUDGET COMMUNAL BOUDOU
CA 2020
w 3 ir
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 13
VOTES Pour 13
Contre
Abstentions.
Date de convocation : 16/03/2021
Présenté PAtIAUE”
A BOUDOU, le 23/03/2021
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A BOUDOU, le 10/07/2020
Les membres du Conseil Municipal, re BOT GS HT BOUDET
es ie CATTALDO Mare Ga ES se
cut
M DUO) LS IN FIELDES Chan." MS GUERRE
€ ME QUESSADA ion re "ÜL— Fourine FAUX 5
= 4 1 ire BUERE Ces == PourWme SRLAOUATOHLOnISIne
Ceré exécutoire parle Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture. le b— ;et de la publication le} }
À BOUDOU, le 23/03/2021
Page 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET COMMUNAL DE BOUDOU
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille dix neuf, le Conseil d'Administration du Budget COMMUNAL, régulièrêment convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr
QUESSADA Henri, Adjoint au Maire.
Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | me ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO
Maris-Claude, M DUCOME Thieny, M. FIELDES Christian, Mme GUERRE Célia, Mme MESTRE
En exerckefrrésens| ass | Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henn, Mme
Dunes | SSIERES Marie-Thérèse
16 #4 # Procuration(s] :
Pour 13] Mme FAUX Cindy donne pouvoir à Mme GUERRE Célia, Mme SALAOUATCHI
Contre 0 | Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT Céline
Abstentions: 0
Etaienit absents) : M. MANNEAU Pascal
Date de la convocation
Etailen}t excusé(s) : 16 mars 2021 Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thierry, Mme SALAOUATCHI
Christine
Date d'affichage
16 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommèle) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude en Préfecture le
I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du
vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prèvu 52741435
Réalisé 96 807,57
Reste à réaliser 4 000,00
Recettes Prévu 627 414,35
Réalisé 186 665,78
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 724 676,28
Réalisé 475 774,21
Resteà réaliser: 0,00
Recettes Prévu : 724 676,28
Réalisé 735 038,04
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercic
Investissement : 89 858,21
Fonctionnement 259 264,83 Résultat global:
349 123,04
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président Mr QUESSADA ES
Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET COMMUNAL DE BOUDOU
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mile dix neuf, le Conseil d'Administration du Budget COMMUNAL. régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etalent présents : Mme ARBELOT Céline, M. BOUDET Yves, Mme CATTALDO Marie-Claude, M.
lEn excraicelPrésents| ‘sufirages exprimés Nombre de
DUCOME Thiery, M. FIELDES Christian, Mme GUERRE Célia, Mme MESTRE Stéphanie,
M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M, QUESSADA Henri, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
15 1 1 Pour
Contre
Abstentions
13
0
0
Procuration(s) : Mme FAUX Cindy donne pouvoir
à Mme GUERRE Célia, Mme SALAOUATCHI Christine donne pouvoir à Mme ARBELOT Céline
Etai{enit absentie) : M. MANNEAU Pascal
Date de la convocation
16 mars 2021 Etaijenit excusé(s) : Mme FAUX Cindy, M. GOMEZ Thierry, Mme SALAOUATCHI Christine
Date d'afichage
16 mars 2021
en Préfecture le Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommêf(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Mare. aude
LE.
et publication du
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
établi par la trésorerie de Castel.
Mr QUESSADA Henri expose aux membres du conseil municipal que le compte de:
gestion est établi par l'adjoint au Maire à la clôture de l'exercice.
Mr QUESSADA Hen le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des:
mandats émis est conforme 4 ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, Après on avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 établi par la trésorerie de castel., après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 11
- votant(s) : 13
- absent(s) : 4
- procuration(s) : 2
- exclu(s) : 0
Date convocation :
16/03/2021
Date affichage :
16/03/2021
OBJET
Equipement
informatique à
l’Ecole
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 23 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois MARS
à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etait absent (excusé) :
FAUX Cindy procuration donnée à GUERRE Célia,
GOMEZ Thierry, MANNEAU Pascal, SALAOUATCHI
Christine procuration donnée à ARBELOT Céline.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2009, dans le
cadre du plan de relance : Ecole Numérique Rurale, les
élèves des 2 classes primaires de notre école avaient été dotés
d’un équipement d’un équipement informatique
conséquent : tableaux blancs interactifs et ordinateurs.
Or, le temps et l’usage ayant fait leur œuvre, ces équipements
sont devenus obsolètes.
Il est donc nécessaire de doter nos élèves d’un nouvel
équipement pour, d’une part favoriser la continuité des
apprentissages numériques et d’autre part pour participer à la
réduction de la fracture numérique en zone rurale.
Madame le Maire propose que, dans le cadre du plan de
relance – continuité pédagogique – la commune fasse
l’acquisition d’ordinateurs avec un vidéo projecteur ainsi que
d’un pack mobile de PC portables, pour un coût total
d’environ 10 800 € TTC soit 9 000 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :
20% Commune 1 800 €
54% Plan de relance 4 900 €
26 % DETR 2 300 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
acceptent la proposition de Madame le Maire
approuvent le plan de financement prévisionnel ci-dessus
exposé
autorisent Madame le Maire, à signer tous actes et
documents conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 23/03/2021
En Mairie, le 30/03/2021
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 11
- votant(s) : 13
- absent(s) : 4
- procuration(s) : 2
- exclu(s) : 0
Date convocation :
16/03/2021
Date affichage :
16/03/2021
OBJET
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
DIVERS ET MISE
AUX NORMES
DU CENTRE DU
VILLAGE
Choix bureau de
contrôle et
coordonnateur SPS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 23 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois MARS
à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, CATTALDO Marie-Claude,
FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, DUCOME Thierry,
GUERRE Célia, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, conseillers.
Etait absent (excusé) :
FAUX Cindy procuration donnée à GUERRE Célia,
GOMEZ Thierry, MANNEAU Pascal, SALAOUATCHI
Christine procuration donnée à ARBELOT Céline.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux
d’aménagement divers et de la mise aux normes du centre du
village.
Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre
les services d’un bureau de contrôle et d’un coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
de désigner l’entreprise SOCOTEC :
- Pour les missions de contrôle technique : L (solidité),
LE (solidité des existants), SEI (sécurité des ERP),
Hand pour un montant de 2 160,00 € HT - Pour la
mission de
coordination SPS pour un montant de 1 625,00 €
HT
- Pour l’attestation accessibilité handicapés pour un
montant de 300,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de désigner SOCOTEC comme contrôleur technique,
coordonnateur SPS, et pour l’attestation accessibilité
handicapés pour un montant total de 4 085,00 € HT.
d’autoriser Madame le Maire, à signer les contrats
correspondants.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 23/03/2021
En Mairie, le 25/03/2021
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,