Arrêté - Arretes du vendredi 24 mai 2024

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Arrêté - Arretes du vendredi 24 mai 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du vendredi 24 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié ar La ati Z 24 Mas 2074

Ville le PUY |

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/673

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L’article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié comme suit :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG", dans les rues ci-dessous :

- L'emplacement situé au droit du n° 2 place du Clauzel est supprimé.

ARTICLE 2 – La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024Publié an Le ati Lo 24 Was 2024 1:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédi&

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/734

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande de l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place :

• la chaussée sera rétrécie, avenue Maréchal Foch, pour sa partie comprise entre les n° 76 à 78 bis ainsi qu'à hauteur du n° 88, le lundi 27 mai 2024 de 9h à 17h,

• la circulation sera interdite à tous véhicules, au gré de l'avancement du chantier, du mardi 28 mai au vendredi 31 mai 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h :

- rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre la rue Henri Chas et la rue des Églantiers, - rue des Églantiers,

- rue Henri Chas, partie comprise entre la rue Léon & Jeanne Coudeyrette et la rue Jean Baudoin,

• le sens de circulation de la Montée de Papelingue partie haute sera inversé et s'effectuera dans le sens descendant, sens avenue du Val Vert / rue Henri Chas,

L'accès des riverains et des services de secours et d’urgence sera maintenu en permanence. L’entreprise EGEV assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, ● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, ● implanter les panneaux d’information et de déviation comme indiqué initialement par le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy,

● adresser un courrier d’information à l’ensemble des riverains du secteur Val Vert impacté ainsi qu'aux directeurs des écoles publique et privée et au centre de loisirs afin de les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mai 2024Publié an Le ati Lo 24 Was 2024

Vite le PUY

en VELAY

=

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlé&tnBnte à

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/754

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION ET ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/265 du 21 février 2024, instaurant, dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, les mesures suivantes au gré de l'avancement du chantier, du mardi 27 février vendredi 31 mai 2024 inclus :

• circulation interdite à tous véhicules sauf riverains et services publics, rue des Capucins entre la rue Latour Maubourg et la rue de Compostelle et rue de Compostelle entre la rue des Capucins et l'avenue Jean Moulin, • sens unique descendant sur les deux portions de voies susvisées dans le sens Compostelle / Capucins, • circulation interdite à tous véhicules à hauteur du n° 26 rue des Capucins, • alternat manuel de circulation à l'aide de panneaux de type B 15 / C 18 rue Général Aubert Frère, depuis la rue des Capucins et sur une longueur de 70 mètres avec priorité donnée aux véhicules circulant dans le sens entrant, • stationnement interdit à tous véhicules rue des Capucins, hors 4 premiers emplacements situés face au n° 31, au plus près du n° 29Q, réservés à l'implantation de la base vie de la SAS FAURIE, • arrêt Tudip neutralisé rue de Compostelle,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS FAURIE, 10 rue du Stade, B.P. 7, 07320 SAINT AGREVE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/JG/265 du 21 février 2024 susvisé est prolongé puis complété comme suit :

'' Dans le cadre de travaux réalisés sur les réseaux secs et d'eau par la SAS FAURIE, les mesures suivantes seront mises en place :

Du vendredi 31 mai au jeudi 13 juin 2024 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains et services publics, rue des Capucins, partie comprise entre la rue Latour Maubourg et la rue de Compostelle ainsi que rue de Compostelle, partie comprise entre la rue des Capucins et la voie d'accès au lotissement ''Clos de Compostelle'', • un sens unique descendant sera instauré sur les deux portions de voies susvisées dans le sens Compostelle / Capucins,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue des Capucins, sur l'intégralité du parking du ''1er bassin''. La zone ainsi libérée sera réservée à l'implantation de la base vie de la SAS FAURIE, • l'arrêt Tudip situé rue de Compostelle sera neutralisé.

Du lundi 27 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 16h30, hors week-ends :

• la circulation sera interdite à tous véhicules au débouché des rues Docteur Michel Arnaud, Louis Pasteur et Antoine Pitarch sur la rue de Compostelle.''

La SAS FAURIE libérera les rues de Compostelle et des Capucins de toute occupation le jeudi 13 juin 2024 à 17h . Ce même jour et au même horaire, elle restituera l'intégralité des deux rues dans leur état initial de praticabilité. Les deux voies seront intégralement nettoyées, chaussées, trottoirs et zones de stationnement compris, et les tranchées réfectionnées en enrobés.

La SAS FAURIE garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence. Elle ne devra en aucun cas fermer simultanèment les rues Louis Pasteur et Antoine Pitarch. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 83 78 57 43.

ARTICLE 2 – La Direction de l'Eau et de l'Assainissement adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains concernés par ces nouvelles mesures conformément au plan transmis par le service réglementation.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2024Publié an le air le 24 Mas 20124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/755

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Janis MARQUIS, 14 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Janis MARQUIS est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés 8873-KQ-43 et GL-993-VR, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 12 à 14 rue Pannessac, du vendredi 31 mai 2024 à 17h00 jusqu’au samedi 1° juin 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 — Madame Janis MARQUIS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas circuler rue Pannessac avant la fin du marché hebdomadaire à partir de

14h00 le samedi 1‘ juin 2024,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Janis MARQUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Janis MARQUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2024

P/ Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable rvice Réglementation,

2 pierdoivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51