Arrêté - vendredi 24

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Arrêté - vendredi 21

Arrêté - vendredi 24 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 24/01/2025

ie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/67

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise MENUISERIE RENAISSANCE43 représentée par Monsieur Loïc GONON, 16 route de la Chartreuse 43700 LE MONTEIL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, :

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux, l’entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » représentée par Monsieur Loïc GONON est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FY-262-NP, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 23 boulevard de la République, du mardi 28 au jeudi 30 janvier 2025 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Loïc GONON versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit :

— 4,00 € x 3 jours = 12,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « MENUISERIE

RENAISSANCE43 », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service R

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 24/01/2025

ses ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrèté : 25/JG/78

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1898, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU le plan d'implantation de l'emprise de chantier et de la base vie défini lors de la réunion du 13 décembre 2024, Considérant la demande présentée par l'entreprise Velay Couverture Charpente, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection, l'entreprise Velay Couverture Charpente est autorisée à installer plusieurs emprise de chantier comme suit : une sur le trottoir du Tribunal Judiciaire, côté Breuil, au droit de la rampe d'accès au Palais de Justice, inté- grant l'arrêt GIC-GIG et à l'intérieur de laquelle sera stationné un camion-grue ; une sur l'ilot central engazonné situé entre la par-

tie sablée du Breuil et le Tribunal Judiciaire et à l'intérieur de laquelle un Bungalow déplaçable au gré des besoins des services municipaux sera stationné ; une à l'arrière du Tribunal, côté voie ouest Michelet, le long de la contre-allée, sur les 5 premiers em-

placements de stationnement payant, situé au plus près du cinéma, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés

2 - L'entreprise Velay Couverture Charpente prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de chaque emprise et préserver la liberté et la sécurité des piétons. Elle clôturera ces dernières à l'aide de grilles Héras.

3 - L'entreprise Velay Couverture Charpente prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au net- toyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout. Elle respectera en tous

points le plan d'implantation susvisé et garantira en permanence l'accès aux toilettes publiques comme vu avec le service ingé- nierie de la Communauté d'Agglomération. Elle s'assurera que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible

au public, Elle n'empiétera en aucun cas sur les voies de circulation.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. II sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux

ARTICLE 2 - Dans le cadre de ce même chantier, et afin de permettre l'accès du camion-grue à l'emprise de chantier visé à l'ar- ticle 1, lemplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé au droit du Tribunal Judiciaire, à gauche de l'escalier principal, sera neutralisé sur toute la durée des travaux. Une signalisation spécifique sera implantée par l'entreprise.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 février au mardi 30 septembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 4 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une rede- vance pour occupation du domaine public au titre des 2 premières emprises de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans

que la Somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€. Au titre du stationnement, l'entrepreneur versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par emplacement, soit : 4€ x 155 jours x 5 emplacements = 3100 € La Trésorerie Municipale adressera ulté-

rieurement au péttionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur de- vra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée

Si l'emprise n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98€/jour d'occupa- tion non autorisé

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Velay Couverture Charpente devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa nolifica -

tion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours fr

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé- partemental de la Sécurité Publique et l'entreprise Velay Couverture Charpente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2025

PALe Mawe. Par déiégaton,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

pa ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/087

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE,

Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public, Considérant la demande de l'entreprise ALTI-TOITURE 682 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 Saint Germain Laprade

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur toiture, l'entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner un camion-grue et une nacelle sur la voie de circulation, au droit du n° 45 rue Pannessac, le lundi 27 janvier 2025 de 9h à 17h. Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, les mesures suivantes seront mises en place :

* la circualtion sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Pannessac,

* la circulation sera interdite à tous véhicules rue Pannessac, partie comprise entre la rue de

l'Ancienne Comédie et la rue Étienne Médicis,

* la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, partie comprise entre la rue Villeneuve

et la rue Pannessac,

* le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements situés entre les n° 56 à 62 rue Pannessac.

ARTICLE 3 - L'entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

* s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

* maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment : - un panneau ‘’Sens interdit au + de 3,5 tonnes - Accès Plot possible uniquement pour les VL" rue Pannessac, à l'entrée, côté boulevard Carnot,

- un panneau ‘’Sens interdit” rue du Consulat, à hauteur de son intersection avec la rue Villeneuve, - un tourne à droite obligatoire rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie, - un tourne à droite obligatoire au débouché de la rue du Consulat sur la rue Traversière du Consulat, -des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des 4 emplacements susvisés 48h avant l'intervention.

ARTICLE 4 - L'entreprise ALTI TOITURE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2025

Pie Mare Par delégaton.

Le Responsable du Service R

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

| €

TT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V e

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/JG/089

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - En raison d'une livraison de béton réalisée par l'entreprise SOCOBAT, et afin de permettre le stationnement d'un camion pompe et d'un camion toupie sur la voie de circulation, au droit du n° 34 boulevard Gambetta, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Gambetta, les mercredi 29 et vendredi 31 janvier 2025, chaque jour de 6h à 10h :

+ la circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores de chantier à hauteur des n° 37 à 43,

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements situés au droit des n°

37 à 43 boulevard Gambetta,

* la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h à hauteur du n° 37 à 43 + l'arrêt TUDIP de la RTCA situé aux abords immédiats de l'intervention sera neutralisé.

Les 4 emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 2 - L'entreprise SOCOBAT se chargera d'occulter le feu de circulation existant situé à hauteur du n° 28 boulevard Gambetta durant les opérations visées à l'article 1.

ARTICLE 3 - L'entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour:

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, implanter des panneaux “Stationnement interdit" au droit des 4 emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant la première intervention,

maintenir l'accès permanent aux services de secours et d'urgence, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains. ENNYN

NY

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2025

P/Le Maire. Par délégation.

Le Responsable du Service R

Pierre-Olivier MALAAË

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY c enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/093

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux de maintenance, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant ainsi que sur le trottoir, au droit du n° 24 boulevard Alexandre Clair, du lundi 24 février au vendredi 14 mars 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h. Durant les travaux, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Alexandre Clair, au droit de la résidence Le Saint Clair sise au n° 24

- la voie de circulation de droite située du côté des n° pairs sera rétrécie, - le trottoir sera interdit à la circulation piétonne hors riverains,

- la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements susvisés et réservé à l'entreprise EGGE 43.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 15 jours = 120 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

+ disposer des cônes de Lübeck à hauteur du camion-grue et ce afin de matérialiser le rétrécicement de chaussée,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé . s'assurer que le bras en charge de la gure ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

° maintenir l'accès des riverains,

. garantir la circulation automobile sur les deux couloirs de circulation à hauteur des travaux.

ARTICLE 5 - L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

PILe Maire,

Par délégation. Le Responsable dy Service R

Pierre-Oinver MALAÀPublié sur le site le 24/01/2025

A\ePUYŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/099

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise STPP, ZA Taulhac, 761 avenue Louis

Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur les réseaux gaz et eau par l'entreprise STPP, la circulation de tous véhicules sera interdite au droit du n° 10 rue de la Girette Haute, du lundi 27 janvier à 9h au mercredi 29 janvier 2025 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

+ __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, + garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2025

P/Le Maire

Par délégation.

Pierre-Olivier MALAATE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

jte ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/100

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée, à hauteur du n° 1 avenue de la Cathédrale, du lundi 27 janvier à 9h au mercredi 29 janvier 2025 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ préserver la liberté et la séc: des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ n'engendrer aucune gêne à la circualtion automobile sur le boulevard Carnot.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2025

P/Le Mare.

Par délégation

TRE

Pierre-Oivier MALAATR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/107

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association ACTION ET ENTRAIDE, 4 avenue Georges Clémenceau, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une opération d'entretien des espaces verts d'une propriété, l'association ACTION ET ENTRAIDE est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé BC-041-XX, sur trois emplacements de stationnement payants, au droit des n° 5 à 15 rue du Collège, le lundi 24 mars 2025 de 8h00 à 15h00.

ARTICLE 2 - L'association ACTION ET ENTRAIDE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir un accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ restituer les lieux dans leur état de propreté initial,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'association ACTION ET ENTRAIDE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association ACTION ET

ENTRAIDE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/118

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise JOUSSERAND Eric, Themeys, 43350 BELLEVUE-LA- MONTAGNE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une opération d'évacuation de gravats, l’entreprise JOUSSERAND Eric est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé BB-162-HQ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 2 à 4 avenue Clément Charbonnier, du jeudi 23 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JOUSSERAND Eric versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : — 4 € x7 jours x 2 emplacements = 56,00€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise JOUSSERAND Eric devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise JOUSSERAND Eric prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ empêcher toute émission de poussière,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise JOUSSERAND Eric déplacera son camion-benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JOUSSERAND Eric, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation, Le Responsable dy-Service Réglementation,

\

Vier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/119

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue des Carmes, le jeudi 23 janvier 2025 de 9h30 à 12h00.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 23 janvier 2025 de 9h30 à 12h00, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 2 rue des Carmes et le stationnement sera interdit sur l'emplacement situé en face, et ce, afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

ierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025 —

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LC/120

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise GRIMALDI DECORATION, 13 rue Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l’entreprise GRIMALDI DECORATION est autorisée à installer un échafaudage, sur la chaussée, au droit du n° 16 rue des Mourgues, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains. L'échafaudage une fois installé devra

préserver un passage sur la chaussée d'au moins 3 mètres pour les automobilistes ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 23 au vendredi 31 janvier 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GRIMALDI DECORATION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/121

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le vendredi 24 janvier 2025 de 6h00 à 10h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 24 janvier 2025 de 6h00 à 10h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de

ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsablé du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/122

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE,

Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, sur la voie de circulation, en amont du passage piéton situé au droit du n° 2 avenue Clément Charbonnier, le mardi 28 et le mercredi 29 janvier 2025, chaque jour de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le mardi 28 et le mercredi 29 janvier 2025, chaque jour de 7h00 à 9h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, à hauteur du n° 2 avenue Clément Charbonnier, pour sa partie comprise entre la rue de la Ronzade et le débouché du Square Ulysse Rouchon sur cette même avenue.

ARTICLE 3 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’avenue Clément Charbonnier barrée” à l'entrée de celle-ci, du côté de l'entrée du Square Ulysse Rouchon, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux commerces voisins,

garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence ainsi qu'aux riverains, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

Ale \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/123

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 25/AD/67 du 15 janvier 2025 autorisant Monsieur Loïc GONON, à stationner un véhicule au droit du n° 23 boulevard de la République, du 28 au 30 janvier 2025, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise MENUISERIE RENAISSANCE43 représentée par Monsieur Loïc GONON, 16 route de la Chartreuse 43700 LE MONTEIL, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 1 de l’arrêté municipal n° 25/AD/67 du 15 janvier 2025 est ainsi modifié :

« Dans le cadre de travaux, l’entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 » représentée par Monsieur Loïc GONON est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FY-262-NP, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 23 boulevard de la République, comme suit :

- mercredi 29 janvier 2025, de 13h30 à 17h30,

- jeudi 30 janvier 2025, de 7h30 à 17h30,

- lundi 3 février 2025, de 7h30 à 17h30 ».

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Loïc GONON versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 3 jours = 12,00 €

ARTICLE 3 — Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « MENUISERIE RENAISSANCE43 », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/Le Maire,Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/124

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Reine GERMANANGUE, 31 boulevard Carnot, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Reine GERMANANGUE est autorisée à stationner un fourgon de location, le samedi 1° février 2025 de 7h00 à 18h00, comme suit :

- au droit du n° 31 boulevard Carnot : sur deux emplacements de stationnement payants puis - au droit du n° 1 rue Latour Maubourg : sur le trottoir.

ARTICLE 2 - Madame Reine GERMANANGUE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, au droit du n° 1 rue Latour Maubourg, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Reine GERMANANGUE déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Reine GERMANANGUE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Serfice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LC/125

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC-L'EGLISE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du n° 19 rue des Mourgues, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 -Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains. L'échafaudage une fois installé devra préserver un passage sur la chaussée d'au moins 3 mètres de largeur pour les automobilistes ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 3 au mercredi 12 février 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur

s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autoris: l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ESBE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/126

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation sis au n° 11 avenue Charles Dupuy, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-276-MF, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, rue de la Gazelle, du lundi 10 au vendredi 28 février 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : —+ 4,00 € x 15 jours = 60,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dj rvice Réglementation,

rre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/127

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de réfection de toiture, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FG-676-BR, et un véhicule léger, immatriculé GN-566-JG, sur la voie de circulation, au droit du n° 30 rue Francheterre, du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules rue Francheterre, pour sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf véhicules des riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 3 - L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un

panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue Francheterre,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

* s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une

signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, * maintenir l'accès aux riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/ Le Maire,

ation,

ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 FPublié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LC/128

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public, _

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de toiture, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE est autorisée à installer un échafaudage sur la voie de circulation, au droit du n° 30 rue Francheterre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau :

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons et des riverains et informera ces derniers par courrier de la gêne occasionnée ;

4 - L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE mettra en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau “Rue Francheterre barrée” à l'entrée de cette même rue ;

5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage

éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. ll sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

interdite à tous véhicules rue Francheterre, pour sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue

Duguesclin, sauf véhicules des riverains autorisés à circuler à doub) 1 de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 4 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvelle: de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à

l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/129

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise Annereau, Onzillon, 43150 CHADRON, CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de béton, l'entreprise Annereau est autorisée à stationner un

camion-grue de 19 tonnes maximum, poids total autorisé en charge compris, sur la voie de circulation, au droit du n° 12 rue Traversière des Mourgues, le lundi 27 janvier 2025 de 8h00 à 12h00.

sera interdite à

-Pierre et la rue

ARTICLE 2 - Le lundi 27 janvier 2025 de 8h00 à 12h00, la circulation automol tous véhicules rue Traversière des Mourgues, pour sa partie comprise entre la rue des Mourgues.

ARTICLE 3 — L'entreprise Annereau prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un

panneau « rue barrée » de part et d'autre de la rue Traversière des Mourgues, *___ instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, *__ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise Annereau déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Annereau et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable di ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publié sur le site le 24/01/2025

[Om _ | le PUY

enVELAY nr

ARRETE DU C.C.A.S. DU PUY EN VELAY

Service Concernant Monsieur Philippe MARTEL Ressources

Humaines

NT Arrête : 2AINV/645 —

Objet : Délégation de signature

Le Président du C.C.A.S. de la Ville du Puy en Velay, :

Vu l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration Municipale,

ARRETE

ARTICLE 1°": Une délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe MARTEL, Assistant

soc-ed CIEX , titulaire, à temps complet, pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés, des délibérations et décisions, la délivrance des expéditions de ces registres.

Signature du bénéficiaire )

ARTICLE 2 : Cette délégation prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Président.

ARTICLE 3 : Monsieur le Président du C.C.A.S. du Puy-en-Velay, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'expédition sera faite à Monsieur le Préfet et copie sera remise à Monsieur le Trésorier Municipal ainsi qu’à l'intéressée.

Fait au Puy en Velay,

le 16/12/2024

Le Président,

Michel CHAPUIS

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Notification faite à l'agent le : Signature de l'agent :Publié sur le site le 24/01/2025

jte ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/100

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée, à hauteur du n° 1 avenue de la Cathédrale, du lundi 27 janvier à 9h au mercredi 29 janvier 2025 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ préserver la liberté et la séc: des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ n'engendrer aucune gêne à la circualtion automobile sur le boulevard Carnot.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2025

P/Le Mare.

Par délégation

TRE

Pierre-Oivier MALAATR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69