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Déliberation - 2026 04 02 Creation des commissions municipales et designation des membres t Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 Creation des commissions municipales et designation des membres t)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

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Département des Pyrénées-Atlantiques

DORMUTEECILEERE Délibération n° 2026-04-02

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la

médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en

session ordinaire.

Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,

Te Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,

Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,

Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCO, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS.

Présents : 31

Qui ont pris part au vote : 33

Date d'envoi de la convocation :

Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.

Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ. Votes :

Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC

Contre : O0

Abstentions : À

N° 2026-04-02

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

| RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.

l'est proposé de créer neuf commissions municipales, comportant au maximum 12 membres.

Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le

Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces

désignations,

Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrut

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des membres des commissions municipales,

Considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions :

1 - Commission des solidarités et du lien social :

- _ Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX (Vice-présidente)

- Mme Marion LÉTENDART

- Mme Natalie FRANCQ

- M. Jacques CABANES

- Mme Valérie SCHIANO

- M. Robert CREDOZ

- Mme Ndeye DIOP

- M. Pierre CENTO

- M. Vincent ESCUDÉ

- Mme Stéphanie BOGNARD

- Mme Fouzia RABEH

2 - Commission de la politique budgétaire et de la commande publique responsable

- M. Julien OCHEM (Vice-président)

- Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX

- Mme Marion LÉTENDART

-_ Mme Natalie FRANCQ

- M. Wilfried HULOT

- M. Guillaume PRADERE

- _ Mme Monique CAMINADE

- M. Jérôme CASAS

- M. Vincent ESCUDÉ

- Mme Stéphanie BOGNARD

- M. Pierre LACROUTS

3 - Commission de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

- Mme Marion LÉTENDART (Vice-présidente)

- Mme Marie DELAS

- M. Jacques CABANES

-__ Mme Sylvie LOURAU

- M. Mohamed TALAALOUT

- Mme Valérie SCHIANO

- M. Robert CREDOZ

- Mme Monique CAMINADE

- Mme Corinne FLOUS

- Mme Fouzia RABEH

- _ Mme Nathalie LABORDE

Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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ns É

4 - Commission de l'urbanisme, des travaux et de l’aménagement durable

M. Frédérick MAZODIER (Vice-président)

M. Julien BAYSAC

Mme Natalie FRANCQ

Mme Christine FERRER

M. Wilfried HULOT

M. Patrick MAUBOULES

M. Robert CREDOZ

M. Jérôme CASAS

M. Vincent ESCUDÉ

Mme Stéphanie BOGNARD

M. Frédéric DEFRASNE

5 - Commission des transitions, de la biodiversité et de la santé environnementale

Mme Natalie FRANCQ (Vice-présidente)

Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX

M. Julien OCHEM

Mme Christine FERRER

Mme Sylvie LOURAU

M. Guillaume PRADERE

M. Patrick PIERRE

Mme Valérie SCHIANO

M. Vincent ESCUDÉ

M. Frédéric DEFRASNE

Mme Fouzia RABEH

6- Commission des sports

M. Julien BAYSSAC (Vice-président)

M. Julien OCHEM

Mme Marion LÉTENDART

M. Frédérick MAZODIER

M. Wilfried HULOT

M. Mohamed TALAALOUT

M. Patrick MAUBOULES

M. Jérôme CASAS

Mme Stéphanie BOGNARD

Mme Corinne FLOUS

Mme Nathalie LABORDE

7- Commission de la culture et du patrimoine

Mme Marie DELAS (Vice-présidente)

M. Julien OCHEM

M. Julien BAYSSAC

Mme Christine FERRER

Mme Delphine LACASSY-BADOC

Mme Lara HAUSEN MIZOGUCHI

Mme Monique CAMINADE

M. Pierre CENTO

M. Gilles BOURSE

M. Pierre LACROUTS

Mme Nathalie LABORDE

Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

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ne

8- Commission de la coopération décentralisée et de la lutte contre les discriminations

- _ M. Jacques CABANES (Vice-président)

- Mme Marion LÉTENDART

- Mme Delphine LACASSY-BADOC

- Mme Lara HAUSEN MIZOGUCHI

- Mme Valérie SCHIANO

- _ Mme Monique CAMINADE

- M. Jérôme CASAS

- Mme Ndeye DIOP

- M. Frédéric DEFRASNE

- Mme Corinne FLOUS

M. Gilles BOURSE

9- Commission des dynamiques associatives, citoyennes et de la vie de quartiers

- _ Mme Christine FERRER (Vice-présidente)

- M. Frédérick MAZODIER

- Mme Marie DELAS

- M. Jacques CABANES

- Mme Sylvie LOURAU

- M. Guillaume PRADERE

- _ Mme Delphine LACASSY-BADOC

- Mme Lara HAUSEN MIZOGUCHI

- M. Gilles BOURSE

- Mme Fouziàa RABEH

M. Pierre LACROUTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :

1- Commission des solidarités et du lien social

2 - Commission de la politique budgétaire et de la commande publique responsable

3 - Commission de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse

4 - Commission de l’urbanisme, des travaux et de l'aménagement durable

5 - Commission des transitions, de la biodiversité et de la santé environnementale

6- Commission des sports

7- Commission de la culture et du patrimoine

8- Commission de la coopération décentralisée et de la lutte contre les discriminations

9- Commission des dynamiques associatives, citoyennes et de la vie de quartiers.

- _ PROCÈDE au vote à main levée pour la composition des commissions municipales.

Résultats du vote :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : O

- _ DÉSIGNE les membres de chaque commission selon la composition présentée ci-dessus.

Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026La présente délibération peut, si elle est contestée dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet

des recours suivants :

i-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Billère

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026

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Fait et délibéré à BILLERE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Arnaud JACOTTINEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

A nd Publié le

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