Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 9 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 9 avril 2026
Procès Verbal - pv du 9 avril 2026
Procès Verbal - gny7s PV du CM DU 29 Avril 2026
Procès Verbal - pv 6 janv 2026
Procès Verbal - PV CM 10 Avril 2025
Procès Verbal - PV CM 02 Avril 2026
Procès Verbal - PV CM 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLAUJAC POUJOLS - Commune
Procès verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026
Le jeudi 09 avril 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Présents : Nelly GINESTET, Thierry NOUGARET, Géraldine SUTERA, Jean-Marc CAVAILLE, Marie-Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES, Marielle MONDIN, Christine DELAHAYE, Marie-Agnès COLOMBANI
Excusée Pouvoir : Cécile CISSE-LESCURE pouvoir à Thierry NOUGARET
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Ordre du jour :
1- Délibérations :
• Désignation d'un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 • Présentation et vote du Compte Financier Unique 2025
• Affectation du résultat
• Vote des 4 taxes Directes Locales 2026
• Délégations consenties au Maire
• Désignation des délégués aux différentes commissions communales et extra communales
• Réhabilitation du Club House de Football : Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'Oeuvre
2- Questions et informations diverses
1- Délibérations du Conseil :
Désignation du secrétaire de séance (N° DE_024_2026)
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Dominique POMPOUGNAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention - De nommer Monsieur Dominique POMPOUGNAC secrétaire de séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Approbation du procès-verbal du CM du 20 mars 2026 (N° DE_025_2026)
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Délibération sur le VOTE DU Compte Financier Unique 2025 (N° DE_026_2026)
Le Compte Financier Unique a été présenté par le 1er Adjoint, Thierry NOUGARET et approuvé à 14 Voix Pour. Madame le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
La synthèse des résultats du Compte Financier Unique est joint au présent procès-verbal.
Délibération sur l’affectation des Résultats.
Madame le Maire propose l’affectation des résultats ci-après :
Résultat de clôture en fonctionnement recette (cpte 002) : + 356 885.67 € Résultat de clôture en investissement recette (cpte 001) : + 44 693.84 € Besoin de financement de clôture (cpte 1068) – 26 806.16 €
Solde des restes à réaliser : - 71 500 €
L’affectation des résultats a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
Vote des taux de la fiscalité directe local 2026 (N° DE_027_2026)
Par délibération du 7 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à : TH : 11.57 %
TFB : 33.80 %
TFPNB : 74.98 %
CFE : 16.91 %
Il est proposé, suite à ces informations, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les reporter à :
TH : 11.57 %
TFB : 33.80 %
TFPNB : 74.98 %
CFE : 16.91 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 Voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, l’application de ces nouveaux taux d’imposition.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire (N° DE_028_2026)
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences. Elle indique que l’article précité permet de donner délégation au Maire dans 31 domaines, en tout ou partie, le Conseil Municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.
Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Le Maire conclut son exposé en indiquant qu’il est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation par le Maire, de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
De confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
2° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
3° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
4° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
5° D’autoriser Madame le Maire à encaisser les recettes provenant de personnes morales et/ou physiques ainsi que d’associations dans la limite de 3 000 € ;
6° D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail d’une durée temporaire pour pallier au remplacement d’un agent ;
7° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € ;
9° De prononcer, en vertu de l’art 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022, l’admission en
non-valeur de tout type de créances irrécouvrables présentés par le comptable public de faible
montant jusqu’au seuil de 200 €.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Désignation des délégués au PNR (N° DE_029_2026)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de nommer au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, les délégués suivants :
Titulaire : Thierry NOUGARET
Suppléant : Jean-Marc CAVAILLE
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Désignation des délégués syndicaux Territoire Energie Lot (N° DE_030_2026)
Après examen, le Conseil Municipal décide de désigner :
Délégué titulaire : Didier BENNE
Délégué suppléant : Marie-Pierre RIVIERE
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Désignation des délégués au sein du SIFA (N° DE_031_2026)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de nommer au sein du SIFA les délégués suivants:
Titulaire : Géraldine SUTERA
Suppléant : Jean-Claude CUBAYNES
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Délégué en charge des questions de défense (N° DE_032_2026)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide : De nommer Mr Thierry NOUGARET, 1er Adjoint, en charge des questions de défense. Il est rappelé que Mr Thierry NOUGARET aura vocation à développer le lien Armées-Nation, et d’être par conséquent, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Référent environnement de la commune auprès du SYDED (N° DE_033_2026)
Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont : - assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),
- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),
- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, - faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.
Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.
Monsieur Jean-Marc CAVAILLE se déclare candidat. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :
- Monsieur Jean-Marc CAVAILLE comme référent « environnement » de la commune.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Délégués à Lot Ingénierie (N° DE_034_2026)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
- De désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée Générale : o Monsieur Thierry NOUGARET
Et comme suppléante :
o Madame Marie-Pierre RIVIERE
- D’autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Représentant des élus au Comité National d’Action Sociale (N° DE_035_2026)
Madame le Maire rappelle que le CNAS est une association de 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.
La collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : :
Décide de nommer Mr Jean-Marc CAVAILLE comme délégué des élus Décide de nommer Mme Sandrine CARIOU-RIGAL comme déléguée des agents
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Représentants de la commune de Flaujac-Poujols à l’assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI (N° DE_036_2026)
Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
1. De désigner en qualité de représentant titulaire : Mme Nelly GINESTET, le Maire 2. De désigner en qualité de représentant suppléant : M. Dominique POMPOUGNAC Conseiller Municipal
3. De préciser que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
4. D’autoriser Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Délégués commissions communales internes (N° DE_037_2026)
Madame le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de créer des commissions communales. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de créer les commissions suivantes :
COMMISSION URBANISME Nelly GINESTET et tous les membres du conseil municipal
COMMISSION
BATIMENTS COMMUNAUX, PETITS
PATRIMOINES
Nelly GINESTET
Thierry NOUGARET
Jean-Marc CAVAILLE
Christine DELAHAYE
Didier BENNE
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES /
ENFANCE ET JEUNESSE
Nelly GINESTET
Géraldine SUTERA
Marielle MONDIN
Dominique POMPOUGNAC
COMMISSION PROTECTION DE LA
POPULATION (OLD, défense à incendie, PCS)
Nelly GINESTET
Thierry NOUGARET
Géraldine SUTERA
Jean-Marc CAVAILLE
Marie-Pierre RIVIERE
Cécile CISSE-LESCURE
Caroline PERIE
Sylvain VERMANDE
Jean-Claude CUBAYNES
Marie-Agnès COLOMBANI
COMMISSION SECURITE ROUTIERE ET
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (voirie,
réseaux, OM)
Nelly GINESTET
Jean-Marc CAVAILLE
Thierry NOUGARET
Marielle MONDIN
Sylvain VERMANDE
Jean-Luc JOUGLAS
Jean-Claude CUBAYNES
Didier BENNE
COMMISSION LIEN SOCIAL, VIES
ASSOCIATIVES ET COMMUNICATION
Nelly GINESTET
Marie-Pierre RIVIERE
Dominique POMPOUGNAC
Sylvain VERMANDE
Marie-Agnès COLOMBANI
Caroline PERIE
Christine DELAHAYE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Nelly GINESTET
Thierry NOUGARET
Jean-Marc CAVAILLE
Marie-Pierre RIVIERE
Dominique POMPOUGNAC
Marielle MONDIN
Didier BENNE COMMISSION DES FINANCES
Nelly GINESTET
Thierry NOUGARET
Géraldine SUTERA
Jean-Marc CAVAILLE
Marie-Pierre RIVIERE
Sylvain VERMANDE
Marie-Agnès COLOMBANI
Christine DELAHAYE
Marielle MONDIN
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Rénovation club house de football : Avenant n°1 au marché de Maitrise d’œuvre (N° DE_038_2026_1)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2025 relative au choix du Maître d’œuvre pour la conduite d’opérations concernant la rénovation du club house de football : création d’un espace communal « le rendez-vous de Flaujac » En date du 25 février 2026, le Maître d’œuvre (SARL MONTAL MESTIRI Architectes) nous informe d’une plus-value des honoraires et qu’il est donc nécessaire d’établir un avenant au marché de Maîtrise d’Oeuvre.
Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur cet avenant n°1, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
D’accepter la nouvelle offre de la SARL MONTAL MESTIRI Architectes pour un montant de 29 369.89 € HT soit 35 243.87 € TTC répartie de la manière suivante :
Offre initiale de 27 480 € HT (accordée par délibération du 3 novembre 2025) Avenant N°1 :
o La plus-value des honoraires sur la partie programme : 545.04 € HT o La plus-value des honoraires sur la partie hors-programme : 1 344.85 € HT TOTAL Avenant n°1 = 1 889.89 € HT
TOTAL Marché M.O. = 29 369.89 € HT
D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL MONTAL MESTIRI Architectes
Que le montant des travaux de rénovation du club house de football, maîtrise d’œuvre comprise est inscrit au budget primitif 2026 compte 2131 opération n°253
D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
2-Questions et informations diverses.
La commune va percevoir pour la deuxième année consécutive la dotation de solidarité rurale « cible » pour un montant 38 725 €
Préparation du terrain pour accueillir la nouvelle aire de jeux. Deux devis ont été demandés. Un étant incomplet, ces devis seront présentés ultérieurement.
Un courrier aux habitants va être distribué concernant les modifications de priorités à droite par un STOP sur la commune de Flaujac-Poujols. 6 carrefours ont été identifiés par le Département du Lot. Rééquipement de la cuisine de la salle des fêtes : L’entreprise ATL située à Arcambal est venue sur site. Un devis va être établi.
La commémoration du 8 mai aura lieu à 11 heures
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 4 mai 2026 à 19 heures.
Nelly GINESTET
Le Maire
Dominique POMPOUGNAC
Secrétaire de séance