Déliberation - DM2025 286

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Déliberation - DM2025 286 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 286)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité vil

Taverny VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 286

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D’UNE MAISON DE LA JEUNESSE À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération du conseil regional n° CR 08-16 du 18 février 2016, relative à la mesure « 100.000 stages pour les jeunes franciliens »,

Vu la délibération n° CR 2020-055 du 19 novembre 2019 du conseil régional d'Île-de-France relative aux premières propositions issues de la COP Île-de-France 2020 pour l'aménagement durable des collectivités, modifié par la délibération n° CP 2022-334 du 23 septembre 2022,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la Région d'Île-de-France de tendre vers un objectif de « zéro artificialisation nette », notamment par la mise en place du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » ;

Considérant que le dispositif régional « Réhabiliter plutôt que construire » a pour ambition de contribuer à réduire l’artificialisation des sols, facteur d'érosion de la biodiversité et de réduction des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

Considérant que la Région Île-de-France octroie des subventions au travers de ce dispositif pour favoriser les projets de revitalisation de bâtiments en équipement public ;

Considérant le projet de « création d’une Maison de la Jeunesse » dans un ancien centre de loisirs situé sur la parcelle arrière de l’école élémentaire La Plaine à Taverny ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- AUS OU22 -2RS-1Y6- M

Réception en sous-préfecture le : À} p [LS

Publication le: 2* AVR. 2095

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que le projet de « création d'une Maison de la Jeunesse », sise rue Lefèvre Pontalis à Taverny, entre dans le champ des critères de subvention octroyée par la Région Île-de-France, dans le cadre de dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » ;

Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025 auprès de la Région Ile-de-France, dans le cadre du projet de « création d'une Maison de la Jeunesse », sise rue Lefèvre Pontalis à Taverny ;

DÉCIDE

Article 1°":

Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre de dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » pour le projet de « création d'une Maison de la Jeunesse », sise rue Lefèvre Pontalis à Taverny.

La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.

Article 3 :

La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Région Ile-de-France.

Article 4 :

Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Région Île-de-France pourra être signé par Madame le Maire où son représentant.

Article 5 :

Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal de l'exercice 2025 et suivants.

Article 6 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la commune.

Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 23 Avril 2025

Le Maire,

rence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-286

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