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Déliberation - DM2025 119
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 119)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 119
RÉSERVATION D'UN SÉJOUR ENFANTS ET ADOLESCENTS EN PENSION COMPLÈTE AU CENTRE D'ACCUEIL « LA BAMBINIÈRE » DANS LE CADRE DU PROJET « À LA DÉCOUVERTE DES FONDS MARINS »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des projets éducatifs variés aux tabernaciens ;
Considérant que la commune a choisi de sensibiliser les enfants et adolescents des Maisons des habitants, à la question de l’environnement marin, l'écologie et de l’éco-citoyenneté, à travers le projet « À la découverte des fonds marins », financé dans le cadre du Contrat de Ville ;
Considérant que la commune souhaite permettre aux enfants ne partant que rarement en vacances, de profiter d’un séjour contribuant à favoriser leur épanouissement personnel et leur autonomie ;
Considérant qu’un séjour au Centre d'accueil « La Bambinière », sis 17 rue de la rivière à VER- SUR-MER (14114), est organisé pour la période du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 24 juillet 2025, au profit de 36 enfants âgés de 6 à 17 ans, encadrés par 4 accompagnateurs ;
Considérant que le Centre d'accueil « La Bambinière » propose à la commune une prestation d'hébergement en pension complète, pour un montant total de 6 243, 80 € NET (SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE TROIS EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES NETS) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
096-219506078- 2{y7 5 C9 AD. 2075- AAD. A
Réception en sous-préfecture le : 20 FF Ÿ 2025
ver PNIÉ
Publication le : 24 FEV. 2928
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent-être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par le Centre d'accueil « La Bambinière » ;
DÉCIDE
Article 1°:
L'organisation du séjour enfants et adolescents au Centre d'accueil « La Bambinière », au profit de 36 enfants âgés de 6 à 17 ans, encadrés par 4 accompagnateurs, telle que proposée par le devis établi par le Centre d'accueil « La Bambinière », sis 17 rue de la rivière à VER- SUR-MER, est acceptée et le contrat de réservation afférent n°22273 est signé...
N° SIRET: 775 561 251 00064.
Article 2 :
Le séjour en pension complète au Centre d'accueil « La Bambinière », aura lieu du lundi 21 juillet 2025 en début d'après-midi au jeudi 24 juillet 2025 dans la matinée, pour 36 enfants adhérents à la Maison des habitants Joséphine-Baker et à la Maison des habitants Georges- Pompidou et 4 accompagnateurs, soit un total de 40 personnes.
Le montant total du séjour est de 6 243, 80 € NET (SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE TROIS EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES NET) dont le règlement sera effectué par mandat administratif, selon les modalités suivantes :
e 30 % à la réservation, soit un montant de 1 873, 00 €, à verser avant le 18 février 2025 ; e 30 %, soit 1873, 00 €, à verser avant le 11 juin 2025 ;
e Le solde d'un montant de 2 497, 80 €, à verser à la réception de la facture, à l'issue du séjour.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025 - 119
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 Février 2025
Le Maire,
/ Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025 - 119
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