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Déliberation - DELIBERATION CM 09 11 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 09 11 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 10 novembre 2023 République Française
Département de Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 09 novembre 2023
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
01 Approbation du compte-rendu du conseil
municipal du 28 septembre 2023
Approuvée
02 Désignation des référents déontologues pour
les élus locaux
Approuvée
03 Aménagement de l’ancienne mairie : création
d’un comité de pilotage
Approuvée
04 Dénomination et numérotation de voirie –
lotissement privé « l’allée champagne de
plosrem » situé rue de la mare es loups
Approuvée
05 Autorisation à donner au Maire pour signer
une convention de financement dans le cadre
du fonds d’innovation pédagogique
Approuvée
06 Approbation du projet éducatif communal Approuvée
07 Règlement intérieur de l’accueil périscolaire Approuvée
08 Règlement intérieur des temps méridiens Approuvée
09 Adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire du CDG22
Approuvée
10 Débat d’orientation Budgétaire 2024 Prend acte
11 M57 : Evolution de l’amortissement Approuvée
12 FPIC : Fonds national de Péréquation
Intercommunal et communal : attributions
2023
Approuvée
13 Compte rendu de la délégation du Conseil au
Maire (article L.2122-22)
Prend acte