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Déliberation - 2023 03 09 conseil municipal erquy deliberations 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 09 conseil municipal erquy deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
République Française
Département de Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 09 Mars 2023
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE.
N° de la
délibération
Objet Approuvée / Rejetée
01 Validation du procès verbal du conseil
municipal du 26 janvier 2023
Approuvé
02 Présentation du règlement intérieur du
cimetière
Information
03 Recul du trait de cote Approuvé
04 Installation d’un périmètre de
sauvegarde du commerce centre-ville
et port centre : rectification
Approuvé
05 Lotissement communal Les Rochettes
(ville Ory) commercialisation des lots :
fixation du prix de vente
Approuvé
06 Dénomination de voirie – nouvelle voie
du lotissement communal les
Rochettes situé rue des Rochettes (La
Ville Ory) : rue de la Zostère marine
Approuvé
07 Cession de la parcelle communale C
1901 (20m2) située secteur de la rue
des Près Chenus à m et Mme
POMMIER (régularisation) et précision
d’une servitude de canalisation des
eaux pluviales
Approuvé
08 Acquisition de la parcelle C638 et
d’une partie de la parcelle C637
situées rue des Ajoncs d’Or
Approuvé
09 Avenant N°1 au bail du 10 juin 2015 :
hébergement antenne
télécommunication 3 rue du Portuais
Approuvé
10 Inscription des programmes
communaux à la DSIL 2023 :
rénovation énergétique de l’école
Approuvé
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
publique – tranche 2 demande de
subvention DESIL 2023
11 Inscription des programmes
communaux à la DETR 2023 :
complexe sportif et de loisirs au Guen
– tranche 2 demande de subvention
DETR 2023
Approuvé
12 Taux d’imposition des taxes directes
locales pour l’année 2023
Approuvé
13 Subventions annuelles aux
associations 2023
Approuvé
14 Compte rendu de la délégation du
Conseil au maire (article L.2122-22)
Approuvé