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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h52 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 25 55 Rh ccas ra duerp 251212 124349)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CGAs VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation:
04/12/2025
OBJET
RH
- CCAS/RA
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
présents
: 8
votants
: 10 DECISION
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
d'affichage
:
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N°
25.55
Séance
du
11/12/2025
Président
de
séance:
Mme
LE
HIR,
Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
M.
KURT,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
POURET,
M.
MANZONI,
M.
ARNAL
Etaient
absents :
M.
DUMONT,
Mme
CHABRIER,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
LIME-VIEILLE,
M.
ANDREZ,
M.
GROSJEAN,
M.
LAPOIRE.
Invités
: Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.
ARNAL
Procurations
de
vote
: M.
DUMONT/
Mme
GUILLEUX
- Mme
BRECHEMIER/
Mme
BRACHOTTE
Dans
le
cadre
de
nos
obligations
réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
le
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
du
CCAS
et
la
RA
a
été
réalisé
cette
année
2022.
Cette
création
intègre
:
e
la
révision
complète
des
risques
professionnels
par
unité
de
travail;
e
l'intégration
d’un
volet
renforcé
sur
les
Risques
Psychosociaux
(RPS)
;
e
l'actualisation
des
mesures
de
prévention
existantes ;
e
les
propositions
d'actions
correctives
à
engager
en
2026;
e
la
nomination
de
l'agent
de
prévention
: Céline
LEROY
Le
DUERP
constitue
un
outil
essentiel
pour :
e
protéger
la
santé
et
la sécurité
des
agents,
+
améliorer
les
conditions
de
travail,
e
prévenir
les
risques
(accident,
surcharge,
agressivité
du
public,
charge
émotionnelle..),
°e
structurer
le
plan
d'action
annuel
du
CCAS
et
RA.
Conformément
à
la
réglementation
et
au
fonctionnement
de
notre
établissement,
le
Document
Unique
doit
être
présenté
et
soumis
au
vote
du
Conseil
d'Administration.
Il
sera
également
transmis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
- __
Prendre
acte
de
la
création
du
Document
Unique
d'Évaiuation
des
Risques
Professionnels
(DUERP).
Valide
le
DUERP
2025
du
CCAS
et
RA.
-
Acte
la
nomination
de
l'agent
de
prévention.
-_
Prendre
acte
de
sa
transmission
au
CST
du
Centre
de
Gestion
pour
avis.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
VALDAHON
25806