Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Eau et assainissement,
C- 7-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR L'OPÉRATION PARC NATUREL URBAIN - PHASE 1 - REQUALIFICATION DU BOULEVARD MAIN EN BOULEVARD JARDIN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Rose- Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Titulaires absents excusés :
François BONNET, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 7-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022- 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR L'OPÉRATION PARC NATUREL URBAIN - PHASE 1 - REQUALIFICATION DU BOULEVARD MAIN EN BOULEVARD JARDIN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 20 mars 2023 de la Commune de Niort sollicitant le PACT de 3 ème génération pour l’opération Parc Naturel Urbain – Phase 1 – Requalification du Boulevard Main – Aménagement d’un boulevard jardin,
La commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 350 000 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’opération Parc Naturel Urbain – Phase 1 – Requalification du Boulevard Main – Aménagement d’un boulevard jardin.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 2 449 573 € HT.
La Ville de Niort est fortement engagée dans la mise en œuvre de projets d’aménagements urbains tenant compte de l’adaptation au changement climatique et atténuant leurs impacts environnementaux et climatiques.
Le programme d’aménagement du boulevard Main en « boulevard jardin » témoigne d’une politique ambitieuse en matière de végétalisation, de désimperméabilisation, de réduction des îlots de chaleur urbains et de développement des mobilités douces. Ce programme d’aménagement du boulevard Main consiste à requalifier les axes situés sur la rive droite du fleuve pour donner de l’épaisseur au centre-ville, en prenant appui sur la trame végétale pour créer des connexions (trame verte et continuités écologiques), pour conforter les activités commerciales et tertiaires et diversifier les mobilités.
Cette opération se décline en 3 axes :
- La végétalisation des espaces urbains en favorisant les surfaces perméables et végétales pour assurer la continuité de la trame verte ; - La gestion des eaux pluviales, en limitant l’imperméabilisation des sols et en favorisant le plus possible l’infiltration des eaux pluviales ;
- Le renforcement du lien social par un usage partagé et apaisé de l’espace public
Ce projet répond aux axes 1 et 2 portant sur le soutien aux cœurs de ville et la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 350 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Niort ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président