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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2016)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CommunauténdAgelomeralion duNiortais
l Territoires de vie
———
——
Votants : 77
L
Convocation du Conseil d'Agglomération : le 2 décembre 2016
Î
3
[à]
205
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
Lo
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Titulaires présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Dany
BREMAUD,
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Robert
GOUSSEAU, Alain GRIPPON,
Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ,
Christine HYPEAU,
Florent JARRIAULT,
Monique JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
| AHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT, Michel PAILLEY,
Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Syivette RIMBAUD, Claude
ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX,
Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Yamina
BOUDAHMANI à Christine
HYPEAU,
Christian
BREMAUD à Jacques BILLY,
Christelle CHASSAGNE à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Charles-
Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmiano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Syivette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS,
Cécilia SAN
MARTIN
ZBINDEN
à Yvonne VACKER,
Florent SIMMONET à
Michel
PAILLEY,
Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE,
Elodie
TRUONG
à
Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par
Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU,
Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume
JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN C-
7-12-2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS
CONSEIL D’'AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017 - REGIE ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, initiée
en
2012,
la
régie
énergies
renouvelables
est
un
budget
à
autonomie
financière
qui
retrace
les
acquisitions
de
panneaux
photovoltaïques
et
les
recettes
liées
aux
ventes
d'électricité.
Ce
budget
est
financé
en
ce
qui
concerne
l'investissement,
par
un
système
d’avances remboursables du budget principal. Trois
bâtiments sont
actuellement
concernés
par l'installation
de
panneaux
photovoltaïques :
Pagnol,
la STEP de Frontenay-Rohan-Rohan et l'atelier relais d'Echiré.
La section de fonctionnement a pour principale dépense les amortissements et s’équilibre par les recettes de vente d'électricité. S'agissant de la section d'investissement,
des crédits d'installation de panneaux sur le site de
la
future
STEP
d’Aïffres
sont
inscrits
à
hauteur
de
65 000
€,
et
sont
financés
par
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Territoire
à
énergie
propre
et
croissance
verte
(TEPCV)
pour 36
180 € et dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Excellence
Environnementale
(FREE)
pour 14 400 € et par l'autofinancement.
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et L5212-36, Vu Pinstruction budgétaire et comptable M4, Vu
la
délibération
n°
c19-01-2014
du
24 janvier 2014
portant
création
de
la
Régie
Energies
Renouvelables, Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
58 505.00 €
-
section d'investissement :
86 575.00 €
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
—
Adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
Régie
Energies
Renouvelables
tel
que
présenté dans la maquette ci-jointe. Motion adoptée par 74 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention
: 0.
Pour
: 74
Contre : 3 Abstention : 0 Non participé :
0
Thierry TU
rt