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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Oursel-Maison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
1er AVRIL 2025
Le premier Avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames TILLIER Françoise – GOURGUECHON Céline - Messieurs BERLY Jean-Marie – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – DELATTRE Philippe – ALTAZIN Frédéric et LALY Jean-Paul
ABSENTS EXCUSES : Madame DESPATY Allison (a donné procuration à Mr DELATTRE Philippe),
APPROBATION DU PV DU 4 FEVRIER 2025
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 4 Février 2025
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Financier Unique 2024 qui présente :
- Excèdent d’Investissement reporté de : 47 186.28 €
- Excédent de Fonctionnement reporté : 331 702.74 €
VOTE DES TAUX
Les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité les taux d’imposition des taxes 2025, comme suit :
Désignation des taxes Taux définitivement
fixés
Foncier bâti 37.73
Foncier non bâti 49.00
Taxe d’habitation 18.35 2
VOTE DU BUDGET 2025
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses………………………………………………… 687 214 €
Recettes………………………………………………….. 687 214 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………….. 1 257 204 €
Recettes………………………………………………… 1 257 204 €
VOTE DU COMPTE FINANCIER EAU
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Financier Unique du Service des Eaux 2024 qui présente :
- Déficit d’Investissement reporté de : 2 018.78 €
- Excédent de Fonctionnement reporté : 219 030.17 €
VOTE DU BUDGET EAU PRIMITIF 2025
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux ont voté le budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses………………………………………………… 254 179 €
Recettes………………………………………………….. 254 179 €
Section d’investissement
Dépenses……………………………………………….. 3 037 759 €
Recettes………………………………………………… 3 037 759 €
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil décide d’attribuer les subventions 2025 à :
- ADMR : 150 €
- Cheveux blancs : 150 €
- Coopérative scolaire Oursel : 200 €
- UMRAC : 50 €
- APEI : 100 €
- Ass des calvaires : 40 €
- Société de chasse : 200 €
- Jardins familiaux : 50 €
- Comité des fêtes de la gendarmerie : 100 €
- Secours catholique : 50 €
- Collège de Froissy 60 € 3
AVIS SUR PROJET EOLIEN
Mr Le Maire présente le projet éolien de Rotangy. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de s’abstenir (6 voix et 3 voix contre).
VALIDATION SCENARIO ASSAINISSEMENT
Le conseil décide de valider le scenario A présenté lors de la dernière réunion de Conseil.
CHEMIN RURAUX
Mr BERLY présente la proposition de projet de l’association des chemins ruraux :
L’association propose une prestation aux communes et intercommunalités :
• Le recensement des chemins ruraux de la commune
Un inventaire complet permet de localiser sur le cadastre les propriétés communales. Par la suite, nos agents effectuent sur le terrain un relevé comparatif qui détermine leur état réel et tous les éléments qui les entourent (érosion, petits patrimoines, éléments naturels, proposition d’aménagement…). Finalement, un dossier complet est rendu aux élus de la commune.
En échange d’une adhésion de 50€ annuelle, nous pouvons de nouveau vous accompagner pour :
• Le montage du dossier de subvention régional « Nature en Chemin »
Pour les projets se déroulants le long des voies communales et des chemins ruraux. Prise en charge à 90% sur l’achat des plants, fournitures, 50% sur la main d’œuvre et 70% sur le bornage.
• Le montage du dossier de subvention régional « Plan arbre »
Pour les projets se déroulant sur parcelles privées communales Prise en charge à 90% pour l’achat de plants d’arbres et d’arbustes ainsi que leurs fournitures.
Après en avoir délibére, le Conseil donne un avis favorable à cette étude.
COMMUNICATIONS ET QUESTION ET QUESTIONS DIVERSES Mr BERLY informe le Conseil que la CCOP a décidé de ne pas prendre la compétence eau. Mr DELATTRE présente le devis de l’entreprise Rolland pour les travaux du chemin de la Couturette.
Mr VASSELLE demande d’interroger Mr Bullenger de la société MCOI.
Mr DELATTRE attire l’attention sur le problème des roseaux de la mare d’Hautellier. Il présente un devis de 9060 € pour une rampe d'accès qui permettrait l’arrachage. Mr DELATTRE informe que la démolition de la maison Pannekouke s’effectuera courant juillet.
Concernant la rénovation du puits, il reste encore une grille et la couverture à terminer. Mr BERLY informe que la société Moezan coupera les arbres du presbytère. Mme TILLIER interroge les élus sur le compteur eau à changer.
Mr BERLY l’informe qu’il faut traverser la départementale et qu’il faut l’autorisation de l’UTD.
Mr PYPE demande s’il est possible de modifier le stationnement afin de faciliter la circulation des engins agricoles et que cela augmenterait le nombre de places de stationnement.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord.
Mr DELATTRE attire l’attention sur la répercussion du changement de stationnement sur le ramassage des ordures ménagères.
Mr BERLY signale qu’il faudra refaire le marquage au sol.
Mr PYPE signale que sur le chemin du fief, une buse est encombrée et qu’il faudrait curer le fossé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. Prochaine réunion le 24 juin.