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Déliberation - 2025 11 Autorisation de recourir a un credit court terme
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Autorisation de recourir a un credit court terme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 février 2025 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique
GANTIEZ, Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le
30 janvier 2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme
LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN
Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Excusés-représentés : Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle
représentée par M WIPLIE Hervé, M DUTHOIT Valentin représenté
par M FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore
représentée par Mme GANTIEZ Dominique
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 11/2025
Objet : Autorisation de recourir à un crédit court terme
Madame la Maire explique à l’assemblée que le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissements intervient deux années après la survenue de la dépense via le FCTVA.
Afin de faire face aux besoins de financement que ce délai engendre, il est proposé de contracter un prêt relais d’une durée de deux ans.
Les principales caractéristiques du contrat de prêt proposé sont les suivantes :
Établissement bancaire : Caisse d’Épargne
Durée : 2 ans
Taux fixe maximum : 2.84%
Montant : 400 000 €
Date de convocation :
30/01/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 04/02/2025
Publication sur le site
internet : 05/02/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 3
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Frais de dossier : 400 €
Mode d’amortissement : in fine
Le prêt peut faire l’objet de remboursement anticipé sans pénalités.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 21 voix pour et 2 contre (M FOUCART et M DUTHOIT)
Le Conseil Municipal,
• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents contractuels nécessaires au contrat
de prêt ci-dessus exposé ainsi qu’à procéder ultérieurement à toutes opérations prévues dans
le cadre de ce prêt relais.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ