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Convocation - 2022 52 Emprunt
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2022 52 Emprunt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le __——
ID : 059-215905860-20220928-2022_52-DE
en-Pevele \! REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD LA
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N°2022-52
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un septembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christiqnn LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 5
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Pierre DEHOVE donne procuration à Luc MONNET
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIEVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement de la restauration de Péglise Saint Martin
Afin de financer les travaux de restauration de son église et plus largement la section d’investissements, la ville de Templeuve en Pévèle à décidé de souscrire à un emprunt.
Au budget 2022 est inscrit un emprunt de 1 000 000 d’€ et la prospective avait entériné un montant de 1 000 000 d’€ en 2023.
Au vu de la récente montée des taux et de la poursuite de cette tendance, il a été décidé de
souscrire 2 000 000 d’€ dès cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Prêteur : LA BANQUE POSTALE
Emprunteur : COMMUNE DE TEMPLEUVE EN PEVELE
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 EUR
Objet du contrat : Financement des investissements Durée du contrat de prêt
Versement des fonds
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul des intérêts
Echéances d'amortissement et d'intérêts
Mode d'amortissement
Remboursement anticipé
Commission d'engagement
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ss &
- 30 ans ID : 059-215905860-20220928-2022_52-DE : en une fois au plus tard le 19 octobre 2022
: taux fixe de 2,69%
: moins de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
: périodicité trimestrielle
: constant
: autorisé moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
: 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à souscrire l’emprunt détaillé à l’article 1 ;
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,