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Arrêté - Arrete PM202601003 Vente au deballage
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 09h53 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202601003 Vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Publié le
République
Française
. | 1D :022-212201875-20260105-PM202601008-AR
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202601003
VENTE
AU
DEBALLAGE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L 2542-4:
Vu
la
loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat
- chapitre
premier
du
titre
III
;
Vu
l’article
54
de
la
loi
N°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’état
dans
les
départements
;
Vu
le décret
n°
2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
au
déballage
;
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
;
Considérant
la
déclaration
préalable
enregistrée
le
30
décembre
2025,
sous
le
numéro
202512021,
présentée
par
Madame
MONCELIER
Solenn,
pour
la
société
Pierre
des
Elfs,
domicilié
au
11
rue
du
Chêne
35120
ROZ-LANDRIEUX,
en
vue
d'être
autorisée
à
réaliser
une
vente
au
déballage
de
bougies
et
fondants,
le
dimanche
11
janvier
2026,
à
l'hôtel
Le
Chêne
vert,
2
rue
de
la
Croix
Lormel
à
Plérin.
ARRETE
Article
1
: Madame
MONCELIER
Solenn,
pour
la
société
Pierre
des
Elfs,
domicilié
au
11
rue
du
Chêne
35120
ROZ-LANDRIEUX,
est
autorisée
à
réaliser
une
vente
au
déballage
de
bougies
et
fondants,
le
dimanche
11
janvier
2026,
à
l'hôtel
Le
Chêne
Vert,
2
rue
de
la
Croix
Lormel
à
PLERIN.
Article
2
: Toute
publicité
relative
à
cette
opération
doit
mentionner
: “autorisation
délivrée
par
arrêté
municipal”
et
la date,
la
période
pour
laquelle
elle
a été
délivrée,
l'identité
et la qualité
du
bénéficiaire.
Article
3
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes, Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
5 janvier
2026
aire,
Ron
ERDRAON Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260105-PM202601003-AR