Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 11 23

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 11 23 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Sérignan-du-Comtat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 11 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT

==-000-==

CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2023

Procès-verbal

Présents :

M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Jean

Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN (arrive à 19h10), M. Albert JUANEDA, Mmes Annie BOURCHET, Jeanne SURDEL, M. Hervé HARDY, Mmes, Catherine BOURACHOT, Aurélie CALDARINI, Fanny ROSEAU, Marion SANGUINEDE, Camille SOULIER.

Représentés :

Mme Josette PACINI par Mme Lydie CATALON ;

Mme Annick DESAINT par M. Hervé HARDY ;

M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Annie BOURCHET ;

M. Frédéric MICHEL par Mme Catherine BOURACHOT.

Excusés :

M. Yvan ESPINASSE.

Absents :

M. Eric COLARD

M. Jean-Claude BONNAFOUS

Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023 adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Acquisition de la parcelle cadastrée BK22.

Rapporteur : Marc Gabriel

Vu le courrier signé du Maire en date du 29 août 2023 par lequel celui-ci faisait valoir l’intérêt de la commune pour la parcelle BK22 ;

Vu la réponse de Monsieur Eric Mangot en date du 9 septembre 2023, propriétaire de ladite parcelle BK22, par laquelle celui-ci fait valoir son accord de principe ;

Vu l’emplacement réservé n°11 prévu au PLU.

Considérant que cette parcelle est d’une contenance de 490 m°? et que le prix proposé par le vendeur est de 50 euros le m? soit 24 500 euros au total ;

Considérant l’intérêt de cette parcelle tant dans la sécurisation du secteur de la Croix des Aires que dans sa faculté à désenclaver les parcelles non construites situées au nord et susceptibles de donner lieu à des aménagements futurs conformément à l’emplacement réservé n°11 positionné sur les pièces graphiques du PLU aux fins de la « création d’un accès à la zone AU ».

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver l’acquisition de la parcelle BK22 au prix de 50 euros le m° soit 24 500 euros ; > D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ; > De dire que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune.

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbalLE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir enténdu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle BK22 au prix de 50 euros le m°? soit 24 500 euros ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ;

> DE DIRE que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

2. Acquisition de la parcelle boisée cadastrée C645.

Rapporteur : Marc Gabriel

Monsieur Charles Coucoulis, propriétaire de la parcelle cadastrée C645 d’une contenance de 1065 m°, parcelle boisée sise à proximité du lieudit de l’étang de Ruth sur lequel vient d’être défini un espace naturel sensible, a proposé à la commune d’en faire l’acquisition au prix de 3 375 euros.

Considérant que pour la commune les espaces boisés représentent un enjeu important pour la gestion du risque incendie, la gestion de la ressource forestière, la préservation de la biodiversité et l'aménagement du territoire il semble pertinent d’acquérir cette parcelle afin d’étendre le domaine communal boisé.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver l’acquisition de la parcelle C645 au prix de 3 375 euros ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ;

> De dire que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle C645 au prix de 3 375 euros ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ;

> DE DIRE que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau.

Rapporteur : Marc Gabriel

Vu l’article D 2224-3 du CGCT ;

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2022.

Le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO) exerce la compétence eau potable par le biais d’un contrat d’affermage dont le titulaire est la SAUR.

Le prix au m3 d’eau est de 2.28 euros TTC (quasi inchangé par rapport à 2019) pour une consommation annuelle de 120 m3.

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbal

tbLa totalité des échantillons prélevés au niveau de l’eau distribuée a été déclarée conforme aux critères physicochimiques et bactériologiques.

La consommation moyenne par abonné est de 106 m3 par an sur le territoire du RAO (85 % des abonnés consomment moins de 150 m3 par an).

L’indice linéaire de pertes en réseau, indicateur d’étanchéité du réseau, est de 4.39 m3/km/jour (catégorie « acceptable »). Le rendement du réseau est de l’ordre de 71.88 % (soit un rendement stable par rapport à 2021).

Le RAO a réalisé en 2022 pour 6.9 millions de travaux. L’encours de la dette se chiffre à 6.46 millions au 31/12/2022 soit 171.5 euros par abonné.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver le rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2022.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. Avenant à la convention de télétransmission des actes.

Rapporteur : Julien Merle

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2015 portant sur la convention de télétransmission des actes administratifs ;

Vu le contrat passé avec la société JVS pour l’acquisition du module Xchange ; Vu le projet d’avenant à la convention joint à la présente délibération permettant la télétransmission des actes.

Considérant qu’il convient de mettre à jour la convention de télétransmission des actes pour tenir compte du changement de prestataire.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver le projet d’avenant à la convention de télétransmission des actes portant modification du

prestataire ;

> D’autoriser Monsieur le Maire de signer l’avenant à ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention de télétransmission des actes portant

modification du prestataire ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer l’avenant à ladite convention.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le DGS précise que ce module est plus efficace pour les services municipaux.

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbale

5. Désignation d’un référent déontologue.

Rapporteur : Julien Merle

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-490 ;

Vu le CGCT, notamment ses articles L. 1111-1-1 et KR. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu lParrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de Vaucluse ;

Vu le collège de déontologie proposé par le Centre de gestion de Vaucluse :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du CGCT, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de gestion de Vaucluse propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège de déontologie, composé d’un magistrat et d’une fonctionnaire d’Etat à la retraite, reconnus pour leurs expériences et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de gestion de Vaucluse propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le CDG 84 ; > De préciser que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le CDG 84 ;

> De fixer à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

> De fixer les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

> D’adopter la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE DESIGNER en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le CDG

84 ;

> DE PRECISER que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le CDG 84 ;

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbal> DE FIXER à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

> DE FIXER les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les

avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération

conformément à la convention jointe ;

> D’ADOPTER la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses

afférentes au budget.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. Contrat de canal avec le Canal de Carpentras.

Rapporteur : Marc Gabriel

Vu les différents documents constitutifs du contrat de canal.

La démarche développée via le contrat de canal a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion de la ressource en eau et des ouvrages en impliquant les acteurs ayant un lien avec le canal. La mise en æuvre de cette démarche passe par la signature du dossier définitif du contrat de canal composé de 4 documents :

Ÿ lanote dec e présente le contexte de réalisation du 2ème contrat de canal ;

Ÿ le document contractuel qui présente les engagements des co-signataires sur le programme d'opérations,

son planning et ses financements ;

Ÿ le programme d'opérations composé de 69 opérations, qui détaille le contenu, les aspects techniques et

financiers des opérations à mener sur la durée du contrat ;

Ÿ_ le protocole de gestion de la ressource des économies d'eau dont l'objet est de fixer et de préciser le cadre des

conditions de restitution aux milieux naturels d'une part des économies d'eau réalisées dans le cadre du

contrat de canal.

Le programme d'actions du contrat de canal s'établit sur la période 2022-2027. Le montant global des investissements prévus s'élève à plus de 18 millions d'€.

La commune de Sérignan-du-Comtat est traversée par le réseau d'irrigation du canal de Carpentras et a participé en tant que membre au comité de suivi du contrat de canal n"2 (2022-2027). Cette démarche est favorable à la gestion globale et concertée de l'eau sur un territoire dans la mesure où elle vise notamment à améliorer la coopération entre les collectivités locales et l'ASA du Canal de Carpentras.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De dire que la signature du contrat de canal acte la volonté de la commune de respecter les engagements

inscrits dans le document contractuel et de s'impliquer dans la mise en oeuvre des actions prévues ;

> D’approuver les termes du contrat de canal n"2 avec l'ensemble de ses documents constitutifs ;

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le document contractuel du contrat de canal.

E CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE DIRE que la signature du contrat de canal acte la volonté de la commune de respecter les

engagements inscrits dans le document contractuel et de s'impliquer dans la mise en oeuvre des actions

prévues ;

> D’APPROUVER les termes du contrat de canal n"2 avec l'ensemble de ses documents constitutifs ;

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbal> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document contractuel du contrat de canal.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le Maire précise que le Canal de Carpentras vient jusqu’à Sérignan et arrose Les Amandes de la

Renjardière.

7. Fonds de Solidarité pour le Logement et fonds d’aide aux jeunes.

Rapporteur : Bérangère Duplan

Vu les courriers du Conseil Départemental 84 reçus en date du 10 juillet 2023 ;

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif piloté par le Conseil Départemental de Vaucluse qui attribue des aides à l’accès et au maintien dans un logement, ainsi que des aides aux impayés d’énergie et d’eau.

En 2022 ce dispositif a aidé 13 Sérignanais pour un montant total d’aide de 5 609.15 euros. Le Département sollicite l’aide de la commune à hauteur de 1 199 euros (soit le nombre d’habitants fois un coût unitaire défini pour l’eau, le logement et l’énergie).

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAT) est géré par le Département de Vaucluse. Il a pour but de venir en aide aux jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle (mobilité, logement, santé.) et, ponctuellement, d’apporter des secours d’urgence.

Via ce dispositif le Département a aidé 872 jeunes vauclusiens en 2022 et, parmi eux, 2 Sérignanais pour un montant de 2 775 euros.

L’appel de fonds pour 2023 est lancé. Il se calcule comme suit : la population multipliée par 10 centimes d’euro pour les communes comprises entre 2000 et 5000 habitants soit 300 éuros pour Sérignan-du-Comtat.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver la participation au FSL à hauteur de 1199 euros ;

> D’approuver la participation au FAJ à hauteur de 300 euros ;

> D’autoriser la dépense sur les crédits du budget 2023 ;

> D'’autoriser Monsieur le Maire à engager la dépense.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER la participation au FSL à hauteur de 1199 euros ; > D’APPROUVER la participation au FAJ à hauteur de 300 euros ; > D’AUTORISER la dépense sur les crédits du budget 2023 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Mme Aurélie CALDARINT indique que l’âge des jeunes est de 16 à 25 ans.

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbal : ]8. Décision Modificative n° 1.

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu la nomenclature comptable M 57 :

Vu les crédits inscrits au budget principal 2023 ;

Considérant qu’il convient d’inscrire de nouveaux crédits pour pallier les impondérables et répondre aux nouvelles dépenses intervenues sur l’exercice en cours.

Section de fonctionnement

Compte 64111 : ajustement sur masse salariale (remplacements, augmentation du point d’indice).

Compte 65748 : mise à jour de la subvention au Naturoptère suite à la signature de la nouvelle convention.

Compte 657382 : financement complémentaire du FAJ et FSL.

Compte 60618 : crédits d’équilibre.

Chapitre Compte Dépenses Recettes

012 64111 50 000

65 65748 60 000

65 657382 500

011 60618 -110 500

Total 0 0

Il est proposé au conseil municipal :

> De modifier les crédits inscrits au budget principal 2023 comme décrit ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE MODIFIER les crédits inscrits au budget principal 2023 comme décrit ci-dessus.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour divers travaux.

Rapporteur : Lydie Catalon

Par délibération n°2021-055 la CCAOP a décidé de mettre en place des fonds de concours sur la base de l’article L5214-16-V du CGCT.

Ce fonds peut être sollicité dans le cadre de travaux sur des structures municipales, tels ceux décrits ci- dessous et conformément au plan de financement et au calendrier suivants :

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbalNature des dépenses Dépenses HT Financeur Recettes

Fonds de concours 34 600

Extension du centre de :

loisirs | 00 CVA 2023-2025 ! 103 800

Commune : 34 600

Fonds de concours 23 500

Réfection du parking

Anthony Réal FO

Commune 23 500

Total ! 220 000 Total ! 220 000

. Le Fin d'année 2023- année 2024 Calendrier de réalisation

Il est proposé au Conseil municipal :

> De solliciter le fonds de concours intercommunal pour les travaux définis ci-dessus ;

> De n’engager l’opération qu’une fois la délibération d’attribution de la CCAOP prise ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SOLLICITER le fonds de concours intercommunal pour les travaux définis ci-dessus ;

> DE N’ENGAGER l'opération qu’une fois la délibération d’attribution de la CCAOP prise ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de Mme Marion SANGUINEDE : « quand percevra-t-on ce fonds de concours ? » Monsieur le Maire répond que le vote est prévu en CCAOP le 07 décembre prochain.

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbal10. Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 : délibération modificative.

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu la délibération en date du 6 juillet 2023 portant sur le Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 ;

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer avant tout engagement de dépenses dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition conclu avec le département de Vaucluse ;

Considérant l’imminence de certains projets.

Il convient de solliciter le Département au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 pour les opérations décrites ci-dessous.

Opération Dépenses HT Financeur Recettes

Vaucluse ambition

2023-2025 DOS

Agrandissement de | : 173 000 Fonds de concours l’ALSH CCAOP 34 600

Commune 34 600

| | | Vaucluse ambition !: 2 805 Rénovation des plaques du buste : 4 675 23-25

Anthony Réal

: Commune 1 870

TOTAL : 177675 TOTAL ! 177675

Il est proposé au Conseil municipal :

> De solliciter l’aide du Département pour les opérations identifiées ci-dessus au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 :

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SOLLICITER l’aide du Département pour les opérations identifiées ci-dessus au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le DGS rapporte la précédente suite à la modification de certains projets.

Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbalQuestions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois recours gracieux ont été déposés sur trois permis de

construire à proximité de la cave coopérative.

La séance est levée à 19 h 38.

Sérignan du Comtat, le 30 novembre 2023

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Annie ui [> Julien MERLE

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Conseil Municipal du 15 novembre 2023 — Procès-verbal