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Arrêté - 113 2026 Arrete de stationnement Rue P. Boncour M. Arnaud Erhart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2026 Arrete de stationnement Rue P. Boncour M. Arnaud Erhart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE 7 VILLE DE
TEMPORAIRE SAME 113/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Stationnement autorisé — Rue Paul Boncour
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19° et 8è" parties, Vu la demande de M. Arnaud Erhart en date du 7 mai 2026.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Paul Boncour dans le cadre de travaux dans un commerce,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux au 43 rue Paul Boncour,
M. Arnaud Erhart est autorisé à faire stationner un véhicule d'entreprise mandatée pour les travaux sur une place réservée aux convois de fonds.
+ Du lundi au vendredi durant les mois de mai et juin et de 8h00 à 18h00
Si le stationnement est possible hors de l'emplacement convois de fonds celui-ci sera privilégié.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'arrêté devra être déposé sur le tableau de bord du véhicule et visible
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, le stationnement réservé pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux-ée emmune de SAINT-AIGNAN - La Responsable en charge de la Communication dg la Mairie de SA - M. Arnaud Erhart
Eric CARNAT