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Déliberation - DEL 2023 078 Election Commission DSP tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 078 Election Commission DSP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
WLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
L
EH
Tr
Publié le
S'LGF
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
078-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-078
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
03
juillet
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
trois
juillet,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-
F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
—
J.
BORTOLI
—
RM.
THUILOT
—
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
À.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
-
I.
JACQUEMIN
-—
SL.
DIARRA
-—
I
KEDDOU
-
S.
GHENAIM
—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
— A.
BELABDA
—
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
G.
DJEARAMIN
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
A.
ZERKAL
représenté
par
S.
GHENAIM
—
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
—
A.
KOSE
représentée
par
L.
CAMARA
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
-— 2023
—
078
: Élection
de
la
commission
de
délégation
de
service public Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.1411-5,
L.2121-21,
L.2121-22
et
D.1411-3
à D.1411-5
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
pour
la
mandature
en
cours
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
cette
commission
est
composée,
outre
du
Maire
- Président
de
droit,
ou
de
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: httn://wmw.grignyQ1.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
078-DE
Décide
de
mettre
en
place
pour
la fin
de
la présente
mandature,
soit jusqu’aux
prochaines
élections
municipales,
la
commission
de
délégation
de
service
public
Décide
en
conséquence
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants, Décide,
à l'unanimité
que
le
scrutin
soit
à main
levée,
Constate
le dépôt
de
deux
listes
composées
respectivement
de
:
La
liste
n°1
de:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jacky
Bortoli
Mahamoud
Soilihi
Sara
Ghenaïm
Lamine
Camara
Fatima
Ogbi
Claire
Tawab
Kebay
Yveline
Le
Briand
Ganesh
Djearamin
Youssef
Boukantat
Saadia
Bellahimer
La
liste
n°2
de
: TITULAIRES
SUPPLEANTS
Neal
Saunier
Janna
Boubendir
Dit,
qu'après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
il ressort :
Nombre
de
votants
: 32
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Bulletins
blancs :
0
-
Suffrages
exprimés
: 32
Ainsi
répartis :
La
liste
n°
1 obtient
25
voix
La
liste
n°2
obtient
7.
voix
Quotient
électoral
=
6,4
Soit
lattribution
des
sièges
suivants :
la liste
n°1
obtient
4
sièges
la liste
n°2
obtient
1 siège
Dit
que
sont
ainsi
déclarés
élus
pour
faire
partie,
avec
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Titulaires :
Ÿ”_
Jacky
Bortoli,
Ÿ”_
Sara
Ghenaïm,
Ÿ”_
Fatima
Ogbi,
Ÿ”_
Yveline
Le
Briand
Ÿ”_
Neal
Saunier Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
078-DE
Suppléants :
Ÿ”_
Mahamoud
Soilihi,
Ÿ”_
Lamine
Camara,
Ÿ_
Claire
Tawab
Kebay,
Ÿ”
Ganesh
Djearamin,
Ÿ”_
Janna
Boubendir
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
078-DE