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Arrêté - 2023 569 PM Verre Solutions 33 quai du Port fidele travaux de remplacement dun vitrage au commerce CBD Shop avec une mini grue sur le trottoir
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 569 PM Verre Solutions 33 quai du Port fidele travaux de remplacement dun vitrage au commerce CBD Shop avec une mini grue sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Gus Prampaie
Département
dé L
Done
MTS
V2
Lou
Cl Cie d DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
CROSS
17 MAI 202
FB/PR N°
2023
—
569-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
des
travaux
de
remplacement
d'un
vitrage
au
magasin
« CBD
Shop
»,
résidence
«
Port
Fidèle
»,
réalisés
par
l'entreprise
Verre
Solutions
;
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L,2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
mai
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Verre
Solutions ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
33
quai
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
des
travaux
de
remplacement
d’un
vitrage
au
magasin
«
CBD
Shop
»,
résidence
«
Port
Fidèle
»,
réalisés
par
l’entreprise
Verre
Solutions
dont
le siège
se
situe
au
- 12
rue
Léon
Gauvrit-
85000
La
Roche
Sur
Yon ;
ARRETE
Article
1
er
-
Les
travaux
de
remplacement
d’un
vitrage
au
magasin
«
CBD
Shop
»,
résidence
«
Port
Fidèle
»
au
33
quai
du
Port
Fidèle
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
la
mise
en
place
d'une
mini
grue
araignée
sur
le trottoir
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
place
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouvent
au
droit
du
33
quai
du
Port
Fidèle.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
des
cônes
K5a
sur
le
trottoir
pour
contourner
la
zone
de
manœuvres,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons.
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
mini
grue
araignée.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
stationnement
«
5
minutes
»,
qui
se
trouvent
au
droit
du
33
quai
du
Port
Fidèle,
pour
le
stationnement
du
camion
avec
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
24
heures
avant
le
stationnement
par
l'entreprise
Verre
Solutions.
Le
camion
de
chantier,
une
fois
stationné,
l'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
30
mai
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86.
auai
de
la République
- CS
80429
- 85806
Si-Gillas-Croix-de-Via
Cadax
- Télénhona
: 09
61
66
70
70 - Télérania
* N9
81
AA 4991 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
PoliceMunicipale
sont
chargés,
chacun
en
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation/ou
une!
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
mai
2023.