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Arrêté - 2025 727 PM ID Verde quai du Port Fidele et quai de la Republique travaux delagage des chenes vert sur le trottoir et le long des commerces et restaurants
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 727 PM ID Verde quai du Port Fidele et quai de la Republique travaux delagage des chenes vert sur le trottoir et le long des commerces et restaurants)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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LA
Viral
SAINT
GILLES
LL
rt
Cl
Cris
Te
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
fa
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
|
&
0251
55 2955
2 & JUN
202
FB/PR N°
2025
- 727-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
sur
le
trottoir
et
le
long
des
restaurants
et
des
commerces
du
Quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière
et
quai
de
la
République,
pour
les
travaux
d'élagage
des
chênes
vert,
réalisés
par
l’entreprise
ID
Verdé
Atlantique,
pour
le compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ID
Verdé
Atlantique ;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
sur
le
domaine
public,
trottoir
et
le
long
des
restaurants
et
commerces
du
Quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière
et
quai
de
la
République,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
des
chênes
vert,
réalisés
par
l'entreprise
ID
Verdé
Atlantique
dont
le
siège
se
situe
au
—
chemin
du
Pas-
85300
Challans ;
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
d'élagage
des
chênes
vert
sur
le
trottoir,
le
long
des
restaurants
et
commerces
du
Quai
du
Port
Fidèle,
quai
Rivière
et
quai
de
la
République
nécessitent
des
manœuvres,
des
déplacements
et
le
stationnement
d'une
nacelle
sur
le
trottoir.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité,
le
temps
des
interventions,
le
trottoir
est
fermé
aux
piétons.
Tout
le
temps
et
à
chaque
configuration
des
lieux
ou
sont
exécutés
les
travaux,
il
conviendra
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
et
de
la
rubalise,
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5
et
AK14,
et
un
panneau
chantier
ou_un
affichage
«
interdit
au
public
>»,
afin
d'interdire
le
cheminement
des
piétons.
Les
piétons
sont
strictement
interdits
dans
la
zone
de
manœuvres
et
d'intervention.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face).
Le
stationnement
est
strictement
interdit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
les
deux
barrières.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Avertissement : Les
mardis
Matin,
mercredi
matin
et
jeudis
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
quai
du
Port
Fidèle
et
quai
de
la
république.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
juin
2025
au
vendredi
27
juin
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86
ouai
de
la Rénubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55 79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
ie
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Techniques
Municipaux,
le
icipäle
sont
chargés,
chacun
en
ce
ie
leur
est
adressée.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Se
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Mu
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatior
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18 juin
2024.