Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1411 PM STE Charvet trottoir et piste cyclabl
Arrêté - 2024 617 PM Merceron TP travaux sur lecluse du Jau
Arrêté - 2022 1388 PM GTP piste cyclable du quai du Port Fi
Arrêté - 2023 099 PM Atlanroute quai du Port Fidele travaux
Arrêté - 2025 727 PM ID Verde quai du Port Fidele et quai d
Arrêté - 2024 342 PM Signavision 11 quai du Port Fidele tra
Arrêté - 2022 1229 PM Atlanroute quai du Port Fidele statio
Arrêté - 2023 638 PM DC Paysage route des Sables RD38 trava
Arrêté - 2025 733 PM Atlanroute rue de la Croix et piste cy
Arrêté - 2023 569 PM Verre Solutions 33 quai du Port fidele
Arrêté - 2024 143 PM Charvet Digital Media trottoir et piste cyclable du quai Port Fidele changement du panneau dinformation lumineux pour le compte SGXDV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 PM Charvet Digital Media trottoir et piste cyclable du quai Port Fidele changement du panneau dinformation lumineux pour le compte SGXDV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
P,
#4
«
DT
2224 Lors
Gil
Cris
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
0251552955
2 6 MARS
207
FB/PR N°
2024
-143
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
cheminement
des
piétons
et
de
la
circulation
des
vélos
sur
le trottoir
et
la
piste
cyclable
du
quai
du
Port
Fidèle
au
niveau
des
WC
électrique,
à
l’occasion
du
changement
du
panneau
d’information
électronique,
réalisé
par
l’entreprise
Charvet
Digital
Média
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à la demande
de
l’entreprise
Charvet
Digital
Média
Vu
par
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
cheminement
des
piétons
et
de
la
circulation
des
vélos,
sur
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
du
quai
du
Port
Fidèle
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
du
changement
du
panneau
d'information
électronique
au
niveau
des
WC
électrique,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Charvet
Digital
Média
dont
le
siège
se
situe
- ZAE
Folliouse
- 62
rue
de
la
Folliouse-
01700
les
Echets
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
changement
du
panneau
d'information
électronique,
sur
le trottoir
du
quai
du
Port
Fidèle
au
niveau
des
WC
électrique
nécessite
une
zone
de
chantier
et
un
accès
au
chantier
sur
le trottoir
et sur
la
piste
cyclable
du
quai
du
Port
Fidèle
au
niveau
des
WC
électrique
pour
les
camions
et
engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
et des
manœuvres.
Par
conséquent,
en
fonction
de
la
configuration
de
l'intervention,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
un
périmètre
de
sécurité
par
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
et
de
la
rubalise,
La
zone
de
chantier
et
le
stationnement
temporaire
du
camion
est
autorisé,
à
titre
excentionnel,
à
être
sur
le
trottoir
et
la
zone
de
chantier
sur
la
piste
cyclable.
Par
mesure
de
sécurité,
la
piste
cyclable
sera
partiellement
fermée
au
droit
du
panneau
d’information.
Un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
par
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
autre
que
les
camions
et
engins
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
périmètre
de
sécurité.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Avertissement
:
La
sianalisation
pour
le
rétrécissement
de
chaussée
sur
la
piste
cyclable
avec
les
panneaux
AK3
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation},
devra
être
mis
aux
passages
piétons
en
amont
et
en
aval.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
27
mars
2024
dans
la journée.
L'intervention
aura
une
durée
de
4
heures.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
4
murs
fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dip
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
&
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une-a
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
mars
2024,
écteur|
des
Services
Techniques
Municipaux,
la
Poliée
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
npliation-pu
une
copie
leur est adressée.