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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 267 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 267 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-267
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-08-06-00003 - AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé (4
pages) Page 3
89-2025-08-06-00002 - AP SHBS USR 2025 0048 Villeneuve-sur-Yonne (3
pages) Page 8
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-08-06-00003
AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00003 - AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé 3 EH und A PRÉFET Direction départementale
DE L’YONNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0051
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151
pour le marché des produits régionaux au moulin de Migé le 17 août 2025
hors en agglomération du PR 19+520 au PR 20+487 sur la commune de MIGÉ
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment l’article R.411-214 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ; j
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8° partie: signalisation temporaire) ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1er septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice
départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des TPE ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à M” Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de
signature à M" Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de
l'Yonne ;
VU la demande de l'association « À TIRE D'AILE » en date du 28 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 30 juillet 2025 ;
Ta! 032548 D 114
Mai ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00003 - AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé 4 CONSIDÉRANT que pendant le marché de produits régionaux du «Moulin de Migé», lors du stationnement des véhicules dans les parkings (parcelles agricoles) aux abords de la RN 151, et la traversée piétonne de la dite route nationale par les visiteurs au PR 20+212, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : |
Pendant le marché de produits régionaux du « Moulin de Migé » aux abords de la RN 151, la circulation
de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Restrictions de circulation et limitation de vitesse afin de permettre la traversée piétonne de la RN151 :
Sens 2 (Auxerre/Clamecy) :
- Le dépassement sera interdit du PR 20+487 au PR 19+520;
- La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 20+387 au PR 20+287;
- La vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 20+287 au PR 20+045 ;
Fin de prescription au PR 20+045.
Sens 1 (Clamecy/Auxerre) :
- Le dépassement sera interdit du PR 19+520 au PR 20+487 ;
- La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 20+000 au PR 20+100 ;
- La vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 20+100 au PR 20+350 ;
Fin de prescription au PR 20+350.
Le stationnement sera interdit sur les accotements de la RN 151 dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le dimanche 17 août 2025 de 8h00 à 19h00.
Article 3 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 :
Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
2/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00003 - AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé 5 Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1 - 8°"°
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier
volume 1 du Cerema, est mise en mise en place par les organisateurs de la manifestation avant tout le
début de la manifestation sur la zone concernée.
Article 6 :
Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, les chaussées et
accotements doivent être propres et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.
Article 8 :
Le présent arrêté est affiché aux abords immédiats des zones de restrictions de circulation.
Article 9 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
- Le maire de la commune de Migé ;
- Le responsable de la manifestation ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
/
Catherine SENET
Copie adressée pour information à :
Direction interdépartementale des routes Centre-Est ;
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne ;
Service CSR/SRTIC DDT 71 (transports exceptionnels 89) ;
Service départemental incendie et secours de l'Yonne ;
Conseil départemental de L'Yonne ;
Chef du CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00003 - AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé 6 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.
414
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00003 - AP DDT USR 2025 0051 RN151 Moulin de Migé 7 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-08-06-00002
AP SHBS USR 2025 0048 Villeneuve-sur-Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00002 - AP SHBS USR 2025 0048 Villeneuve-sur-Yonne 8 PRÉFET
DE L’YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/USR/2025/0048
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Madame
SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires de
l'Yonne ;
VU la demande, en date du 9 juillet 2024, de la mairie de Villeneuve-sur-Yonne ;
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire de
l'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 11
juillet 2025 ;
Considérant que la mairie de Villeneuve-sur-Yonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestation festive sur le plan d'eau de la rivière Yonne ;
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/3
Mel: ddt@ uv.f
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00002 - AP SHBS USR 2025 0048 Villeneuve-sur-Yonne 9 Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1:
L'autorisation sollicitée par, la mairie de Villeneuve-sur-Yonne, d'organiser Un tir de feu d'artifice
le 14 août 2025 entre le PK 50,000 (aval du pont st Nicolas)et le PK 50,515 (amont de l'écluse de
Villeneuve s/ Yonne) - Bief 17 de Villeneuve-sur-Yonne de 22h30 à 00h00 est accordée par l'Unité
Territoriale d'itinéraire Nivernais-Yonne sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les
participants et organisateurs.
Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants, les organisateurs :
° Le tir du feu d'artifice sera effectué depuis la berge,
* La commune de Villeneuve-sur-Yonne informera les propriétaires des bateaux stationnaires
de l'organisation retenue et des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.
Article 3 :
Prescriptions particulières pour les usagers :
* Appel à la vigilance le 14 août 2025 de 8h00 à 24h00 entre le PK 50.000 (Pont St-Nicolas) et le
PK 50.515 (Écluse de Villeneuve-sur-Yonne),
+ Le stationnement des bateaux est interdit le 14 août 2025 de 18h00 à 24h00 entre le PK50.000
(Pont St-Nicolas) pour la rive droite et le PK 50.5100 (fin du port) pour la rive gauche, jusqu'au
PK 50.515 (Écluse de Villeneuve sur Yonne).
Article 4:
La navigation sera interdite le 14 août 2025 de 21h00 à 24h00 entre les PK 50.000 (Pont St-Nicolas) et PK
50.515 (Écluse de Villeneuve sur Yonne).
Article 5 :
Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 6 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le personnel nécessaire. |
Article 7:
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
| autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
2/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00002 - AP SHBS USR 2025 0048 Villeneuve-sur-Yonne 10 concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 8 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation où d'un accident survenu au cours et à
l'occasion de cétte dernière.
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 10 :
La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas des
décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la
tenue de manifestations publiques
Article 11:
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 5 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégation,
/ Gathrine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »
de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour
information à la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication :
— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l’environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. ll en est de
même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-06-00002 - AP SHBS USR 2025 0048 Villeneuve-sur-Yonne 11