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Déliberation - DCM 2023 099 Participation Financiere Etriche Annee Scolaire 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 099 Participation Financiere Etriche Annee Scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
1!
décembre
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire. Convocation
du
5 décembre
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie, Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration :
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à
HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à
de
MIEULLE
Roger)
Absent
excusé
: de
RICHEMONT
Xavier
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: MARTIN
Denis.
DCM
N°
2023
— 099
: PARTICIPATION
FINANCIERE
À
LA
COMMUNE
D’ETRICHE
POUR
LES
ENFANTS
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
SCOLARISES
A
ETRICHE
- ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY ;
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
fait
savoir
que
la commune
d’ETRICHÉ
sollicite
les
versements
suivants
au
titre
des
enfants
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
accueillis
dans
les
écoles
d’'ETRICHE
:
- 13
élèves
x
85
€ =
1 105
€ pour
les
fournitures
scolaires,
- 27
élèves
x 30€
—
810
€ pour
les
sorties
éducatives.
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
ces
participations
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
pour
un
montant
total
de
1.915
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et le charge
d’effectuer
le virement
à la commune
d’ETRICHE. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-099-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023