Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 099 PARTICIPATION FINANCIERE ETRICHE ANNE
Déliberation - DCM 2023 099 PARTICIPATION FINANCIERE ETRICHE ANNE
Déliberation - dcm 2026 010 convention participation financiere r
Déliberation - DCM 2024 089 PARTICIPATION 2023 2024 AUX FRAIS DE
Déliberation - 176 participation financiere enfants scolarises sa
Déliberation - DCM 2024 028 ACQUISITION PARCELLES A CHEMIRE ET A
Déliberation - DCM 2024 028 ACQUISITION PARCELLES A CHEMIRE ET A
Déliberation - DCM 2024 069 ACQUISITION DE PARCELLES A CHEMIRE ET
Déliberation - dcm 2025 072 participation aux mutuelles sante lab
Déliberation - 2023 07 07 Participation des communes exterieures
Déliberation - DCM 2025 067 Participation Financiere Enfants Scolarises A ETRICHE EN 2024 2025
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h44 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 067 Participation Financiere Enfants Scolarises A ETRICHE EN 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
NOVEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 novembre
2025
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
octobre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-
Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à CHERRE
Christelle)
Absents
excusés
: NEANT
Absents
: ATANI
Béatrice,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel Secrétaire
de
Séance
: BONNAVENTURE
Mickaël.
DCM
N°
2025
— 067
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
COMMUNE
D’ÉTRICHÉ
POUR
LES
ENFANTS
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
SCOLARISES
A
ETRICHE
— ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
la commune
d’ETRICHÉ
sollicite
les
versements
suivants
au
titre
des
enfants
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
accueillis
dans
les
écoles
d’'ETRICHE :
-
8 élèves
x
85€
—
680
€ pour
les
fournitures
scolaires,
- 15
élèves
x 30€
—
450
€ pour
les
sorties
éducatives.
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
ces
participations
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025
pour
un
montant
total
de
1.130
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et le charge
d’effectuer
le virement
à la
commune
d'ETRICHE. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Marre,
Jean-Marie
CARDOEN.{:
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251103-DCM2025-067-DE Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025