Procès Verbal - PV Séance du 7 décembre 2020

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Procès Verbal - PV Séance du 7 décembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 7 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 décembre 2020 à 20 heures

L'an deux mil vingt et le sept du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Etaient présents : Mme BARRIÉE-LAJUS Nathalie - M. CAMBET Florian - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. PINHEIRO Laurent

Étaient absents excusés : Mme AUDOUY Marie - M. MERINO Eric

Étaient absents : M. DUBREUIL Romain - M. ZIS Gerson

Secrétaire de séance : M. Vincent DEZES

Date de convocation : 30 novembre 2020

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du PV de la réunion du 12 octobre 2020

- Compte-rendu de décisions

- Délib 2020-61 – Vente de l’ancien fourgon des services techniques

- Délib 2020-62 – Subvention aux communes sinistrées suite aux intempéries du 2 octobre 2020 dans les Alpes Maritimes. Communes de Fontan et Saorge

- Délib 2020-63 – Travaux logement communal Le Tronquet – rénovation de l’espace douche

- Délib 2020-64 – Décision modificative budgétaire n°2 – Budget principal Commune

- Délib 2020-65 – Décision modificative budgétaire n°1 – Budget annexe Lotissement artisanal

- Délib 2020-66 - Classement de la Rue du Tronquet dans le réseau de la voirie communale

- Délib 2020-67 - Mise à jour du tableau de la voirie communale et transfert de voie à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

- Délib 2020-68 - Remboursement changement cylindre porte d’entrée à Mme Confais Maryline, locataire d’un logement communal

- Point sur les travaux en cours et à venir

- Compte-rendu de réunions

- Questions diverses

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 112

Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020.

Compte-rendu de décisions

- Décision 2020-11. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-11 du 12 octobre 2020, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’un véhicule pour les services techniques à la Société Automobiles Landaises SA, Avenue du Sablar, 40100 Dax pour un montant de 14 791.65 €HT (quatorze mille sept cent quatre-vingt-onze euros et soixante-cinq centimes HT)

- Décision 2020-12. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-12 du 13 octobre 2020, il a attribué le marché de fourniture de matériel électoral, 5 panneaux électoraux et une urne, à la Société Discount Collectivités, 253 Boulevard Robert Koch, CS 60120, 34536 Béziers, pour un montant de 828 € HT (huit cent vingt- huit euros HT)

- Décision 2020-13. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-13 du 13 octobre 2020, il a attribué le marché de fourniture cendriers extérieurs pour les bâtiments communaux à la Société Altrad Diffusion, 16 Avenue Gardie, 34510 Florensac, pour un montant de 809 € HT (huit cent neuf euros HT)

- Décision 2020-14. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-14 du 13 octobre 2020, il a attribué le marché de travaux pour le remplacement des éclairages du Hall des Sports par des éclairages Led à la SARL Dupouy-Larroudé, 990 route de Siest, 40180 Heugas, pour un montant de 20 904.40 € HT (vingt mille neuf cent quatre euros et quarante centimes HT).

Délibération n° 2020-61 – Vente de l’ancien fourgon des services techniques.

Monsieur Dominique Dulamon, adjoint au Maire chargé de l’entretien du matériel roulant rappelle au conseil municipal que le véhicule des services techniques a été changé et explique que l’ancien fourgon peut être vendu en l’état.

Il explique qu’une annonce a été publiée, que plusieurs propositions ont été reçues pour ce matériel et que Monsieur Durou Damien, domicilié à Saint-Vincent de Paul, 324 Route du Marensin a fait une offre pour un montant de 1 200 €.

Après échange de vues, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

- De vendre le véhicule Renault Master immatriculé 5456QB40, en l’état, pour un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) à Monsieur Durou Damien, domicilié 324 Route du Marensin, 40990 Saint-Vincent de Paul.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour la conclusion de cette cession

- La recette provenant de la vente de ce véhicule sera portée au budget communal au compte 024 – cessions d’immobilisations3

Délibération n° 2020-62 – Subvention aux communes sinistrées suite aux intempéries du 2 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes. Communes de Fontan et Saorge

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries qui ont touché les Alpes-Maritimes début octobre provoquant la mort de plusieurs personnes et créant des dégâts matériels considérables, notamment dans les petits villages de la vallée de la Roya. Un appel aux dons a été lancé par l’Association des Maires et Monsieur le Maire propose que la commune verse une subvention à deux villages particulièrement touchés : Fontan et Saorge.

Après échange de vues, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

- De verser une subvention de 1 000 € à la commune de Fontan et une subvention de 1 000 € à la commune de Saorge

- Ces subventions seront versées directement aux deux communes précitées.

- La dépense sera prélevée au compte 6748 (autres subventions exceptionnelles) du budget principal commune 2020.

Délibération n° 2020-63 – Travaux logement communal Le Tronquet – rénovation de l’espace douche

Monsieur Vincent DEZES, adjoint au Maire en charge des travaux dans les bâtiments communaux rappelle au conseil municipal les problèmes d’humidité constatés au logement communal Le Tronquet. Il explique que ceux-ci peuvent en partie s’expliquer par des défauts d’étanchéité de la douche et que des travaux de rénovation de cet équipement sont indispensables.

Le montant du devis reçu pour ces travaux s’élève à 3 403.10 € HT

Après échange de vues, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’engager des travaux de rénovation de l’espace douche du logement communal le Tronquet pour un montant de 3 403.10 € HT

- DIT que ces travaux pourront débuter dès que la locataire du logement aura pris l’engagement de donner accès au chantier aux entreprises.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal commune 2020, au compte 2313 de l’opération 2004.

Délibération n° 2020-64 : Décision modificative budgétaire n°2 – Budget principal Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget principal Commune 2020 pour prendre en compte les subventions octroyées aux communes sinistrées des Alpes Maritimes, enregistrer le produit de la vente du fourgon communal et pour financer les travaux à engager au logement communal Le Tronquet.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de modifier le budget principal Commune 2020 comme suit :

Section de fonctionnement - dépenses

Compte 022 – Dépenses imprévues - 2 000 €

Compte 6748 - Autres subventions exceptionnelles + 2 000 €

Section d’investissement – dépenses

Opération 2004 (Trvx Tronquet) – Cpte 2313 + 2 840 €

Opération 999 (achat de matériel) - Cpte 2184 - 540 €

Opération 2006 (Trx Salle associations) – Cpte 2313 - 1 100 €

Section d’investissement – recettes

Compte 024 – Cessions d’immobilisations + 1 200 €

Délibération n° 2020-65 : Décision modificative budgétaire n°1 – Budget annexe Lotissement artisanal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget annexe Lotissement artisanal pour prendre en compte une dépense imprévue liée au contrôle de conformité du réseau Télécom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE modifier le budget annexe lotissement artisanal 2020 comme suit :

Section de fonctionnement - dépenses

Compte 608 + 2 000 €

Compte 71355 – 042 + 2 000 €

Section de fonctionnement - Recettes

Compte 7015 + 2 000 €

Compte 71355 – 042 + 2 000 €

Section d’investissement – dépenses

Compte 3555 – 040 + 2 000 €

Section d’investissement – recettes

Compte 3555 – 040 + 2 000 €

Délibération n° 2020-66 : Classement de la Rue du Tronquet dans le réseau de la voirie communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3,

Vu l’article 9 de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005,

Vu la délibération n°2015-43 du 18 mai 2015 décidant de dénommer « Rue du Tronquet », la voie desservant le Lotissement du Tronquet,5

Considérant la nécessité d’intégrer dans le domaine public certains chemins et voies de la commune afin d’assurer les travaux de sécurité et d’entretien dans le cadre des travaux de voirie,

Considérant que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et circulation assurées par la voie,

Considérant qu’actuellement cette voie fait partie du domaine privé de la commune, affectée à un usage public afin de permettre l’accès aux immeubles du Lotissement Le Tronquet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide le classement dans le réseau des voies communales

• de la Rue du Tronquet, cadastrée D 834 d’une largeur moyenne de 8 m sur

une longueur de 90 m, débutant Route du bourg et se terminant en impasse,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-67 : Mise à jour du tableau de la voirie communale et transfert de voie à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a depuis la définition de l’intérêt communautaire, la compétence voirie et précise que ce service a été créé et est effectif depuis le 02 janvier 2006.

Il indique que la Commune de Saint-Pandelon a transféré 20 005 mètres linéaires de voirie à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Il explique que suite au classement de la Rue du Tronquet dans le réseau de la voirie communale par délibération 2020-66 du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le tableau de la voirie communale mis à jour et sur le transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax de ces voies.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents

1- Valide le tableau de la voirie communale mis à jour conformément à la délibération

précitée et joint en annexe à la présente délibération

2- Décide de transférer à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax la voie suivante :

- Rue du Tronquet : 90 ml

3- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire

4- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.6

Délibération n° 2020-68 : Remboursement changement cylindre porte d’entrée à Mme Confais Maryline, locataire d’un logement communal

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Mme Confais, locataire du logement communal n°1 dans l’ancien presbytère a, le 21 août 2020, procédé au remplacement dans l’urgence du cylindre de la porte d’entrée du logement et que cette dépense d’un montant de 17,90 € peut être prise en charge par le budget communal..

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents

- Décide de rembourser le montant du remplacement du cylindre de porte d’entrée à

Madame Confais pour un montant de 17,90 € sur présentation de la preuve d’achat

- Dit que la dépense sera inscrite au compte 6188 « autres frais divers ».

Point sur les travaux en cours ou à venir

Monsieur Vincent Dezès rappelle au conseil municipal que des dossiers de demande de subventions ont été déposés auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et de la Préfecture pour les travaux au Hall des sports et à l’église,

Dans l’attente de la réponse à ces demandes de financements, une partie des travaux a été commandée : il s’agit du changement des éclairages du hall des sports pour la mise en place d’éclairages LED et pour lesquels les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2020. Ces travaux se dérouleront durant la première semaine de janvier.

Compte-rendu de réunions

SIVU RPI

Madame Véronique Faure, adjointe au maire, vice-présidente du SIVU RPI, rend compte de la dernière réunion du Conseil Syndical.

Plusieurs décisions ont été prises :

- La Commission d’appel d’offres a été réélue suite au rejet de la précédente délibération par les services de la Préfecture ; la commune y sera représentée par Romain Dubreuil en tant que titulaire et Vincent Dezès en tant que suppléant - Les tarifs des accueils périscolaires et de la cantine ont été fixés pour 2021 avec une augmentation de 2%. Une étude sera menée pour une modulation du tarif cantine en fonction du quotient familial.

- Une demande de subvention au titre de la DETR sera déposée pour les travaux du toit du préau à l’école maternelle.

Enfin, le SIVU est à nouveau amené à s’interroger sur la modification des rythmes scolaires. En effet, il semble que l’ensemble des communes de l’Agglomération du Grand reviennent à la semaine de 4 jours et si tel est le cas, il paraitrait difficile, dans un souci de cohérence, de maintenir la semaine de 4 jours et demi au sein du RPI. Une enquête sera adressée aux parents courant janvier pour recueillir leur avis même si la décision finale appartient au conseil syndical en dernier ressort.7

Questions diverses

Panneau de basket

Monsieur Vincent Dezes explique que l’un des panneaux de basket du terrain extérieur est endommagé et qu’il convient de le changer. Proposition validée. Colis de Noël du 3ème Age

Madame Véronique Faure rappelle que les colis de Noël seront préparés le mercredi 16 décembre. La composition des binômes de distribution sera transmise par mail. La distribution devra se faire dans le respect des gestes barrières compte-tenu de la situation sanitaire actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.